Quelle imputation ?!!

volcan a écrit:

Pour la surveillance je suis d'accord pour envisager qu'il s'agisse bien de sous-traitance ; moi je parlais surtout des cas où on est dans l'obligation de faire appel à des organismes ou personnes pour des motifs juridiques qui "interdisent" à l'EPLE de faire eux-mêmes les prestations concernées.

Je suis d'accord, il doit y avoir une coquille.
On peut parler de sous traitance sur les questions de maintenance (y compris pour des maintenances obligatoires) mais certainement pas sur les contrôles qui doivent être réalisés par des bureaux de contrôle agréés. Si le recours à un prestataire extérieur est obligatoire (c'est à dire qu'un texte nous y oblige pas simplement l'incompétence de l'OP ou le respect du sommeil des agents logés), la sous traitance n'est pas le bonne notion.

sixcentquize a écrit:

615. y'a un contrat non?

Oui il y a un contrat.


OK avec le raisonnement de Volcan.

MERCI ENCORE !!!

Un contrat de dératisation c'est du 615 ou 6288?

CASIMIR a écrit:

Un contrat de dératisation c'est du 615 ou 6288?

Ce n'est pas du 615 car cela ne concerne pas le maintien en l'état d'un élément de l'actif de l'EPLE. Donc du 6288 ma va bien, ou du 6118.

ça dépend aussi de l'intervention
Soit c'est ça


soit plus traditionnel

Est il exacte que le compte 613 ne concerne les locations sans maintenance ? Peut on me donner des exemples ?
Merci

PATTY31 a écrit:

Est il exact que le compte 613 ne concerne les locations sans maintenance ? Peut on me donner des exemples ?

Normalement la location et la maintenance sont deux choses distinctes. Dans la grande majorité des cas, les EPLE qui louent leur copieur - outre le fait qu'ils paient quatre fois le prix et sont cocus et contents, mais c'est pas le sujet - reçoivent des factures pour la location financière des copieurs (souvent de la part d'une banque d'ailleurs), sur la base d'un contrat de location sur plusieurs années avec échéancier et une reconduction automatique s'ils n'ont pas envoyé un recommandé R25 sur papier bleu blanc rose à pois verts dans la nuit du 29 février au 1er mars et de toutes manières à la fin du contrat si vous parvenez à vous en dépêtrer il faut expédier à vos frais la ruine machine à Menton mais pas sans un examen technique à vos frais par l'atelier de Brest mais c'est pas le sujet on avait dit. Ces factures sont pour le 613

Parallèlement, le copieur est entretenu par une boîte d'entretien de copieurs, qui facture à la copie réalisée avec un minimum de facturation (qu'on appelle souvent imparfaitement "forfait"), et ça c'est de l'entretien et c'est du 615.

L'intendant zonard a écrit:

PATTY31 a écrit:

Est il exact que le compte 613 ne concerne les locations sans maintenance ? Peut on me donner des exemples ?

Normalement la location et la maintenance sont deux choses distinctes. Dans la grande majorité des cas, les EPLE qui louent leur copieur  reçoivent des factures pour la location financière des copieurs (souvent de la part d'une banque d'ailleurs), sur la base d'un contrat de location sur plusieurs années avec échéancierCes factures sont pour le 613

Parallèlement, le copieur est entretenu par une boîte d'entretien de copieurs, qui facture à la copie réalisée avec un minimum de facturation (qu'on appelle souvent imparfaitement "forfait"), et ça c'est de l'entretien et c'est du 615.

Un avis de la DAF préconise le 6118 en réservant le 615 à de la maintenance sur des biens appartenant à l'établissement. Mais bon, ca change pas fondamentalement les choses.

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

PATTY31 a écrit:

Est il exact que le compte 613 ne concerne les locations sans maintenance ? Peut on me donner des exemples ?

Parallèlement, le copieur est entretenu par une boîte d'entretien de copieurs, qui facture à la copie réalisée avec un minimum de facturation (qu'on appelle souvent imparfaitement "forfait"), et ça c'est de l'entretien et c'est du 615.

Un avis de la DAF préconise le 6118 en réservant le 615 à de la maintenance sur des biens appartenant à l'établissement. Mais bon, ca change pas fondamentalement les choses.

Merci de le rappeler. Mauvaises habitudes, toussa...