http://www.agorastore.fr/public/mobilier/

Qui connaît ? Légalité pour un EPLE ?

Pourquoi pas, si le CA a délibéré, que la procédure de rebut ou de désaffectation est ok, on peut y aller.

C'est bien ce qui me semblait !

Bonjour,
j'ai reçu l'arrêté de désaffectation pour une voiture, je voudrais la vendre aux enchères via le commissariat aux ventes, dont l'adresse m'a été communqiué par les Domaines, je voudrais savoir ce que je dois faire passer en CA préalablement, vu que je ne connais pas le prix de vente final: c'est juste l'autorisation du CA de vendre le véhicule?

oui, le CA peut décider d'un prix plancher en deçà duquel la bagnole ne serait pas vendue.

d'accord, merci:
donc juste un acte autorisant la vente, et éventuellement précision dans cet acte: impossible de vendre à moins de tant d'euros
reste à déterminer le tant d'euros...

Précision importante : les frais d'adjudication des Domaines seront supérieurs au montant de la vente de ton véhicule. Sauf miracle. N'attends aucune recette, à moins que tu ne leur confies une Bentley de collection en excellent état et que tu assures la promotion de la vente pour favoriser la montée des enchères.

Ah..... je leur poserai la question, ce détail n'a pas été précisé... j'ai bien demandé s'il y avait des frais à notre charge, mais non, juste un % qui leur revient mais qui est compris dans le prix de vente... à suivre!

Alors la Loi prévoit la rémunération de la vente : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3946D78CA96272911D30F49F0C68324A.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000006361458&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20080505

La rédaction est claire comme du jus de boudin, mais bon en gros il y a une "taxe forfaitaire instituée pour tenir lieu de frais de vente".

Plus bien entendu le pourcentage (12%) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&idArticle=LEGIARTI000024885513&dateTexte=&categorieLien=cid

Aucun moyen en revanche de connaître le montant de la taxe forfaitaire.

Bonjour

Question inverse : un EPLE peut-il participer à une vente aux enchères pour l'achat d'un matériel ?

non..
je vois mal le CE faire un chèque certifié à la fin ou le GM venir payer avec sa régie

Blague à part, est-ce que quelqu'un a tenté l'aventure des enchères depuis la création de ce fil ? Le lien de l'IZ renvoie à un texte règlementaire toujours en vigueur, mais plein de mystères. Qui a expérimenté la chose ? 
Ca me tenterait bien d'essayer mais j'hésite un peu...

Aucun texte n'interdit à un établissement d'acheter aux enchères mais je vois mal en sens inverse un Commissaire-priseur accepter un mandat mais tout peut commencer....

Alors je précise que ce serait plutôt dans l'idée d'y vendre des biens qui ont un potentiel intéressant.

Vendre je ne sais pas mais acheter je ne vois pas ce qui l'interdit hormis que normalement c'est à l'agent-comptable de manier les fonds publics pas l'ordonnateur.

Donc si l'AC veut suivre l'ordonnateur ils peuvent faire de belles affaires. Dans mon coin l'on peut trouver des biens professionnels bradés pour rien.Le commissaire priseur  vend pour des sommes ridicules  faute d'enchérisseurs du matériel pouvant servir à des lycées agricoles ou industriels.

Bozinchu a écrit:

non..
je vois mal le CE faire un chèque certifié à la fin ou le GM venir payer avec sa régie

Pourquoi pas.
Paiement par virement bancaire ou CB à l'issue de la vente.

Il doit surtout être possible de donner un mandat à quelqu'un pour enchérir, et ce mandat peut comprendre un engagement de payer le montant de l'enchère obtenue. Il faut se rapprocher du commissaire-priseur à cet effet, en participant à des ventes j'ai souvent vu quelqu'un à la tribune, voire plusieurs, participer à l'enchère dans ce cadre.

Raspoutine 2021 a écrit:

Dans mon coin l'on peut trouver des biens professionnels bradés pour rien. Le commissaire priseur vend pour des sommes ridicules faute d'enchérisseurs du matériel pouvant servir à des lycées agricoles ou industriels.

Gamin, j'ai le souvenir d'avoir vu partir pour une bouchée de pain une... machine à remplir les saucissons, un truc en inox qui devait remplir deux mètres cubes !

Surtout que le paiement n'est obligatoirement effectué le jour même.
Certains commissaires acceptent les virements.

Pour participer par contre il faut déposer une somme en garantie.

Je pense que les commissaires-priseurs seraient heureux d'élargir leur clientèle professionnelle et d'avoir des gestionnaires s'intéresser à leurs biens mis en vente.

Il n'y a pas que l'aspect financier, cela permet aussi de donner une deuxième vie à des biens liquidés suite à une faillite ou à une succession.

Bref aller chez le Commissaire-priseur c'est à la fois radin malin et écolo.

Je suis entièrement d'accord