| Utilisation de la taxe d'apprentissage | |
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Auteur | Message |
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BZH *
Nombre de messages : 194 Date d'inscription : 05/10/2007
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Lun 18 Sep 2017 - 14:01 | |
| En général tout ce qui est "fléché" , Taxe apprentissage, crédits état (fonds sociaux, crédits péda), sub équipements sportifs des CT....Mais il y en a certainement d'autres | |
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Initiales GM ****
Nombre de messages : 2012 Date d'inscription : 05/09/2014
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Lun 18 Sep 2017 - 14:08 | |
| Toutes les ressources sous condition d'emploi (cela concerne concrètement bon nombre de subventions allouées pour une raison clairement énoncée comme le fonds social s'agissant de l'Etat, une opération de travaux ou un projet précis s'agissant de la collectivité de rattachement : on ne pourra utiliser les crédits qu'afin de réaliser l'opération désignée par le bailleur de fonds et la recette se fait à concurrence de ce qui a été utilisé) Voir le vadémécum du gestionnaire 2016, p.198 pour plus de détails ! | |
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Jax **
Nombre de messages : 671 Localisation : en bord de mer! Date d'inscription : 09/09/2013
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Lun 18 Sep 2017 - 14:39 | |
| Je ne citais pas les subventions spécifiques de la CT qui en général (chez moi en tout cas), ne sont versées qu'après avoir justifié la dépense. De fait, l'OR correspond à la totalité de la subvention... | |
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peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Lun 18 Sep 2017 - 14:45 | |
| - Jax a écrit:
- Clairie_ a écrit:
- D'accord, je vais recetter ce qui est utilisé, non ce qui est perçu. Merci.
Je profite pour vous poser une autre question de novice: y a-t-il d'autres types de subvention ou autres recettes qui fonctionnent comme ça? Dont on fait l'OR seulement au regard des dépenses effectuées? et non de ce qui est perçu?
Merci beaucoup, encore une fois crédits pédagogiques globalisés, fonds social... les bourses. | |
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marty der Invité
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 19 Sep 2017 - 11:57 | |
| Autorisé pour les matières d'oeuvres en Enseignements Pro (consommables,) ? |
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Initiales GM ****
Nombre de messages : 2012 Date d'inscription : 05/09/2014
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 19 Sep 2017 - 12:14 | |
| Allez, cadeau : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm PS : merci de prendre la peine de faire des phrases lorsque vous avez une question à poser, on n'est pas des sauvages quand même ! | |
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marty der Invité
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 19 Sep 2017 - 13:47 | |
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sandrine50 .
Nombre de messages : 21 Localisation : Cotentin Date d'inscription : 21/06/2012
| Sujet: utilisation taxe selon attribution par formation Mer 30 Aoû 2023 - 9:28 | |
| Avec la nouvelle plateforme soltea, les entreprises peuvent attribuer explicitement leurs contributions à des formations spécifiques. J'avoue que jusqu'ici j'employais la TA sans me soucier de savoir si l’entreprise souhaitait soutenir telle ou telle formation, surtout que la plupart du temps, ce n'était pas précisé. C'était un pot commun pour les formations technologiques et professionnelles. Est-ce que vous savez si maintenant, on est dans l'obligation de respecter cette attribution par diplôme?.... | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8664 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mer 30 Aoû 2023 - 9:47 | |
| - sandrine50 a écrit:
- Avec la nouvelle plateforme soltea, les entreprises peuvent attribuer explicitement leurs contributions à des formations spécifiques.
J'avoue que jusqu'ici j'employais la TA sans me soucier de savoir si l’entreprise souhaitait soutenir telle ou telle formation, surtout que la plupart du temps, ce n'était pas précisé. C'était un pot commun pour les formations technologiques et professionnelles. Est-ce que vous savez si maintenant, on est dans l'obligation de respecter cette attribution par diplôme?.... Il n'y a qu'un seul budget et les lignes en sont solidaires par service... donc, le fléchage de la TA est totalement artificielle. Par ailleurs, de nombreuses entreprises fléchaient déjà leur contribution sous l'ancien système. | |
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Kieren ***
Nombre de messages : 1017 Date d'inscription : 11/05/2010
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mer 30 Aoû 2023 - 11:39 | |
| Par contre, sauf erreur les sections technologiques ne sont plus éligibles (inscription des formations dans le répertoire des métiers).
