Remise de Principe... Nouvelle version ?

"La modification réglementaire des remises de principe qui
devait intervenir avec effet à la rentrée scolaire 2014, ne
pourra être mise en oeuvre à cette date.
C'est donc le décret de 1963 dans sa version actuelle et
ses circulaires en vigueur qui s'appliquent à cette
rentrée.
Par conséquent, vous devez intégrer les remises de principe
selon les modalités habituelles dans la gestion de
l'hébergement (demi-pension ou internat)"

Voici le petit message que nous adresse notre académie ce matin.

Citation :

""Rconseil n° 2014- 386 (Aides diverse - remises de principe)
La DGESCO vient de nous informer que :
"la modification réglementaire des remises de principe qui devait intervenir avec effet à la rentrée scolaire 2014, ne pourra être mise en œuvre à cette date.
C'est donc le décret de 1963 dans sa version actuelle et ses circulaires en vigueur qui s'appliquent à cette rentrée."
Merci de relayer cette information auprès des EPLE le plus largement possible, afin qu'ils puissent intégrer les remises de principe selon les modalités habituelles dans la gestion des droits constatés. "

Reçu à l'instant même...

Patronette a écrit:

Comment sont transmis dans vos académies les messages R-Conseil?
Un copier-coller simple? Un transfert brut sur les boites ce et int?

J'ai reçu sur la boîte gestionnaire exactement ce que j'ai posté précédemment précédé de "Vous trouverez ci-dessous les dernières informations reçues du ministère au sujet des remises de principes."

Quand on parle de simplification administrative...les remises de principe, quel bel exemple!

C'est ce que j'appelle faire du bruit pour pas grand chose.

Thurston Moore le Jeu 2 Oct 2014 - 12:27 :
C'est ce que j'appelle faire du bruit pour pas grand chose.







Oui tout comme Sonic Youth.......

Pardon ............

Nuance: SY c'est de la musique à l'état brut ou comment jouer sur des guitares désaccordées des morceaux originaux. Mais je me comprends.

Allez avant que tu sors pour toi.

coffeeman a écrit:

Quand on parle de simplification administrative...les remises de principe, quel bel exemple!

A partir du moment ou quelqu'un paye moins, il ne râle pas.
Par contre, la constitution d'un dossier de bourses sur la base des revenus N-2, ça c'est un truc à simplifier.

Bonjour,
je me suis senti bien concerné par ce problème, étant en collège. A savoir qu'un de nos syndicats (B&J) a été réactif sur ce sujet, en faisant un écrit à la ministre. On va pouvoir continuer à travailler sans gérer ce problème au moins pour ce trimestre.

J-M a écrit:

Par contre, la constitution d'un dossier de bourses sur la base des revenus N-2, ça c'est un truc à simplifier.

entropie a écrit:

Patronette a écrit:

Comment sont transmis dans vos académies les messages R-Conseil?
Un copier-coller simple? Un transfert brut sur les boites ce et int?

J'ai reçu sur la boîte gestionnaire exactement ce que j'ai posté précédemment précédé de "Vous trouverez ci-dessous les dernières informations reçues du ministère au sujet des remises de principes."

Dans la même académie mais pas reçu?

Merci Bill pour l'info, un courrier a bien été écrit à la belle ministre http://www.aeti-unsa.org/?EPLE-Aides-de-l-Etat-a-la.html

peky a écrit:

Dans la même académie mais pas reçu?

Etrange en effet... Tu as bien une boîte "gest.ton n° de bahut@ac-acad du soleil.fr" ? C'est également arrivé sur la boîte des ce...

merci aux collègues de cette info

entropie a écrit:

peky a écrit:

Dans la même académie mais pas reçu?

Etrange en effet... Tu as bien une boîte "gest.ton n° de bahut@ac-acad du soleil.fr" ? C'est également arrivé sur la boîte des ce...

oui

Bonjour à tous,

Avons-nous eu des nouvelles qui m'auraient échappées concernant le dispositif des remises de principe ?

Je prépare la fiche de renseignement pour la prochaine rentrée et on prévoit toujours un encart sur les RP
Merci

Salut,

même interrogation que toi cher collègue.

J'ai contacté mon référent ministériel mais aucune source de changement.

On considère que les RP sont conservées à la rentrée scolaire prochaine.

Yep, merci de m'avoir répondu

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée


Article 27 : :
Le décret n° 63-629 du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe d'internat dans les établissements d'enseignement publics est abrogé.

C'est pas possible, le bonheur, d'un coup d'un seul , comme ça un samedi matin!!!


Merci Boz et Winnie pour l'info

Waouh, la question...
Déjà, jette un coup d'oeil au décret de 63, et tu répondras toi même à la question

oui

Entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

D'ici la rentrée scolaire cela a le temps de changer !

A mon avis non, ce n'est pas comme si la rentrée 2016 était à 1 mois des présidentielles...

Sauf qu'après avoir rédigé le texte, ... le MEN lance l'enquête sur les remises de principe ... 2014-2015 !

passant a écrit:

Sauf qu'après avoir rédigé le texte, ... le MEN lance l'enquête sur les remises de principe ... 2014-2015 !

Reçu une mission IGAENR sur les bourses (elle continue peut être, j'attends toujours leur pré rapport). Ils étaient plutôt pour les supprimer.

Evidemment : ils ne risquent pas d'être bénéficiaires. Mais d'autres peuvent se plaindre qu'on fait faire les économies budgétaires aux pauvres !

On le leur a dit.