Délégation CE pour signature bons commande

J-M a écrit:

ADN a écrit:

(c'est pourquoi le document ne s'intitule pas délégation)

Je rappelle, à toute fin utile, qu'en cas de problème de disponibilité du CE, l'adjoint (l'autre), peut aussi avoir la délégation de signature.

Si on aime pas son adjoint (toujours l'autre), la solution est de couvrir la majorité des dépenses de marchés à bons de commandes ou d'accords cadres prévoyant la signature de bons par qui on aime plus.
C'est d'ailleurs, le seul stratagème que j'avais réussi à mettre en place, mon AC refusant de prendre en compte la délégation de signature du CE à mon profit.

Je suis AC et je ne demande jamais la copie du bon de commande pour voir qui a signé. Ai-je tort?

Non en dessous de 15000 euros.

ADN a écrit:

Je suis AC et je ne demande jamais la copie du bon de commande pour voir qui a signé. Ai-je tort?

Même réponse qu'ALO vis-à-vis du juge des comptes. En deça de 15 000 €, le risque est réduit. Au delà, tout dépendra de son interprétation. Je pense que tu veux éviter de faire jurisprudence.
Ancien auditeur DGFiP, je faisais systématiquement la mention de ce point de faiblesse en retraçant la chaîne de la dépense. Dans 90% des cas, les bons de commande sont signés par des personnes qui ne sont pas habilités à le faire. Soit par absence de délégation, soit par incompatibilité par rapport aux prescriptions du code de l'Éducation. Curieusement, pour les marchés à bons de commande, je n'ai jamais vu de marché à bons de commande ou d'accord cadre, votés en CA, accordant délégation d'exécution à des personnes autres que le CE ou ses adjoints. Exception faite des marchés de groupement, ou là c'est renvoyé au CE de l'établissement adhérent (jamais le gestionnaire ou chef de cuisine).