Tous les mois mon CE me présente une fiche de remboursement de frais pour "mission culturelle" à Lyon ou autre destination.
Elle doit répartir ses subventions de PAC entre divers établissements. Comment vériifer si elle n'est pas déja remboursée par l'IA de l'Ain, au titre de cette mission puisque elle ne veut pas produire d'arrêté lui attribuant cette mission?

Sur la forme:
A partir du moment où à l'appui de la demande de remboursement, il y a un ordre de mission en bonne et due forme signé de l'ordonnateur, l'arrêté de l'IA, on s'en bat les ...

Après, sur le fond, est-ce à ton EPLE de payer ces déplacements qui ne sont pas en rapport direct avec l'activité de l'établissement? On peut débattre sans fin sur le sujet, on aura autant d'avis que d'intervenants. D'où retour aux questions de forme avec quand même un devoir d'alerte du gestionnaire au CE/Ordonnateur sur le fait que le budget de l'établissement n'est pas forcément le tonneau des Danaïdes.