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 semaines administratives CAE

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V.M.B
AUBEGM
rebecca13
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rebecca13
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MessageSujet: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 10:42

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le personnel en contrat CAE dans vos établissement doivent effectuer les semaines dites administrative du 7 au 11 juillet et du 25 au 30 Août.
En effet, c'est un peu flou mais il me semble que l'IA estime que les CAE n'ont pas à les faire et sont donc en vacances à compter du 5 juillet.
Que pouvez me répondre à ce sujet?
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AUBEGM
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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 10:56

Normalement en annexe à votre contrat de travail doit exister un détail de vos horaires de travail sur la durée totale de votre contrat. Ce document doit aussi indiqué vos jours de congés.
Les journées administratives n'existent pas en droit du travail, seul votre contrat de travail et ses éventuelles annexes ont une valeur légale.
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeMar 17 Juin 2014 - 11:27

l'IA n'étant pas employeur n'a qu'une chose à faire: la fermer!
votre contrat de travail prévoit la durée hebdomadaire et le régime des congés, Dès lors que le nombre de jours de congés payés légaux (5 semaines de droits) est octroyé le reste ce sont des périodes de travail.
il ne vous échappera pas qu'un salarié doit obéissance générale à son employeur (même dans le privé)?
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rebecca13
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Nombre de messages : 2
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MessageSujet: réponse apportée   semaines administratives CAE Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 10:14

C officiel, j'ai eu ma réponse, les personnel des collège-lycée en contrat CAE n'ont pas a effectuer les semaines administratives du 7 au 11 juillet et du 25 au 30 août.
Merci à tous.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 10:18

rebecca13 a écrit:
C officiel, j'ai eu ma réponse, les personnel des collège-lycée en contrat CAE n'ont pas a effectuer les semaines administratives du 7 au 11 juillet et du 25 au 30 août.
Merci à tous.

 Shocked  je pense que le contrat doit être "annualisé" sur la présence des élèves, sinon je ne vois pas de justification. Après tout si les rectorats veulent continuer à payer des indemnités suite aux prud'hommes.
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Winnie
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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 10:58

Scrogneugneu de scrogneugneu, il n'y a pas de "semaine administrative". On travaille ou on est en congé, point.

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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 11:23

On m'aurait menti depuis tant d'années ?
des personnes m'en parlaient encore ce matin
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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patatati
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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 19:46

" contrat doit être "annualisé" sur la présence des élèves"

Je croyais cela impossible ! 20h réels maxi par semaine !

Bonne soirée
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Amalfi
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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 20:06

Sur le contrat de travail n'y a t-il pas une indication sur les congés?
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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 21:10

on applique les horaires contractuelles (annualisation), c'est la loi et on invente pas des règles de dernière minute, si la Dsden souhaite une présence ou non, cela doit être en conformité avec le contrat signé
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Colombane
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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 22:32

J'imagine très bien que l'ia desden puisse aligner les contrats aidés du 2nd degré sur ceux du 1er degré, qui eux, s'arrêtent à la fin des classes.
Même en faisant 20h par semaine.

Comme en général, il sont pour "la vie scolaire",.... et qu'il n'y a plus d'élèves.... plus de travail ! chômage technique. idem si ce sont des aides aux élèves handicapés qui ne peuvent rien faire d'autre que de s'occuper des élèves qui leur sont confiés.

(En tout cas, la nôtre va jusqu'au bout.... et revient fin août avant la rentrée !)
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V.M.B
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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitimeMer 25 Juin 2014 - 8:01

M9.6 à donf a écrit:
on applique les horaires contractuelles (annualisation), c'est la loi et on invente pas des règles de dernière minute, si la Dsden souhaite une présence ou non, cela doit être en conformité avec le contrat signé

la "loi" c'est la POSSIBILITE de recourir à la MODULATION , pas à l'ANNUALISATION. les mots ont un sens et ce n'est pas la même chose, l'annualisation prévoit des semaines à 0 h de travail, notion inconnue dans le code du travail.
si modulation doit être prévue et écrite avec précision dès la conclusion du contrat de droit privé, donc semaines hautes et semaines basses, pas à 0h!
le salarié doit être informé tous les mois avec son bulletin de paye où il en est avec la modulation (en avnace ou en retard sur la moyenne des 20 h)
continuez à gérer les droits privés comme des fonctionnaires et un de ces jours on ira au résultat.
en revanche rien n'interdit de prévoir du temps de travail à un salarié sur la période d'ouverture de l'EPLE, y compris les périodes sans élèves.
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MessageSujet: Re: semaines administratives CAE   semaines administratives CAE Icon_minitime

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