Paiement heures de vacations et pas de numéro de securité sociale

Bonjour,

Peut être avez-vous déjà eu le cas: je travaille au service gestion d'un GRETA et dans le cadre de nos actions de formation est intervenu est intervenant extérieur pour environ 11 heures. Le problème est le suivant : il travaille en suisse, cotise à une assurance privée et n'est donc pas affilié à la sécurité sociale en France. Peut-on payer un intervenant sans numéro de sécurité sociale?

Merci pour votre réponse.

gretaalht

Bonjour,

Il faut lui créer un numero insee provisoire selon les règles suivantes :
sexe (1 chiffre)
année de naissance (2 chiffres)
mois de naissance (2 chiffres)
lieu de naissance (99 = étranger)
code pays (voir google code pays = 5 chiffres prendre les 3 derniers)
trois premieres lettres du nom de naissance
calculer la cle du NIR (cf. utilitaire à chercher sur google)

Si vous utiliser Gospel, mettre le numéro de sécu provisoire dans le champ prévu à cet effet sous le format

sexe (1 chiffre)
année de naissance (2 chiffres)
mois de naissance (2 chiffres)
lieu de naissance (99 = étranger)
puis mettre AAAAAA
et 00 pour la clé

Bonjour et merci pour vos réponses, je vais essayer vos méthodes et je vous tiendrai au courant du résultat.

Cordialement,

gretaalht