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 Dérogation à l'obligation de loger

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3 participants
AuteurMessage
eidole02
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eidole02


Nombre de messages : 63
Age : 40
Localisation : Saint-quentin
Date d'inscription : 24/11/2009

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MessageSujet: Dérogation à l'obligation de loger   Dérogation à l'obligation de loger Icon_minitime1Mar 14 Fév 2012, 09:57

Bonjour, Dérogation à l'obligation de loger Emo2_bie

Je suis SAENES sur l'Académie d'Amiens, mon conjoint CPE et disposons d'un logement de fonction.

Nous commençons à regarder pour acheter une maison, mon collégue m'interpelle sur une note précisant les dérogations possibles à l'obligation de se loger.

J'ai vu à l'article 4,

http://snasub-amiens.bernard-g.com/actualitegreve/mai2011/obligationloger.pdf

l'interessé à un ascendant ou un descandant dependant à sa charge.

Nous avons 1 enfant, je pensais avoir bien compris ? Dérogation à l'obligation de loger 739861 ???

Comment cela se passe t il dans vos académies ?

Merci de vos réponses, j'éspère poster au bon endroit.

Bonne journée Dérogation à l'obligation de loger 378449
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ぶる
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***
ぶる


Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger   Dérogation à l'obligation de loger Icon_minitime1Mar 14 Fév 2012, 10:11

Bonjour,

A mon avis, le parent (ou enfant) à charge qui justifie la dérogation s'entend au sens strict : dépendance nécessitant une prise en charge médicale ou particulière.

Sinon, toute personne ayant simplement des enfants obtiendrait une dérogation.

Mais ça vaudrait le coup de poser la question.
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patrick 85
**
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Nombre de messages : 763
Age : 63
Localisation : Instance de retour chez moi
Date d'inscription : 09/03/2009

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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger   Dérogation à l'obligation de loger Icon_minitime1Mar 14 Fév 2012, 10:58

selon la circulaire rectorale en vigueur dans ton académie, tu ne peux pas obtenir de dérogation à l'obligation de loger même s'il est parfaitement légitime pour toi de souhaiter acheter un logement personnel. Tu n'entres dans aucun des cadres prioritaires définis par le rectorat sauf si le logement est trop vétuste ou inadapté à une famille de trois personnes.
Dans mon académie, les choses sont à l'identique, mais je bénéficie aisément de dérogation par ce que j'ai 4 enfants et que peu de logements le permettent. Après, il y a des cas par cas, comme partout .
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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger   Dérogation à l'obligation de loger Icon_minitime1

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