bonjour, je deterre ce fil un peu vieux, mais je n'ai pas trouvé mieux..
ma question concerne la gestion de fait pour une sortie hors temps scolaire: un prof veut emmener des élèves volontaires à un concert un week-end, voudrait une participation des familles, du FSE et une petite part de l'établissement.
hors temps scolaire signifie que ça peut être géré par le FSE, mais s'il y a participation financière de l'eple, est-ce qu'on peut régler la facture en totalité et le FSE reverse sa part et celle des familles à l'eple sous forme de don? ou est-ce que cela s'apparente à de la gestion de fait, puisque intervention du FSE???

Des voyages scolaires hors temps scolaire peuvent être gérés par l'établissement même si ça semble bizarre. Là, c'est une sortie de personnes privées qui n'a rien à voir avec l'établissement. L'établissement ne file pas d'argent pour ne pas être partie prenante de cette affaire, le prof se débrouille avec les familles, le FSE qui fait ce qu'il veut et chacun s'occupe de ses billes.

Si le bahut commence à intervenir dans ce genre de truc, non seulement il faudra gérer mais c'est la porte ouverte aux idées les plus démentielles.

LMDV/LG parle d'or. Tout collègue pouvant éviter de se coltiner un voyage ou une sortie, c'est si rare, et qui n'en profite pas, est un gros maso.

sur le fond, les collègues ont raison, la sortie est gérée par le FSE/ la MDL (ce qui se conçoit vu qu'elle se déroule hors temps scolaire) mais il me semble quand même que sur cette action, l'EPLE peut subventionner l'assoc sans pour autant se retrouver impliqué

comme ça, tout le monde est content

oui, disons que le CE souhaiterait que l'on participe un peu financièrement pour cette sortie; bon, je peux lui expliquer qu'il vaudrait mieux ne pas être impliqué du tout, mais je voudrais savoir si légalement, on peut financer une partie avec reversement du FSE qui collecte l'argent des famille, ou si cela s'apparente à de la gestion de fait sachant qu'on est bien dans le cadre d'une sortie hors temps scolaire, ou s'il faut que le FSE s'occupe de tout, et éventuellement que l'on reverse une subvention au FSE?

attention je précise ce n'est pas un concert techno ou autre, ça reste du domaine du pédagogique, (rien de scandaleux dans cette idée de sortie) mais simplement hors temps scolaire

C'est hors temps scolaire, donc cela échappe à l'obligation de gestion publique. Le FSE fait ce qu'il veut, sinon c'est son existence même qui serait de la gestion de fait, non ? En revanche, on évite d'y impliquer l'EPLE, chacun sa responsabilité. Le FSE aidera moins la prochaine sortie sur le temps scolaire, donnant-donnant. Et baste.

lyuba a écrit:

oui, disons que le CE souhaiterait que l'on participe un peu financièrement pour cette sortie;

Pas de problème: le CA vote un don pour la sortie au FSE, qui se débrouille ensuite avec le prof.

ok merci pour vos conseils et réponses!

Chais pas vous mais ces collègues qui vont des actes en CA pour accepter un don du FSE, puis la semaine d'après qui versent une subvention au FSE pour la sortie hors temps scolaire, je les sens pas trop...

ça veut dire quoi exactement? parce qu'on accepte des dons du FSE, ensuite la situation devient bloquée ad vitam aeternam? que jamais le moindre gestionnaire est censé ne jamais faire d'erreurs ou de modifier sa façon de faire?
j'ai bien compris les messages et je vais essayer d'en tenir compte; maintenant, depuis 3 ans que je fréquente ce forum il me semble aussi que ce ne serait pas la 1ère fois qu'on entend des collègues se plaindre de leur CE qui veut leur imposer quelque chose; j'ai lu maintes et maintes réponses de la part des cadors de ce forum disant que si le CE veut, il n'y a plus qu'à s'incliner, n'est-ce pas?
je demande conseil et avis, maintenant je vais essayer de faire ce que je peux avec le CE que j'ai, et en tenant compte de ce que j'ai pu lire.

L'intendant zonard a écrit:

Chais pas vous mais ces collègues qui font des actes en CA pour accepter un don du FSE, puis la semaine d'après qui versent une subvention au FSE pour la sortie hors temps scolaire, je les sens pas trop...  

Comme le dit Lyuba, c'est parce qu'il y a derrière un CE qui le veut (et pour l'occurrence qui occasionne la question, c'est ça).
Donc aucun état d'âme à avoir, et on laisse la contradiction au donneur d'ordres.

Lorsqu'il s'agit de transformer les comptes publics en gloubiboulga à moitié digéré, je crois qu'il est temps de dire au CE qu'il faut se calmer. Et que ça sera beaucoup mieux en arrêtant d'enquiquiner le CA, les zautorités de kontrolle, l'agent comptable et le trésorier du FSE. Lequel peut utilement être approché sur le mode "toi aussi t'as probablement autre chose à f., alors copain".

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Le gestionnaire pourrait ne pas vouloir s'enquiquiner s'il avait une bonne capacité à fermer les yeux ou la possibilité de dire "non" à son CE et le comptable se retrancher derrière le code de l'éducation mais dans bien des établissements "à profil" (et quel établissement ne l'est pas?) nous vivions jusqu'à ce jour au contact d'un certain nombre de zones grises. Leur traitement relève de la personnalité des intéressés et d'une interprétation, à mon sens, des textes :

- en lycée professionnel les élèves réalisent couramment et régulièrement des prestations de service le soir, le W-E, durant les vacances. Cela est prévu dans leur cursus, participe de leur formation et de leur intégration professionnelle dans le tissus artisanal et industriel local et multiplie leur chance de trouver du travail.
Que faire ? laisser le FSE encaisser et reverser l'argent sous forme d'aide aux voyages de découverte professionnelle ? = inégal et injuste (c'est seulement mon avis). De l'argent public ou pas ? c'est "bien" de le déclarer mais à considérer comme un don pour les services de contrôle du rectorat.

- Dans un autre où les sorties au théâtre, à l'opéra, au concert sont monnaie courante (plusieurs par semaine) et sont vues comme pédagogiques et faisant partie du cursus. Dans le cas desquelles une fiche de sortie est toujours présentée au CE, qui veut être informé, choisit de les connaître et de les valider.
En possession des documents, des listes, sachant qu'il faut tout commander à l'avance et que le faire en bloc depuis l'agence comptable confère un gain de temps et d'argent notables aux intéressés, sachant, en outre qu'on évite aux enseignants de se promener, dans des lieux mal famés avec tout un tas de fric pas à eux dans les poches ? Que faire ?
Bon, je choisirais l'inscription au budget, temps scolaire gratuit en AP, commandes et contribution des familles en VE.

Tout ceci, dans l'attente d'une autre solution. Sachant aussi que malgré toute la bonne volonté d'enseignants surchargés, le secrétariat du FSE finit quelquefois à l'intendance!   

lyuba a écrit:

bonjour, je deterre ce fil un peu vieux, mais je n'ai pas trouvé mieux..

J'ai scindé les deux sujets car il n'est pas très prudent de repartir d'un fil qui date de 2007 : la réglementation a pu évoluer depuis. Autant reprendre la réflexion au point de départ. En plus, ça évite d'avoir à se farcir la lecture des messages de 2007

[edit 04/09/2014] Je verrouille pour éviter d'autres déterrages...