Bonsoir,
Je dois rembourser des inscriptions à un colloque que nous avons organisé...bien que cela devait rester exceptionnel. J'ai un doute concernant les écritures à passer. 

Je pensais passer un mandat au 6185 avec comme contrepartie la classe 4 ou sont enregistrées les dépense et les recettes du colloque ( 468...)...et passer la recette de la totalité des encaissements ( pas de contraction). La pièce justificative au mandat est un certificat de l'ordonnateur.

Est-ce que c'est la bonne méthode?  Merci d'avance de votre aide.

Si la recette est déjà validée, alors réduction de recette et remboursement.
Si la recette est de l'an passé, mandat au 6583 et remboursement.

Bonjour,
Non la recette n'est pas passée, le colloque a eu lieu la semaine dernière. Je passe un mandat simplement comme une dépense du colloque avec le compte de classe 4 du colloque en contrepartie ?
Je sais ma question est basique mais c'est la fatigue et tous les sujets tordus  sortent des tiroirs alors que je suis en vacances ce soir.

Merci.

Tout dépend de la justification de ces remboursements et de l'acte disponible.

C'est en EPLE ?

Si la recette n'est pas comptabilisée, je ne sais pas si nous avons besoin de passer le remboursement en budgétaire.
On annule la pièce et on fait un certificat demandant à l'ac de rembourser la somme indument perçue pourrait être suffisant. Sinon, je maintiens, une réduction de recette.

Je suis AC dans un EPA. Merci à tous pour vos réponses qui me permettent de voir plus clair.
Je ne passe  pas de mandat mais une réduction de recette et le paiement solde la classe 4.  

ps : Un certificat administratif signé de l'ordonnateur accompagne le tout.

assez a écrit:

Bonjour,
Non la recette n'est pas passée, le colloque a eu lieu la semaine dernière. Je passe un mandat simplement comme une dépense du colloque avec le compte de classe 4 du colloque en contrepartie ?
Je sais ma question est basique mais c'est la fatigue et tous les sujets tordus  sortent des tiroirs alors que je suis en vacances ce soir.

Merci.

Deux solutions. Soit un OR complet et ensuite la réduction de recettes (plus compliqué). Soit un débit du compte de classe 4 qui stocke actuellement les encaissements avec un crédit du compte de trésorerie (plus simple).

Certificat de l'ordo est suffisant.

Un certificat de l'ordo suffisant pour une réduction de recette qui ressemble fort à un "geste" en faveur de participants à un colloque ? Je suis sceptique sur le caractère suffisant de la PJ.
Une réduction de recette est là pour corriger une "erreur" ce qui n'est pas le cas en l'espèce et le juge risque d'assimiler ça à une dépense. Et faire une dépense avec un certificat administratif, ben....   

C'est un EPA. Donc, je pars du principe que l'AC sait ce qu'il fait dans les justificatifs.   

Les gestes commerciaux sont inhérents à une activité industrielle et commerciale. Faudrait voir les textes fondateurs de l'EPA, pour être certain que l'ordo peut faire ça de droit ou s'il faut passer par une délib.