CADEAU ET RECOMPENSES ELEVES

L'ami chocolat a écrit:

Si chez vous vous immobilisez en dessous de 800 ce genre de matos, en toute cohérence, il faudrait alors le faire puis convention de mise à dispo d'un bien qui devra être rendu (car immobilisé donc appartient au bahut)

C'est compliqué.

Pasvieux : Y a une délibération du CA qui impose l'immobilisation des matos informatique ? Ou c'est dans le statut de ta boîte si t'es pas en EPLE ? Si aucun des ces cas, c'est du fonctionnement, avec tout de même délibération du CA autorisant le don de la tablette au bénéficiaire.

Pas d'immobilisation.

Dans un article paru dans la revue "intendance" qui, contrairement à certains avis de ce style, apporte un plus à la profession, un collègue à écrit à propos de la classe 6 :

L’autre critère des immobilisations est le caractère durable du bien concerné. Ainsi, en réponse à une question, la DAF concernant un logiciel valable une année a répondu : «Cette licence bien que s'élevant à plus de 800€ HT ne peut être considérée comme une opération en capital pour les raisons suivantes. Une immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable (plus d'un an) or on ne peut considérer qu'une licence à renouveler annuellement obéisse à ce principe. Les avantages économiques attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans l'IC-M9.6».

Le parallèle avec un achat pour un cadeau fait par l'établissement est facile à faire.

Pour le reste un 6568 (par analogie avec le 6565) me semble plus adapté qu'un 6257 s'agissant plus d'un transfert que du paiement d'une prestation.

ok merci Volcan, j'étais plutôt parti sur cette idée (en dehors du compte de classe 6)

@JM oui le CA a voté que tout matériel info doit être immobilisé qq soit le montant.

pasvieux a écrit:

ok merci Volcan, j'étais plutôt parti sur cette idée (en dehors du compte de classe 6)

@JM oui le CA a voté que tout matériel info doit être immobilisé qq soit le montant.

T'as combien de souris à ton inventaire ?