Donc si la filière n'est pas éligible pas de taxe mobilisable pour cette filière. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21246 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mer 30 Aoû 2023 - 12:06 | |
| - Kieren a écrit:
- Par contre, sauf erreur les sections technologiques ne sont plus éligibles (inscription des formations dans le répertoire des métiers).
En application de l’article L6241-5 du code du travail les établissements publics d'enseignement du second degré sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre des dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4 ; à savoir : 1° Les dépenses réellement exposées permettant de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire. Les formations technologiques et professionnelles mentionnées à l'alinéa précédent sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, remplissent les conditions suivantes : a) Elles conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ; b) Elles sont dispensées à temps complet et de manière continue, ou selon un rythme approprié au sens des dispositions de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ; _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Kieren ***
Nombre de messages : 1017 Date d'inscription : 11/05/2010
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mer 30 Aoû 2023 - 21:22 | |
| - volcan a écrit:
- Kieren a écrit:
- Par contre, sauf erreur les sections technologiques ne sont plus éligibles (inscription des formations dans le répertoire des métiers).
En application de l’article L6241-5 du code du travail les établissements publics d'enseignement du second degré sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre des dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4 ; à savoir : 1° Les dépenses réellement exposées permettant de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire. Les formations technologiques et professionnelles mentionnées à l'alinéa précédent sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, remplissent les conditions suivantes : a) Elles conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ; b) Elles sont dispensées à temps complet et de manière continue, ou selon un rythme approprié au sens des dispositions de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ;
Oui mais certaines formations technologiques n'étant pas référencées dans le répertoire des métiers, des préfectures ne donnent plus l'habilitation pour la taxe. Avec le nouveau système et soltea, certaines préfectures ont ainsi fait du ménage dans les fichiers. | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5498 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mer 30 Aoû 2023 - 21:43 | |
| - Xena a écrit:
- sandrine50 a écrit:
- Avec la nouvelle plateforme soltea, les entreprises peuvent attribuer explicitement leurs contributions à des formations spécifiques.
J'avoue que jusqu'ici j'employais la TA sans me soucier de savoir si l’entreprise souhaitait soutenir telle ou telle formation, surtout que la plupart du temps, ce n'était pas précisé. C'était un pot commun pour les formations technologiques et professionnelles. Est-ce que vous savez si maintenant, on est dans l'obligation de respecter cette attribution par diplôme?.... Il n'y a qu'un seul budget et les lignes en sont solidaires par service... donc, le fléchage de la TA est totalement artificielle. Par ailleurs, de nombreuses entreprises fléchaient déjà leur contribution sous l'ancien système.
