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 Etat de frais de déplacement pour et par CE

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2 participants
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laule200
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laule200


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MessageSujet: Etat de frais de déplacement pour et par CE   Etat de frais de déplacement pour et par CE Icon_minitime1Jeu 17 Sep 2015 - 17:54

Nous nous posons la question à mon Agence comptable si ce n'est pas juridiquement risqué que les CE signent des ordres de mission et prennent en charge, en tant qu'Ordonnateur, les états de frais de déplacement qui les concernent. En clair, un CE peut-il se signer un OM et un état de frais à lui-même ?
L'AC ne doit-il pas demander une délibération spéciale du CA autorisant le CE à procéder de la sorte ?
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MessageSujet: Re: Etat de frais de déplacement pour et par CE   Etat de frais de déplacement pour et par CE Icon_minitime1Jeu 17 Sep 2015 - 18:07

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MessageSujet: Re: Etat de frais de déplacement pour et par CE   Etat de frais de déplacement pour et par CE Icon_minitime1Jeu 17 Sep 2015 - 18:08

Merci, je me doutais avoir déjà lu pas mal de trucs... Wink
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MessageSujet: Re: Etat de frais de déplacement pour et par CE   Etat de frais de déplacement pour et par CE Icon_minitime1

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