Bonjour, question de novice.

J'ai une SEGPA dans mon collège, et nous percevons de la taxe d'apprentissage.

Un collègue m'a récemment fait remarqué qu'on ne pouvait pas financer ou acheter tout et n'importe quoi avec le produit de cette taxe au sein de l'EPLE ?

Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?

Merci d'avance.

La référence actuelle en la matière est le BO du 15 février 2007 avec la circulaire.
 On relèvera notamment ce passage concernant l’utilisation possible de la TA : La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.
On notera juste la disparition de la phrase concernant les travaux d’amélioration des locaux, sans maîtrise d’ouvrage incombant à la collectivité locale par rapport à la circulaire du 15/02/2006.

Merci bien !

Donc j'en conclue qu'on ne peut pas financer les sorties pédagogiques avec la taxe d'apprentissage ??

Moi j'en conclue le contraire...

Anonymous a écrit:

prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

Bachelor a écrit:

Donc j'en conclue qu'on ne peut pas financer les sorties pédagogiques avec la taxe d'apprentissage ??

si tu compares ces deux interventions tu vas arriver à ma conclusion.

Ok merci bien à vous trois

On ne peut financer que des formations pour lesquelles la taxe ouvre droit. Les voyages pédagogiques sont exclus sauf s'il s'agit de voyages en lien avec la formation professionnelle. Donc visite d'usines oui, visite de salons professionnels oui, visite à Venise, Paris, non.


"La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue"

Bonjour,
je vous soumets une toute autre question quant à la juste utilisation de la TA.

Pour certains établissements proposant des formations très particulières, la législation impose que les enseignants soient formés régulièrement (recyclage habilitation, mise à jour, etc...) pour que l'établissement conserve l'agrément pour dispenser le cursus en question.
Pensez-vous que la TA dont bénéficie l'établissement en question puisse être utilisée pour financer la formation (interventions, déplacements sur les lieux de formation...) des profs ?

cela ne me semble pas possible selon la circulaire de 2007... mais je souhaiterais connaître l'avis d'experts !

je vous remercie !

Sans être expert dans ce domaine (qui pourrait d'ailleurs prétendre l'être) je note ce passage :
... prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.
"Indemnisation des formateurs" ; cela pourrait prêter à confusion, mais pour moi il ne s'agit que de formateurs pour les élèves comme vient le souligner par extrapolation le passage suivant du texte "concernant les élèves". C'est d'ailleurs pourquoi la TA peut servir au remboursement des frais de stages en entreprises des élèves, mais pas des frais de déplacement des profs.

@Méduse : je le ferais.

D'ailleurs je l'ai déjà fait.

C'est directement lié à la raison pour laquelle on perçoit de la taxe, et c'est bien du pédago.

bonjour,
dans le cadre d'une Segpa, mon CE voudrait que la TA finance tous les achats de la segpa, y compris donc les vidéoprojecteurs qui sont dans les classes de segpa, mais d'enseignement général (français , langue, math etc) ; pour moi, c'est du ALO au même titre qu'un vidéo d'enseignement général, sauf s'il s'agit de vidéos des salles de classe d'enseignement professionnel; qu'en pensez-vous?

django a écrit:

bonjour,
dans le cadre d'une Segpa, mon CE voudrait que la TA finance tous les achats de la segpa, y compris donc les vidéoprojecteurs qui sont dans les classes de segpa, mais d'enseignement général (français , langue, math etc) ; pour moi, c'est du ALO au même titre qu'un vidéo d'enseignement général, sauf s'il s'agit de vidéos des salles de classe d'enseignement professionnel; qu'en pensez-vous?

Du ALO, pourquoi pas Ve ou SBN !

ALO a une certaine logique, voir une logique certaine.
L'équipement des salles même pédagogiques c'est de la logistique, surtout si le vidéo est fixe.

merci Volcan,
pour avoir d'ailleurs suivi tous vos conseils lors de la mise en place de la RCBC, il me semble en effet que les vidéo font partie de l'équipement normal des salles de classe, comme les ordi etc; c'est de la logistique;
mais ça ne répond pas à mon problème concernant la taxe...

volcan a écrit:

ALO a une certaine logique, voir une logique certaine.
L'équipement des salles même pédagogiques c'est de la logistique, surtout si le vidéo est fixe.