Tu as raison comptablement, mais je ne suis pas sûr que cela va durer, et la lecture des décrets me conforte dans cette idée. On entend une petite musique depuis plusieurs mois, et on ferait bien de l'entendre et de s'y préparer. _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Auguste *
Nombre de messages : 159 Age : 39 Date d'inscription : 19/09/2023
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 9:24 | |
| Bonjour, Est ce que quelqu'un avec un peu de bouteille pourrait me dire comment interpréter cela : technologique et professionnel publics : - achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ; - rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ; Qu'est il entendu par matériel ? un produit fini, genre une machine, ou du petit matériel, des composants, pièces, piles etc ? Est ce que des EPI en font partie par exemple ? ou des vêtements de travail, ou toutes fournitures nécessaires dans le cadre d'atelier, ex atelier cuisine HAS ? Je suis en train de me questionner au sujet de charlottes jetables. Mon premier réflexe aurait été de solliciter la ligne de crédits d'enseignements en AP, mais si je peux passer par de la TA pour la partie SEGPA du collège je suis preneur. Sachant que l'année dernière cette ligne n'a jamais été utilisée... Merci pour votre aide et bonne matinée. | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8664 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 9:32 | |
| Tout ce qui est à destination des élèves du professionnel (SEGPA compris) entre dans cette description. Même les ballons d'EPS... Je sais que certains puristes préfèrent y mettre les équipements et fournitures de l'enseignement professionnel uniquement. Mais, là, on parle de Charlottes jetables, on est vraiment sur une fourniture pro. (De toutes manières, tu n'auras jamais assez de TA pour couvrir tout ce que tu pourrais couvrir avec... ) | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23764 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 10:54 | |
| Les consommables indispensables à l'enseignement pro sont évidemment éligibles à la TA. En section menuiserie je payais avec la TA le bois, la colle, les lames de scie tout aussi bien que la mortaiseuse à bédane ou la scie à ruban ; en section énergie je l'utilisais pour les tubes de cuivre ou d'acier, les baguettes de soudure et les bouteilles d'acétylène. | |
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Auguste *
Nombre de messages : 159 Age : 39 Date d'inscription : 19/09/2023
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 11:11 | |
| Merci pour toutes ces précisions | |
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Kieren ***
Nombre de messages : 1017 Date d'inscription : 11/05/2010
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 11:46 | |
| - Xena a écrit:
- Tout ce qui est à destination des élèves du professionnel (SEGPA compris) entre dans cette description. Même les ballons d'EPS...
Je sais que certains puristes préfèrent y mettre les équipements et fournitures de l'enseignement professionnel uniquement. Mais, là, on parle de Charlottes jetables, on est vraiment sur une fourniture pro.
(De toutes manières, tu n'auras jamais assez de TA pour couvrir tout ce que tu pourrais couvrir avec... )
Pour moi les ballons EPS pour le bac pro MELEC c'est non. Cela n'entre pas dans le champs professionnel du bac pro MELEC, qui forme plus d'électriciens que de sportifs. Idem pour des dépenses de français pour le même bac pro. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23764 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 12:35 | |
| - Kieren a écrit:
- Pour moi les ballons EPS pour le bac pro MELEC c'est non. Cela n'entre pas dans le champs professionnel du bac pro MELEC, qui forme plus d'électriciens que de sportifs. Idem pour des dépenses de français pour le même bac pro.
Heureusement il n'y aura guère de dépenses en français. Mais c'est la TA pour les voyages le plus marrant. J'ai eu les mécanos qui partaient au ski "pour observer les remontées mécaniques", et le pompon : les bac pro vente qui, à Londres, visitaient Harrod's, ou en Espagne, le magasin d'usine Zara. | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8664 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 12:54 | |
| Toutes les dépenses pédagogiques et professionnelles, y compris les photocopieurs... C'est très très vaste, même si je connais ta position, Kieren. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21246 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 13:04 | |
| Le passage important de la circulaire de 2007 est le suivant : "La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue,..."
Le terme "spécifique" exclu pour moi des achats qui serviraient à la fois à l'enseignement général et au professionnel' _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Sad **
Nombre de messages : 492 Date d'inscription : 15/01/2015
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 14:59 | |
| Un copieur qui servirait "à la fois à l'enseignement général et au professionnel" ne pourrait donc pas être financé par la TA proportionnellement à son usage théorique pour la formation professionnelle ? De même, une sortie sco combinant une visite de musée et une visite d'entreprise ne pourrait pas être financée *Edit : proportionnellement* par la TA ?
Dernière édition par Sad le Ven 26 Jan 2024 - 15:38, édité 1 fois | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8664 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Ven 26 Jan 2024 - 15:15 | |
| - Sad a écrit:
- Un copieur qui servirait "à la fois à l'enseignement général et au professionnel" ne pourrait donc pas être financé par la TA proportionnellement à son usage théorique pour la formation professionnelle ?
