Bonjour,

Il faut impérativement poser ses questions avec un minimum de politesse.

"Bonjour", "merci", "à bientôt", "je suis désespéré", et toutes ces sortes de choses.
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une gestion de fait c'est quand on manipule des fonds publics sans autorisation.

Là il s'agit de se faire rembourser une dépense avant ordonnancement.

Si service est fait, si l'ordo le veut, je sais...c'est une lapalissade, on peut rembourser l'indigent qui ne peut plus faire manger ses enfants.

A bientôt!  

c'est surtout inutile, un certif administratif ne vaut que dalle en compta tel que et ne saurait s'imposer à l'AC qui s'en tape.
y a t il eu une commande?
c'est financé comment
si commande pourquoi l'enseignant a t il avancé des fonds?
pour l'instant ça ressemble effectivement à de la gestion de fait

Si avancer une somme d'argent et demander de se faire rembourser ensuite constitue de la gestion de fait, je vais arrêter tout de suite de manger!

Je ne comprends pas. Soit il y a un bon de commande pour les élèves et à ce moment là pourquoi les enseignants ne se sont-ils pas fait ajouter dessus? Soit, il n'y a pas eu de bon de commande et cela voudrait dire que les enfants ont payé, eux!!

coffeeman a écrit:

Si avancer une somme d'argent et demander de se faire rembourser ensuite constitue de la gestion de fait, je vais arrêter tout de suite de manger!

Moi non.

coffeeman a écrit:

Bonjour,


une gestion de fait c'est quand on manipule des fonds publics sans autorisation.

et dire que certains croient que c'est un cador

Bozinchu a écrit:

coffeeman a écrit:

Bonjour,


une gestion de fait c'est quand on manipule des fonds publics sans autorisation.

et dire que certains croient que c'est un cador

Effectivement, c'est ce que je croyais.

et d'un

et de deux.

Allez, j'y retourne, on m’attend...

C'est toi qui a ouvert le bal hier.

T'es en poste à Trappes ?

Oui c'est ça.

pour moi , je ne vois pas ou est la gestion de fait.
La gestion de fait je la trouve dans ce référenciel

http://www.ac-caen.fr/mediatheque/personnel/juridique/EPLE/financier/fiche_gestion_de_fait.pdf

nous ne semblons pas être dans ce cas présent.
là le type n'a pas manié des fonds publics mais des fonds privés.


Maintenant c'est clair que le prof en question si il n'a pas de bon de commande pour cette activité, il va se faire voir pour le remboursement.
il a engagé une dépense sans en avoir l'autorisation par l'ordo et sans y être habilité et au passage si les mouflets ont payé la sortie, il contrevient soit au principe de la gratuité, soit su substitue au pouvoir décisionnaire du CA.

ursin a écrit:

nous ne semblons pas être dans ce cas présent.
là le type n'a pas manié des fonds publics mais des fonds privés.

Ce n'est pas tellement le côté privé ou public des fonds qui crée la gestion de fait.
La gestion de fait consiste pour une personne non comptable à manier des fonds dont l'utilisation est normalement dévolue à un comptable public.

Exemple :
Si j'emmène au cinéma le weekend des enfants d'amis et qu'ils me donnent le prix de leur billet, je ne suis pas gestionnaire de fait.
Si j'emmène au cinéma un jour d'école des élèves du bahut et qu'ils me donnent le prix de leur billet, je me fait gestionnaire de fait.

Pourtant les sous proviennent du porte-monnaie des parents.

ADN a écrit:

Je ne comprends pas. Soit il y a un bon de commande pour les élèves et à ce moment là pourquoi les enseignants ne se sont-ils pas fait ajouter dessus? Soit, il n'y a pas eu de bon de commande et cela voudrait dire que les enfants ont payé, eux!!

Justement, pour vérifier, j'aimerais qu'on me précise que cela ne s'est pas passé ainsi : les élèves ont chacun apporté 5 € ou 10 € pour la sortie, le prof a récupéré l'argent des familles, l'a gardé et l'a utilisé pour régler l'entrée, puis a ensuite fait l'avance pour ses collègues et lui-même.
Pitié, rassurez-moi.

Winnie a écrit:

Justement, pour vérifier, j'aimerais qu'on me précise que cela ne s'est pas passé ainsi : les élèves ont chacun apporté 5 € ou 10 € pour la sortie, le prof a récupéré l'argent des familles, l'a gardé et l'a utilisé pour régler l'entrée, puis a ensuite fait l'avance pour ses collègues et lui-même.
Pitié, rassurez-moi.

gagné. J'ajouterais que d'après le titre ceci a eu lieu en dehors du temps scolaire. Ce qui résout le problème : hors temps sco + ce n'est visiblement pas une sortie prévu par un quelconque acte = affaire privée. Il ne manquerait plus que l'on rembourse les sorties du we avec les gosses.

ELPE a écrit:

J'ajouterai que d'après le titre ceci a eu lieu en dehors du temps scolaire. Ce qui résout le problème : hors temps sco + ce n'est visiblement pas une sortie prévu par un quelconque acte = affaire privée. Il ne manquerait plus que l'on rembourse les sorties du we avec les gosses.

Effectivement, si c'est hors temps scolaire, nous autres retrouvons la liberté de nous en fiche. Et donc le prof qui risque la ruine, la saisie et l'expulsion parce qu'il a avancé l'entrée du théâtre à un collègue, il se fait rembourser par le foyer socio-éducatif, qui est la solution appropriée en l'espèce.

Dans la même veine, nous avons aussi le régisseur qui encaisse le chèque de 225 € de Madame Tartemol sous la référence "sorties cirque".

Parce qu'il est plus simple pour le régisseur d'encaisser un seul chèque plutôt que 45 fois 5 € et que "ce qui compte c'est d'avoir encaissé l'argent".
Parce que Madame Tartemol ne voit pas où est le problème
Parce que si on la chauffe, la prochaine fois, Madame Tartemol paiera directement le cirque et ça résoudra le problème.

Enfin, de toutes façons, l'AC fait bien des histoires pour rien, parce que cette sortie n'aurait même pas du exister puisqu'elle n'a pas été présentée en CA.
Alors franchement, pinailler pour un truc qui n'existe pas... "yena qui n'ont vraiment rien d'autre à faire", pense Madame Tartemol, largement soutenue par ses collègues.

coffeeman a écrit:

Bonjour,

Il faut impérativement poser ses questions avec un minimum de politesse.

"Bonjour", "merci", "à bientôt", "je suis désespéré", et toutes ces sortes de choses.
----------------------
une gestion de fait c'est quand on manipule des fonds publics sans autorisation.

Là il s'agit de se faire rembourser une dépense avant ordonnancement.

Si service est fait, si l'ordo le veut, je sais...c'est une lapalissade, on peut rembourser l'indigent qui ne peut plus faire manger ses enfants.

A bientôt!  

et bien sur une petite frimousse

Lady Agace ...

Ces dix lignes sont collectors et résument parfaitement nos relations avec les profs !!!

Merki !!

tortue a écrit:

Lady Agace ...

Ces dix lignes sont collectors et résument parfaitement nos relations avec les profs !!!

Merki !!