Gestion de fait

en RCBC c'est le domaine Service de Manutention du Standard (en panne sur ton portable) au service Alo

coffeeman a écrit:

Mais c'est quoi un sms?

ben tu vois que tu sais !

Lady Pirate a écrit:

Bonjour

Pouvez vous préciser ce que vous entendez par "améliorer la vie quotidienne des agents de la FPE" ? Si c'est juste acheter une cafetière en commun (+café, sucre,...), je ne vois pas où se trouve la gestion de fait...

Bonjour,

Comme exemples donnés par les internes : achat de cafetières, bouilloire, cadeaux de retraite, mariage, naissance, fleurs en cas de décès d'un proche, tickets de transport pour aller en réunion...on cotise, on fait des enveloppes, des boites, des caisses, des cartons décorés, des boites à chaussures, des urnes....
Bref, l'intervenant a dit c'est interdit ! Et que la cafetière branchée sur le courant de l'administration qui est remplie par l'eau payée par le service aussi ! La solution, faire une association pour gérer ces améliorations du quotidien. Du coup, j'ai compris que la gestion de fait c'est quand un agent manipule de l'argent au sein d'une administration alors qu'il n'est pas affecté sur un poste de responsable financier et que cet argent n'est pas public...j'ai dormi en cours ?

Définition de la gestion de fait:
La gestion de fait s’applique, selon l’article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou « reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d’un organisme public ».
La gestion de fait est donc le maniement de deniers publics par une personne n’ayant pas la qualité de comptable public.

La quasi totalité des exemples donnés correspondent au maniement de deniers privés. Rien qui me concerne et donc rien d'interdit.

Exact Alo. Si c'est ça la formation des IRA je comprends mieux les manques une fois les sortants nommés.

glenda69 a écrit:

Lady Pirate a écrit:

Bonjour

Pouvez vous préciser ce que vous entendez par "améliorer la vie quotidienne des agents de la FPE" ? Si c'est juste acheter une cafetière en commun (+café, sucre,...), je ne vois pas où se trouve la gestion de fait...

Bonjour,

Comme exemples donnés par les internes : achat de cafetières, bouilloire, cadeaux de retraite, mariage, naissance, fleurs en cas de décès d'un proche, tickets de transport pour aller en réunion...on cotise, on fait des enveloppes, des boites, des caisses, des cartons décorés, des boites à chaussures, des urnes....
Bref, l'intervenant a dit c'est interdit ! Et que la cafetière branchée sur le courant de l'administration qui est remplie par l'eau payée par le service aussi ! La solution, faire une association pour gérer ces améliorations du quotidien. Du coup, j'ai compris que la gestion de fait c'est quand un agent manipule de l'argent au sein d'une administration alors qu'il n'est pas affecté sur un poste de responsable financier et que cet argent n'est pas public...j'ai dormi en cours ?

Si la gestion de fait des EPLE se résume à la cafetière branchée sur la prise de courant ou à celui qui recharge son portable au boulot, je suis rassuré. Je pense que l'on est dans le détail et à la limite le ridicule. On n'est pas sur les voyages organisés par des assos, des salaires de collaborateurs payés par des assos, des achats réglés par des assos etc, comme on peut le voir parfois sur des structures plus importantes que les EPLE.
Concernant les quêtes effectuées entre collègues pour des évènements "familiaux", j'imagine que ce sont les "cotisations" dont il est question je ne vois pas en quoi c'est de la gestion de fait. Il s'agit d'actions personnelles n'entrant pas dans les missions de l'EPLE...

mais à quel titre peut-on autoriser des associations à œuvrer au sein de l'EPLE?
par exemple, une asso qui organise des voyages, des sorties etc., pour les lèves... si on est pas dans le cadre scolaire proprement dit, si on est dans des voyages non obligatoires, on peut l'entendre... mais parfois la limite est plus floue, et si l'EPLE verse à ladite asso une subvention pour l'aider dans ses actions et le CA pas très regardant sur l'utilisation desdits deniers... hm... on est dans quoi là? du détournement d'argent public... donc pourquoi garder des asso... CVL, OCCE etc.?

or tous les EPLE ou presque ont des asso... CVL, OCCE, etc.

julius11 a écrit:

mais à quel titre peut-on autoriser des associations à œuvrer au sein de l'EPLE?
par exemple, une asso qui organise des voyages, des sorties etc., pour les lèves... si on est pas dans le cadre scolaire proprement dit, si on est dans des voyages non obligatoires, on peut l'entendre... mais parfois la limite est plus floue, et si l'EPLE verse à ladite asso une subvention pour l'aider dans ses actions et le CA pas très regardant sur l'utilisation desdits deniers... hm... on est dans quoi là? du détournement d'argent public... donc pourquoi garder des asso... CVL, OCCE etc.?

