Pièces justicatives contrats

J'ai lu avec intéret l'explication des changements apportés par
le décret du 25 mars 2007 et bravo encore à l'auteur du site mais
concrétement j'ai une question:

Concernant les dépenses relatives à un contrat peut on se dispenser de
joindre une copie du contrat à partir du moment ou un EPCP existe ?



merci

THEO a écrit:

J'ai lu avec intéret l'explication des changements apportés par
le décret du 25 mars 2007 et bravo encore à l'auteur du site mais
concrétement j'ai une question:

Concernant les dépenses relatives à un contrat peut on se dispenser de
joindre une copie du contrat à partir du moment ou un EPCP existe ?
merci

Vous n'avez sans doute pas lu l'article en PDF qui indique :


Les principales modifications de la rubrique 4 intitulée “Marchés publics”.

La rubrique 4 et les annexes de la liste des pièces justificatives ont été sensiblement modifiées pour prendre en compte le code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
Pour ce qui est de la sous-rubrique 4.2 relative aux MAPA, la production au comptable public d’un document écrit (ayant ou non le caractère contractuel), autre que la facture, n’est exigé que si les prestations en cause donnent lieu à avance, acompte ou retenue de garantie (cf. articles 97, 101 et 105 du CMP). La production d’un contrat écrit justifiant le MAPA n’est obligatoire que pour les seuls marchés de prestations de maîtrise d’œuvre (article 9 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985) ou de prestations fixées par contrat quand la facture ou le mémoire y fait référence. Tous les autres marchés sont payables sur la seule justification d’un mémoire ou d’une facture.