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 Utilisation taxe d'apprentissage

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papin
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papin


Nombre de messages : 1203
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Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: Utilisation taxe d'apprentissage   Utilisation taxe d'apprentissage EmptyLun 16 Sep 2013 - 13:40

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il la grandeur d’âme de me donner la référence du texte permettant l'utilisation de la taxe d'apprentissage ?

Cordialement
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papin
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papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: Re: Utilisation taxe d'apprentissage   Utilisation taxe d'apprentissage EmptyLun 16 Sep 2013 - 15:08

'est pas claire, je trouve le:http://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21213
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MessageSujet: Re: Utilisation taxe d'apprentissage   Utilisation taxe d'apprentissage EmptyLun 16 Sep 2013 - 15:13

http://gestionnaire03.fr/page885.html#GMR6-TA
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