Le CVL n'est pas une association. C'est une instance à part entière du lycée.

ah oui! on s'y perd dans toutes ces instances de consultation, de décision, etc. mais que dire des associations dans l'enceinte de l'EPLE?

julius11 a écrit:

ah oui! on s'y perd dans toutes ces instances de consultation, de décision, etc. mais que dire des associations dans l'enceinte de l'EPLE?

Les assos qui oeuvrent dans les EPLE ne font pas ce qu'elles veulent.
 - il y a une convention de siège qui définit les droits, devoirs et obligations de chacun (y compris éventuellement un dédommagement pour l'utilisation de locaux)
 - le programme annuel de l'asso est soumis au CA

Sur le versement de subventions à des associations, c'est tout à fait possible et prévu par la réglementation. Le CA donne son accord. Après que ces subventions soient ou non pertinentes, utiles ou bien utilisées c'est un autre débat. Mais, je ne pense pas que toutes les subventions versées sont assimilables à des détournements de fonds publics... ou alors la quasi totalité des associations "loi 1901" vont bientôt être inquiétées.

Après s'il y a des dérives (voyages gérés par des assos au lieu de l'EPLE ...), c'est que tout n'est pas fait comme la réglementation le prévoit. Sur le nombre d'EPLE (+ de 7000 de mémoire), il serait même étonnant que tout soit parfait partout. Avant de généraliser, il faudrait savoir dans combien d'EPLE ces pratiques existent encore. J'ai tendance à croire, avec ma connaissance des pratiques des EPLE de mon secteur, que ces pratiques ont très fortement diminuées depuis plusieurs années déjà, pour ne pas dire disparues.

glenda69 a écrit:

Lady Pirate a écrit:

Bonjour

Pouvez vous préciser ce que vous entendez par "améliorer la vie quotidienne des agents de la FPE" ? Si c'est juste acheter une cafetière en commun (+café, sucre,...), je ne vois pas où se trouve la gestion de fait...

Bonjour,

Comme exemples donnés par les internes : achat de cafetières, bouilloire, cadeaux de retraite, mariage, naissance, fleurs en cas de décès d'un proche, tickets de transport pour aller en réunion...on cotise, on fait des enveloppes, des boites, des caisses, des cartons décorés, des boites à chaussures, des urnes....
Bref, l'intervenant a dit c'est interdit ! Et que la cafetière branchée sur le courant de l'administration qui est remplie par l'eau payée par le service aussi ! La solution, faire une association pour gérer ces améliorations du quotidien. Du coup, j'ai compris que la gestion de fait c'est quand un agent manipule de l'argent au sein d'une administration alors qu'il n'est pas affecté sur un poste de responsable financier et que cet argent n'est pas public...j'ai dormi en cours ?

Pour s'y retrouver :

La gestion de fait est le maniement de deniers publics par une personne n’ayant pas la qualité de comptable public.

Exemple : des professeurs qui collectent de l'argent pour une sortie (argent qui sera remis au régisseur) alors que ces mêmes enseignants n'ont pas été 'mandatés' par l'agent comptable. C'était une pratique relativement courante mais qui régresse du fait de la possibilité pour l'agent comptable de désigner des mandataires.

Les autres cas :

- on fait une enveloppe dans un service où chacun mettra un peu de son argent personnel pour faire un cadeau au collègue qui vient d'avoir un enfant : pratique très répandue et pour laquelle je ne vois rien de répréhensible.

- dans le cas cité par coffeman on utilise de l'argent public (ex : versements en liquide pour perte d'un carnet de correspondance) pour faire une enveloppe destinée à des achats pour améliorer l'ordinaire : pratique que je n'ai jamais vue, et qui est strictement interdite car, outre la gestion de fait, il y a détournement de fonds publics.

- dernier cas : on utilise les ressources de l'eple pour un usage type cafetière commune ou portable à recharger : c'est à la fois répandu et  interdit. Il n'y a pas gestion de fait. Mais rien n'interdit d'utiliser son cerveau et son bon sens : entre la cafetière qui utilise l'électricité de l'établissement et qui sert aussi à accueillir les visiteurs et faire le pot de l'amicale avec les denrées du SRH il y a une limite à trouver ... peut être que les cadors auront une vision différente ...

Edit (trouvé sur le net) : La gestion de fait s’applique, selon l’article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou « reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d’un organisme public ».

glenda69 a écrit:

Et que la cafetière branchée sur le courant de l'administration qui est remplie par l'eau payée par le service aussi !

Et il propose un compteur d'oxygène ton intervenant ? Promis, demain, je ramène mon papier toilette. (je l'ai, je l'ai !!!!!!)

Je préfère penser que glenda69 a dormi en cours et déformé les propos de l'intervenant. Parce que si c'est réellement le sens des interventions dans les IRA...    

Et quand j'accepte les chocolats ramenés par les collègues de leurs périples vacanciers et gentiment offerts à la pause café, je risque aussi la prison ?

Il faut distinguer deux types d'interventions dans les IRA.
les cours en plénière et les interventions en atelier.
Souvent, le travail en atelier est plus pratique avec des professionnels, praticiens reconnus (   ).
En amphi, c'est du cours théorique, et pour amuser les petits nouveaux, les intervenants ont tendance à forcer le trait.

