Bonsoir à toutes et à tous et ravi de vous rejoindre pour la 1ere fois bien que cela faisait longtemps que je m'invitais chez vous.
Je souhaiterais que vous m'apportiez vos lumières pour savoir comment et dans quelles conditions on peut solliciter une dérog à l'obligation de loger.
Il me serait agréable de toucher de nouveau mon régime indemnitaire et laisser un logement que je n'occupe pas. Je précise que bien sûr je continuerais à assuer mes astreintes.

Il faut que tu fasses ta demande auprès de l'IA. Il se peut que les demandes ne soient "recevable" qu'en début d'année scolaire. Il m'est arrivé de devoir faire un courrier "libre" mais depuis cette année, l'IA diffuse, chez nous, des imprimés types. Bien entendu, l'avis motivé du CE est nécessaire. Et la CT a son mot à dire également ou du moins doit être informée, il me semble.
Le mieux, c'est de te renseigner auprès de l'IA de ton secteur, il sauront te dire comment ils fonctionnent concrètement pour les dérogations.
Attention, les dérogations ne sont pas accordées partout avec la même facilité... ou difficulté...

La demande de dérogation s'effectue souvent en début d'année scolaire. Elle doit être motivée et sous couvert du CE.
De nombreuses collectivités territoriales voient d'un mauvais oeil l'inoccupation des logements qui contribue à leur vieillissement.
Renseignes toi autour de toi pour connaître la tendance locale.

Pour nous, c'est avis du CA avec vote, demande manuscrite à l'IA en faisant référence au PV du CA, et info à la CT. En général l'IA accorde la dérogation en rappelant que cela ne doit pas nuire à tes obligations de service.

C'est la CT qui prend la décision après propostion du CA.
J'avais oublié la proposition du CA.

Franck a écrit:

C'est la CT qui prend la décision après propostion du CA.
J'avais oublié la proposition du CA.

Pas du tout, la CT ne peut et ne doit se prononcer sur la demande de dérogation d'un personnel d'Etat... encore heureux. Quant au CA, je vois pas qde quoi il se mêmle.
Tu parles là d'attribution de logement et non de dérogation mon cher Franck. Tu sais que l'abus de sancerre peut être néfaste ; en tout cas, malgré mon grand âge supposé, moi je ne sucre pas encore les fraises !
Pour le reste, la dérogation est en principe accordé par l'IA ou le recteur sur demande motivée de l'intéressé et aprés avis du CE. En général, si la dérog est accordée (ce qui varie avec les académies) il est précisé que cela ne dispense pas des obligations notamment des astreintes pour les personnels logés.

N@n@rd a bien évidemment raison (j'adore les doubles pléonasmes)
Pour les autres , je crois qu'il est temps d'arrêter les cigarettes qui font rire

Merci et bon courage à celles et ceux qui reprennent le collier ce lundi

Merci! Du courage, il en faut quand il fait si beau!....
Allez, soyons fair play: Bonnes vacances à ceux qui y sont encore et ceux qui commencent les leurs!

N@n@rd a écrit:

[.......... ; en tout cas, malgré mon grand âge supposé, moi je ne sucre pas encore les fraises !
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d'où cet adage pour les jeunes :
TOUT BON INTENDANT NE SE SUCRE PAS!