De même, une sortie sco combinant une visite de musée et une visite d'entreprise ne pourrait pas être financée par la TA ? Cela fait des années que nous avons cette discussion... Je suis pour la vision élargie. Volcan et Kieren sont plus restrictifs. Encore une fois, si j'avais beaucoup de TA, je ferais peut-être gaffe. Mais vu la misère que j'ai, les imputations sont obligatoirement extrêmement et définitivement professionnelles... | |
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Auguste *
Nombre de messages : 159 Age : 39 Date d'inscription : 19/09/2023
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Lun 17 Juin 2024 - 14:41 | |
| achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif Bonjour, Des prélèvements et analyses effectués par un labo au sein d'une cuisine HAS de SEGPA peuvent ils entrer dans ce cas de figure ? Techniquement ce n'est pas vraiment de l'entretien, que j'interprète plus au sens de maintenance ? J'hésite avec du ALO et j'aurais bien envie d'utiliser la TA Par ailleurs, le contrat de maintenance annuel de la cuisine HAS ne peut il pas être pris en charge par de la T.A ? C'est bien de l'entretien de matériel ? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23764 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Lun 17 Juin 2024 - 21:52 | |
| Oui et oui, ces dépenses sont des charges qu'un professionnel de la cuisine a le devoir de payer, donc elles sont éligibles à la TA. Uniquement des dépenses de l'AP et en aucun cas du SRH bien évidemment. | |
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Auguste *
Nombre de messages : 159 Age : 39 Date d'inscription : 19/09/2023
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 18 Juin 2024 - 8:18 | |
| Merci | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8664 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 18 Juin 2024 - 8:33 | |
| Dans un LP, la location du photocopieur de la salle des profs est également éligible, dans la mesure où les copies faites le sont pour la formation "professionnelle" des élèves. Distinguez enseignement professionnel et enseignement général est un non sens, cela voudrait dire que la formation professionnelle se contente de faire tenir le marteau à l'élève sans qu'il sache compter les clous, ni même les épeler. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23764 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 18 Juin 2024 - 9:40 | |
| Pourtant Xena, la meilleure règle est celle que je donnais ci-dessus : si un professionnel exerçant ce métier a cette dépense, elle est éligible. Et pas les fonctions-support ! C'est le premier niveau d'analyse, après quoi on entre dans le domaine de la mauvaise foi créative, plus ou moins intense. | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8664 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 18 Juin 2024 - 10:25 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Pourtant Xena, la meilleure règle est celle que je donnais ci-dessus : si un professionnel exerçant ce métier a cette dépense, elle est éligible. Et pas les fonctions-support ! C'est le premier niveau d'analyse, après quoi on entre dans le domaine de la mauvaise foi créative, plus ou moins intense.
Je sais que certains d'entre vous restreignent énormément le champ... Le professionnel peut aussi avoir un copieur. C'est aussi pour ça que je ne flèche jamais les dépenses TA en cours d'année. Je les sélectionne vraiment au moment de la recette globale de TA sur toutes celles qui sont passées sur la DGF. Il n'y a jamais trop de TA pour couvrir ne serait-ce que les dépenses d'atelier, en effet, mais le texte est volontairement flou pour laisser une part de créativité sans doute. Donc, ne bridons pas le texte plus que nécessaire. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21246 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 18 Juin 2024 - 13:17 | |
| La logique voudrait que lors de la dépense on impute celle-ci sur un code activité TA et que les OR soient fait régulièrement en visant en PJ la dépense concernée pour que le comptable puisse exercer son contrôle. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Xena *******
Nombre de messages : 8664 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage Mar 18 Juin 2024 - 13:26 | |
| Des lors que tu fournis une liste des mandats, je ne vois pas en quoi le comptable ne peut exercer son contrôle... Tu reçois ta TA désormais au mois d'août, le fléchage sur OTA par reimputation ? Je trouve ça moyennement propre. C'était bien quand la TA permettait notamment d'investir ou de faire des projets spéciaux. Maintenant elle me sert à payer l'essence... | |
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| Sujet: Re: Utilisation de la taxe d'apprentissage | |
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| Utilisation de la taxe d'apprentissage | |
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