il ne peut en rester qu'un !

Tout cela est fort bon, mais le Parker attend toujours sa réponse.    Ca pousse pas vite...

"vous allez payer mort ou vif ... " j'ai eu un cas ou la famille est revenu à meilleure fortune, on a repoursuivi ...

Je tente : proposition ANV pour les créances inférieures à 40 € parce que les frais d'huissier seraient disproportionnés au regard de la créance, et vote du CA parce qu'il n'y a pas d'acte déjà établi en ce sens.

Tony Parker a écrit:

Mon AC souhaite que je fasse des ANV pour les créances en dessous de 40€, mais je ne suis pas sur que toutes les diligences aient bien été effectuées (preuve que le débiteur est insolvable, a déménagé etc).

Qu'en pensez-vous ? Dois-je quand même les faire sans être sur ? Des lettres de relance ont été envoyées, mais c'est tout.

Je tente aussi   

Les pièces justificatives de l’ANV. :
Pour les créances d'un montant unitaire inférieur à 40 €, le motif de l'irrécouvrabilité n'a pas à être annoté sur l'état des créances irrécouvrables.

Les deux réponses sont bonnes et se complètent.  

High five, Pimprenelle !

Youoouuuhh

 
Tape m'en deux winnie  
Et dire que cela ne nous donnera même pas 1 point au GJQ pffff

j'ai toujours été contre ces "seuils" pour les ANV
si les parents ont connaissance d'un seuil en dessous duquel ils ne seraient pas poursuivis, pourquoi paieraient ils?
Je dois 150€ , je ne paye que 111 et je sais que de toute façon on ne me demandera pas les 39 qui restent...
Mais bon ce n'est que mon avis

Ce seuil n'est pas une obligation mais une facilité.

C'est cette facilité qui m'ennuie..
Mais je le redis, ce n'est qu'un avis...

Certains utilisent l'article L 111-7 du code de procédure civile d'exécution pour les ANV.

Article L. 111-7
Le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.

Ok bien noté. Donc a priori, rien ne s'oppose à ce que les créances en dessous de 40€ soient admises en non valeur à la demande du comptable.

Par ailleurs, je me joins à Bozinchu sur cette notion de seuil qui constitue un frein au recouvrement des créances.

Un frein non puisque ce n'est pas une obligation, pour moi c'est une facilité. Rien ne t'empêche d'envoyer à l'huissier pour 30 € si tu crois que ça en vaut la peine. Rien non plus ne t'empêche dans le cas du SRH de rester en stand-by quelques mois sur la créance de 40 € et de la globaliser avec une future créance.
Après envoyer l'huissier qui fera des frais de 100 € pour une créance de 30, est-ce valable ? Surtout si il ne récupère pas la somme et te facture ses frais à l'arrivée ?