recrutement contractuel et CA

Bonjour

Dans le cadre de la formation par apprentissage différents intervenants sont employés. Faut-il délibération du CA pour l'emploi de ces personnels ? : fonctionnaires payés en vacation, outre des fonctionnaires, des contractuels EN (Rectorat), des salariés du privé, de retraités. Et dans quels cas doit-on prévoir une DUE ?

Merci de vos précieux conseils sur des dispositifs que je ne connaissais pas...

OUI il faut une autorisation du CA.

Je te recommande de faire passer en CA une autorisation au chef d'établissement de signer les contrats et conventions, contrats de travail compris, concernant la réalisation de ces missions d'apprentissage. Il suffit de donner une enveloppe (en volume de formation) et un terme (deux ans par exemple si les formations sont en deux ans, ça serait logique, en attendant que ça s'installe dans la durée).

Normalement, ton rectorat (DAFPIC ou DAET) devrait pouvoir répondre de manière précise et argumentée à de telles questions.

Concernant la DUE, c'est tellement rapide et facile à faiire avec http://www.due.fr , que ça serait dommage de s'en priver quand on a un doute. Je préconise de faire une DUE pour les personnels extérieurs, ou d'obtenir unne autorisation de cumul de la part de l'employeur principal pour les fonctionnaires. En ayant forcément l'un ou l'autre, tu mets ton établissement à l'abri de toute une catégorie d'emm.nuis.

Attention. Il faut vérifier que l'employeur est bien l'EPLE et pas l'Etat. Leur paye est-elle inscrite au budget ? Sinon ils sont payés par ASIE et il n'y a rien à passer en CA. 

Sinon la pratique de l'IZ est à la fois bien pratique et fort douteuse juridiquement. Même si je ne vois pas comment faire autrement.

Comprends pas la question.

Nous n'avons que des vacataires (ou des contractuels). Mais jamais personne embauché directement par l'Eple (si ce n'est Aed ou CUI vie scolaire)

autrement dit, aucune formalité d'embauche par l'EPLE. C'est le Rectorat qui embauche et paye.

pour nos vacataires, je fais une lettre d'engagement (et dossier de prise en charge pour la 1ère fois). Puis des HSE vacations par le chef.
pour les contractuels, installation dans GI-GC, contrat si non cédéisé (qui arrive par mail, envoyé par le Rectorat, prise en charge classique si c'est le premier contrat)/ et on ne s'occupe de rien ensuite.

La question étant posée dans la rubrique Gréta, on peut supposer que le collègue travaille dans un Gréta et que donc son établissement recrute...

Désolée, je ne passe que par le portail pour voir les nouveaux messages, et ne voit donc pas les rubriques.

comme toutes les filles, des excuses à deux balles..
la rubrique est indiquée en haut et en bas....

Bonsoir

Oui je suis en EPLE. Et même s'il y a un CFA départemental, je gère en direct des formations par apprentissage en service spécial en compta bud et me coltine les payes et autres "joyeusetés" type urssaf, ircantec, DADS en parrallèle avec l'établissement mutualisateur des payes de CUI et CAE... Et je ne peux donc pas faire de déclaration en ligne (on ne peut pas être 2 "gestionnaires de paye déclarants" pour un même EPLE ! Mes années GRETA sont déjà loin et faut s'y remettre...

Observation : pour moi un prof contractuel recruté par le Rectorat peut avoir un autre employeur, un EPLE, non ? Et un retraité s'il fait des heures devient un contractuel, non ? Donc la DUE je ne la fais pas que pour les fonctionnaires...

futé a écrit:

pour moi un prof contractuel recruté par le Rectorat peut avoir un autre employeur, un EPLE, non ? Et un retraité s'il fait des heures devient un contractuel, non ? Donc la DUE je ne la fais pas que pour les fonctionnaires...

Un prof contractuel recruté par le rectorat peut avoir un seul employeur, le rectorat, et exercer dans plusieurs bahuts. Il peut aussi avoir un autre employeur qui peut être (ou pas) un EPLE.
Un retraité qui fait des heures peut être recruté selon différentes modalités et parfois on appelle ça vacataire, vacataire 150 heures, contractuel etc... Il est plus exact de citer la base légale du recrutement car le décret commande un certain nombre de contraintes dont le nombre d'heures possible.
Un personnel administratif peut être recruté comme vacataire en cumul d'activités par un deuxième employeur public y compris un EPLE même si ça doit être rare. On peut même cumuler auprès du même employeur (au hasard un personnel du rectorat qui assure par ailleurs des formations).
Un même enseignant peut être employé par un GRETA et faire des vacations en formation initiale dans le même bahut, mais payées par le recteur.
C'est un système assez souple que le privé nous envie mais en fait il n'y a strictement que deux cas très simples :
a) c'est le recteur qui paye
b) c'est le bahut qui paye

On ne passe en CA que le cas b)

Et ça m'étonnerait grandement (mais je suis naturellement naïf) qu'on fasse une DUE pour un fonctionnaire pour des vacations auprès d'un autre employeur public. Ca me paraît juste incroyable.

Le Forgeron a écrit:

Et ça m'étonnerait grandement (mais je suis naturellement naïf) qu'on fasse une DUE pour un fonctionnaire pour des vacations auprès d'un autre employeur public. Ca me paraît juste incroyable.

Oh, en cherchant bien on trouvera un comptable qui exige qu'on lui produise la DUE pour mandater les vacations.