Désolé mais pas d'accord du tout...
Equipements pédagogiques = AP

Toutes nos formations ouvrent droit à la TA. Nos vidéos et PC sont achetés sur la TA.

django a écrit:

bonjour,
dans le cadre d'une Segpa, mon CE voudrait que la TA finance tous les achats de la segpa, y compris donc les vidéoprojecteurs qui sont dans les classes de segpa, mais d'enseignement général (français , langue, math etc) ; pour moi, c'est du ALO au même titre qu'un vidéo d'enseignement général, sauf s'il s'agit de vidéos des salles de classe d'enseignement professionnel; qu'en pensez-vous?

Vu le prix d'un vidéo interactif, pourquoi pas en OPC?

Si le prix est < 800 € HT, pourquoi s'embêter ? On peut suivre en répertoire si on veut mais pas la peine de faire compliqué quand on peut faire simple.

django a écrit:

bonjour,
dans le cadre d'une Segpa, mon CE voudrait que la TA finance tous les achats de la segpa, y compris donc les vidéoprojecteurs qui sont dans les classes de segpa, mais d'enseignement général (français , langue, math etc) ; pour moi, c'est du ALO au même titre qu'un vidéo d'enseignement général, sauf s'il s'agit de vidéos des salles de classe d'enseignement professionnel; qu'en pensez-vous?

Que la taxe peut et doit servir à l'enseignement professionnel, ce qui exclut l'enseignement général.

Voir la circulaire de 2007 : "La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles".
Les maths ou le français ne sont pas spécifiques à la section qui ouvre droit à perception de la taxe. Pour moi, c'est non.

d'accord, donc, si je te suis bien Winnie,  on est bien d'accord que pour les matières générales d'enseignement SEGPA, la taxe ne devrait pas être utilisée, uniquement sur les matières d'enseignement spécifiques; après on peut certes supposer que certains vidéos (ou autres fournitures...) achetés sur la taxe, et utilisés par des enseignants segpa de français ou math, ça doit bien arriver, mais mes profs de segpa de matières générales ne doivent pas financer tous leurs achats par la taxe.

Dans le principe je suis d'accord avec l'ourson, mais dans les faits il suffit d'expliquer à ton comptable qu'une fois dans l'année le prof d'enseignement pro utilise le vidéo, et c'est plié!

Je suis presque d'accord. Le dire ne suffit pas, de mon côté je veux un écrit.

Bachelor a écrit:

Bonjour, question de novice.

J'ai une SEGPA dans mon collège, et nous percevons de la taxe d'apprentissage.

Un collègue m'a récemment fait remarqué qu'on ne pouvait pas financer ou acheter tout et n'importe quoi avec le produit de cette taxe au sein de l'EPLE ?

Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?

Merci d'avance.

Bonsoir ;

je me permet de relancer ce post car nouvellement nommé en LP je viens de découvrir cette ressource qu'est la taxe d'apprentissage.
Mon prédécesseur l' a utilisé comme il se doit pour des achats "pro" et couvrir les frais de déplacement des élèves pour leurs stages.
Ne voyant pas d'OR de fait par rapport à ces frais de stage je me dis que je vais en faire un du montant des frais payés et comme PJ je vais mettre la liste des mandats des frais de stage payés aux élèves.
Et en sortant la liste je vois que l'on a bien payé à Dupont, Durand etc etc mais également à...l'agent comptable du lycée qui héberge nos élèves pour la DP et l'internat. Je me renseigne et l'on me dit que c'est le principe de la compensation du comptable qui "récupère" les sous de ses créances impayées.
Et là me vient un doute, si je fais l'OR de la TA du montant des dépenses de frais de stage, cela revient à utiliser cette TA pour payer des frais de cantine et d'internat ? donc à priori des dépenses qui ne sont pas en rapport avec l'enseignement pro ?
Dans ce vademecum http://www.ac-poitiers.fr/medias/fichier/vademecum-2012-2013-taxe-d-apprentissage-6-mai-2013_1367913828808.pdf il est mentionné que les frais d'internat et de demi-pension sont "prohibés" (page 36), ce que l'on ne retrouve pas forcément dans la référence citée (Circulaire MEN n°2007-031 du 5 février 2007).
Je pense alors faire un OR du montant de ce qui a été vraiment versé aux familles et retrancher la partie versée à l'agent comptable.
Mais alors , ce "manque à gagner" ,cette partie que notre lycée à versée à l'autre lycée c'est comme si on avait "payé" l'hébergement de nos élèves avec notre dotation de fonctionnement ? et là ça me gêne aussi un peu car ce n'est pas à notre  lycée de payer par ce biais les factures des élèves ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué mais je me suis mis le doute et mon AC ne m'a pas convaincu de sa procédure (même si je conçois bien qu'il vaut peut-être mieux faire ça que d'envoyer des familles chez l'huissier)
MAis si je dois justifier l'utilisation de la TA , voire être contrôlé , pas sur que ça passe de payer la cantine avec ? ça me donne l'impression d'utiliser des "crédits fléchés" pour autre chose que leur but initial.
Merci par avance pour les réponses de ceux qui m'auront compris....

