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 Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.

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4 participants
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vanyl
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/07/2014

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MessageSujet: Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.    Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.  EmptyVen 4 Juil 2014 - 20:58

Bonsoir, 

Suite à avis favorable de la commission des mutations SAENES, j'ai donc reçu une décision de mutation pour un poste profilé, que j'ai accepté. Le problème c'est que les ressources humaines viennent de me contacter pour me dire qu'il y avait eu une erreur dans la gestion du dossier et me proposent de m'affecter dans la même ville mais dans un autre établissement. Pour mémoire, l'année dernière, les mêmes ressources humaines avaient déjà fait une erreur dans mon dossier et m'avaient affectée à 70 km de mon domicile malgré une décision me confirmant ma mutation dans un établissement à 5 min de mon domicile. 

Je suis désemparée face à cette situation et ne comprends pas comment il peut y avoir deux fois en un an une erreur sur mon dossier. Je ne l'accepte pas. Cette situation m'est préjudiciable. Les ressources humaines peuvent-ils changer une décision de mutation même après commission ? Vers qui dois-je me tourner ?

Merci pour votre aide. 

Vanyl


Dernière édition par vanyl le Sam 5 Juil 2014 - 9:42, édité 1 fois
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Gallos
Invité




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MessageSujet: Re: Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.    Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.  EmptyVen 4 Juil 2014 - 21:52

Il faut vérifier, en premier lieu, si cette mutation correspond aux vœux que tu avais formulés, et contacter tes commissaires paritaires
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Colombane
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Colombane


Nombre de messages : 1190
Age : 67
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

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MessageSujet: Re: Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.    Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.  EmptySam 5 Juil 2014 - 0:17

Les commissions ne donnent qu'un avis. C'est le recteur qui a le mot final.
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Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.    Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.  EmptySam 5 Juil 2014 - 0:56

Si l'administration a pris une décision créatrice de droits, elle ne peut la retirer que pendant un délai de quatre mois et uniquement si elle est illégale (CE, Ternon, jeusaiplukan).
Si la décision de mutation n'est pas illégale, l'administration ne peut pas la retirer. Si elle invoque l'erreur, elle doit la prouver.
Une telle erreur est d'ailleurs possible.
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vanyl
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/07/2014

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MessageSujet: Re: Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.    Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.  EmptySam 5 Juil 2014 - 7:18

Je vous remercie pour vos retours mais être mutée au même endroit deux années de suite, se faire notifier cette décision et s'entendre dire après notification de la décision qu'il y a eu une erreur, je trouve cela incroyable. A quoi sert la commission ? Les écrits qui m'ont été remis ne valent-ils rien ?
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Poporc
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Poporc


Nombre de messages : 2692
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

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MessageSujet: Re: Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.    Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.  EmptySam 5 Juil 2014 - 20:38

Pour dire ce qui ne doit pas être pas dit, ça fleure bon le truc pas net avec lutte de pouvoir à la clef... Et pas de pot, ce poste est la balle qui sert aux protagonistes.
A part, le recours au TA, et les conséquences probables même si tu gagnes, ton affaire est bien partie pour être mal barrée.

Ca fait partie des choses qui font fuir ce ministère...
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MessageSujet: Re: Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.    Modification d'une mutation suite soi-disant erreur.  Empty

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