Mais bon , le vrai problème des IRA, c'est de ne pas avoir un corps d'enseignants formés à la pédagogie.
Ce n'est pas parce que l'on est un cador dans son boulot que l'on pourra transmettre le savoir....

Bozinchu a écrit:

Il faut distinguer deux types d'interventions dans les IRA.
les cours en plénière et les interventions en atelier.
Souvent, le travail en atelier est plus pratique avec des professionnels, praticiens reconnus (   ).
En amphi, c'est du cours théorique, et pour amuser les petits nouveaux, les intervenants ont tendance à forcer le trait.

Mais bon , le vrai problème des IRA, c'est de ne pas avoir un corps d'enseignants formés à la pédagogie.
Ce n'est pas parce que l'on est un cador dans son boulot que l'on pourra transmettre le savoir....

Bonjour,
Je suis d'accord dans le principe avec Bozinchu. Je ne peux le constater réellement car nous sommes en cours amphi de pré-requis (pour les quiches comme moi qui ne connaissent rien à l'administratif !). Certains cours en plénière ont commencé comme la sociologie, la communication, la méthode d'audit. Les cours en groupe classe plus pratiques sur les matières de base (RH, droit, finances) débutent la semaine prochaine. Les intervenants sont des volontaires des administrations d’État. Dans mon établissement, un APAE voulait faire les cours de management mais son N+1 ne voulait pas le lâcher...du coup, on peut se poser des questions sur certains intervenants...on leur dit oui...parce qu'ils sont.....
L'intervenant de finances publiques a terminé son cours aujourd'hui. Je pense que l'essentiel de son message est passé par mon petit cerveau mais je me rends compte que j'aurais beaucoup de questions à poser encore sur les bases...je ne suis pas du tout convaincue sur le fait d'être opérationnelle en juillet, ce n'est pas une formation diplômante, juste un vernis généraliste qui nous permettra d'appréhender notre 1er poste et compléter notre formation ensuite tout au long de notre parcours professionnel et au contact des autres agents.
Merci beaucoup pour vos réponses et témoignages. J'espère avoir l'opportunité de découvrir votre métier en stage découverte en fin d'année.

glenda69 a écrit:

Les intervenants sont des volontaires des administrations d’État.

Volontaires rémunérés a minima 33€/h.

il y a longtemps que la philanthropie et le bénévolat  sont décédés.
On t'avait pas dit

33 €/ heure = rien de choquant, surtout quand on voit ce que réclament certains cabinets de consultants et autres auditeurs pour le même boulot...

glenda69 a écrit:

Bozinchu a écrit:

Il faut distinguer deux types d'interventions dans les IRA.
les cours en plénière et les interventions en atelier.
Souvent, le travail en atelier est plus pratique avec des professionnels, praticiens reconnus (   ).
En amphi, c'est du cours théorique, et pour amuser les petits nouveaux, les intervenants ont tendance à forcer le trait.

Mais bon , le vrai problème des IRA, c'est de ne pas avoir un corps d'enseignants formés à la pédagogie.
Ce n'est pas parce que l'on est un cador dans son boulot que l'on pourra transmettre le savoir....

Bonjour,
Je suis d'accord dans le principe avec Bozinchu. Je ne peux le constater réellement car nous sommes en cours amphi de pré-requis (pour les quiches comme moi qui ne connaissent rien à l'administratif !). Certains cours en plénière ont commencé comme la sociologie, la communication, la méthode d'audit. Les cours en groupe classe plus pratiques sur les matières de base (RH, droit, finances) débutent la semaine prochaine. Les intervenants sont des volontaires des administrations d’État. Dans mon établissement, un APAE voulait faire les cours de management mais son N+1 ne voulait pas le lâcher...du coup, on peut se poser des questions sur certains intervenants...on leur dit oui...parce qu'ils sont.....
L'intervenant de finances publiques a terminé son cours aujourd'hui. Je pense que l'essentiel de son message est passé par mon petit cerveau mais je me rends compte que j'aurais beaucoup de questions à poser encore sur les bases...je ne suis pas du tout convaincue sur le fait d'être opérationnelle en juillet, ce n'est pas une formation diplômante, juste un vernis généraliste qui nous permettra d'appréhender notre 1er poste et compléter notre formation ensuite tout au long de notre parcours professionnel et au contact des autres agents.
Merci beaucoup pour vos réponses et témoignages. J'espère avoir l'opportunité de découvrir votre métier en stage découverte en fin d'année.

Aucune formation théorique aussi bonne soit elle ne peut vraiment préparer au travail de terrain et j'ai vu d'excellents théoriciens se casser les dents sur les réalités. Ceci est tout particulièrement vrai dans le domaine des relations humaines... 
Certains intervenants en IRA ont malgré tout le sens des réalités et savent sortir avec brio des purs schémas théoriques.