J'ai peur d'avoir compris.
Pour compenser on aurait fait un mandat au nom de l'agent comptable pour payer des mandats normalement à l'ordre des familles au titre des compensations avec des créances ?!?  Non dites moi que je rêve.... oui c'est ça je rêve.

Tu cauchemardes plutôt.

peky a écrit:

Tu cauchemardes plutôt.

Aucun ordonnateur (gestionnaire) ne ferait ça et aucun comptable ne l'accepterait.

Ca sonne très bizarre au tout premier abord. Selon moi, le sophisme est dans le fait d'utiliser la TA pour financer le remboursement des frais encourus par les familles lors des périodes de formation en milieu professionnel : c'est une compétence de l'Etat qui est supposément (j'dis bien supposément) financée par des subventions spécifiques du rectorat. Et les textes annoncent bien que ce type de remboursement se fait dans la limite des crédits disponibles.

Si l'on a passé ce cap, et que l'on a validé le fait d'utiliser la TA pour les frais des PFMP, alors on se retrouve en situation de verser de l'argent, issu de la TA, aux familles. Arrivé à ce stade, si une famille est débitrice, l'agent comptable exerce son droit de compensation, et personne ne peut l'en empêcher.

Il y a toutefois une nette faute de goût dans l'idée d'indiquer sur les documents d'ordonnancement, a fortiori sur l'OR de la TA, que ces frais de PFMP seront payés par mandat pour ordre. L'ordonnateur fait son travail, mandate en demandant au comptable de verser à la famille, puis le comptable se sert au passage comme un , les occasions sont trop rares. Mais l'ordo n'a certainement pas à indiquer ce point, ni dans le mandat, ni dans la recette sur la ressource finançant les PFMP !

oups j'ai l'impression d'avoir dis une  c.......
J'en déduis que malgré que les familles aient une créance en cours on ne peut pas légalement se servir sur ce qui est leur est dû au titre des frais de stage.
Mon intention n'était pas de dénoncer telle ou telle pratique car je peux aussi comprendre qu'il soit "intellectuellement  étrange"  de payer des gens qui nous doivent de l'argent...Ma question portait sur le principe d'utilisation de la TA  à cet effet et quelle serait la base légale pour le faire (principe de la compensation ? ), mais apparemment il n'y en n'aurait pas. Et malgré mes recherches j'avoue ne pas être assez "calé" sur la partie réglementaire de tout ça...
Du coup je ne sais plus quoi faire avec ma TA, ces compensations , mon OR.... si... allez me coucher, demain il fera jour

L'intendant zonard a écrit:

Il y a toutefois une nette faute de goût dans l'idée d'indiquer sur les documents d'ordonnancement, a fortiori sur l'OR de la TA, que ces frais de PFMP seront payés par mandat pour ordre.

Il n'y a pas  de mandat pour ordre, dans les mandats que j'ai vu apparaissent les noms des familles "dupond" "durand" et aussi "agent comptable du lycée trucmuche" . On fait un virement de notre compte au compte de l'agence comptable comme pour payer n'importe quel fournisseur.

Il était effectivement maladroit de mandater sur des créances : ce n'est pas en budgétaire que l'on compense. Le comptable a les moyens de compenser lui-même dans sa boutique.
Une dépense de stage devait rester une dépense de stage et apparaître comme telle.

(Un mandat à l'agent comptable c'est un mandat pour ordre.)