Quelle imputation ?!!

Je précise au cas où : c'est lui l'auteur de l'article en question. Bah oui, c'est pas pour rien que c'est le boss !

Principe de comptabilité : "accessorum sequitur principale".
Cela dit je ne vois que des avantages à ce que l'on confirme ou infirme une analyse que j'ai vu appliquée par divers organismes publics et privés pour les règles d'imputation des factures, mais sans en trouver mention dans la M9-6.

Je me disais bien que c'était pas un gm inexpérimenté comme moi qui avait écrit cet article.

Par contre, je savais pas que c'était M. Volcan l'auteur.      

  j'ai appris des choses intéressantes, mais je me sens mal à la lecture de vos échanges ...décidemment j'ai encore beaucoup de choses à apprendre

Titi, ne t'inquiètes pas, je suis dans le même cas. "J'y pense puis j'oublie c'est la, c'est la vie" comme dit la chanson.

volcan a écrit:

2) Imputation en fonction de la dépense principale.
Sur un certain nombre de factures, il y a parfois plusieurs types de nature de dépenses ; dans ce cas on retient la nature de la dépense principale par rapport à l’accessoire. Par exemple, les frais de port ou frais de facturation seront imputés sur la même imputation que le bien principal (compte 6064 pour l’achat de fournitures administratives) s’ils sont facturés sur le même document. Bien entendu, dans le cas d’une facture spécifique pour le port de ces fournitures, l’imputation se fera sur le compte 6248. De même pour l’achat de pièces auxquelles s’ajoute de la main d’œuvre dans le cas de prestations en pour une réparation, on utilisera le 615 et non le 6063.

Petite question en rapport avec ce point et les immobilisations : je vais acheter deux biens que je vais immobiliser et je sais que j'aurai des frais de port. Si je paye tout sur OPC, il faudra que j'inclus les frais de port dans la valeur d'un des biens sur Egimmo, sinon j'aurai un décalage entre EGIMMO et GFC, n'est-ce pas ? Ou bien faut-il, exceptionnellement, que je scinde la facture et paye les frais de port sur ALO ?

Fifty-fifty, non ?

Bonjour,

La réalisation du document unique par un prestataire extérieur à l'établissement doit se faire sur quelle imputation ? 6181, 617 ou d'autres pistes ?

Compte en 61 services extérieurs a prirori selon l'article du BOSS...

ALO 611

6288.
A la limite on pourrait envisager un 6118, mais le DU ne peut être considéré comme la fourniture d'un service par l'EPLE sous traitée à une entreprise extérieure.

611/622

Je pars sur du 6288, je n'avais pas lu que c'était le compte fourre-tout pour les prestations extérieures.

ça coûte combien un DU par une entreprise extérieure ?

A la louche, entre 1200 € et 2800 € (et plus si affinités), selon le type d'EPLE.

Effectivement tout dépend de la taille de l'eple. Pour mon petit collège sans restauration cela a coûté 660 €. La CT a réalisé le DU pour les agents du collège mais les fonctionnaires de l'Etat, les usagers de l'établissement, les entreprises extérieures au collège qui interviennent n'étaient pas pris en compte. Etant seul à l'Intendance et réalisant actuellement le PPMS du collège, cela a représenté un vrai gain de temps et une base solide de travail pour la prévention des risques professionnels. Le DU est livré sur un cédérom modifiable selon les mesures qui seront prises au sein de la CHS pour remédier aux risques professionnels repérés. Un avis extérieur est toujours bon à prendre...

Un stagiaire IRA peut aussi faire l'affaire ceci dit.

Maudinou a écrit:

ça coûte combien un DU par une entreprise extérieure ?

Ca coûte l'infini parce que cela ne devrait pas être fait par une entreprise extérieure, ce travail ne représentant aucun intérêt véritable pour ni l'amélioration de la sécurité des publics, ni l'amélioration de la sécurité juridique des fesses du gestionnaire et du CE. Vois plutôt http://www.intendancezone.net/spip.php?article559 !

Je l'ai réalisé, pas facile à faire car comme l'explique très bien zizi 93, avant d'être un document, c'est une démarche.
Mais bon, ça se fait, et en lycée pro impossible d'y échapper, l'inspecteur du travail nous le réclame.

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis entrain de refaire le mien et je suis une formation par l’académie de Versailles.

Par contre, si vous prenez une entreprise privée, tous les ans vous repayez ? Le DU est évolutif.

Maudinou, non tu n'es pas obligé de payer. Comme le lapin rouge pas content du 93 le dit (et toi aussi) c'est évolutif. Donc dans mon cas, mon eple a payé au  pour la mise en en place du DU avec un de leur salarié qui est resté 2 jours en observation dans l'établissement (y compris en passant dans les classes et l'ensemble des locaux techniques) afin de repérer les risques éventuels et d'établir une première base de travail...

Après, tu dois faire vivre ce document avec d'autres personnels qui se chargeront de continuer à repérer des risques éventuels et trouver en CHS des solutions pour y remédier... ou pas.

Bonjour,

Quelle imputation préconisez-vous pour des prestations de service concernant une télésurveillance par alarme anti-intrusion

Merci par avance pour vos réponses.

615. y'a un contrat non?

Pas 615 ; 6118 ou 6288.

En complément de la réponse de Volcan :

Rconseil n° 2014 -496  (Message général - Techniques et réglementation comptables)

Certaines académies nous  ont interrogé sur  les comptes d'imputation des  contrats d'entretien, de maintenance et de vérifications périodiques

A  ce propos il convient de se reporter au  §  3.2.9.3.6   - Compte 615 -  Entretien et réparation de l'IC-M9.6 qui  précise qu' en "règle générale, les frais d'entretien et de réparations s'entendent des dépenses qui n'ont d'autre objet que de maintenir un élément de l'actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu'à la fin de la période servant de base au calcul des annuités d'amortissement".

Ainsi,  à l'aune de cette définition seront  comptabilisées au compte 615 les réparations concernant des matériels  figurant à l'actif de l'établissement comme par exemple un photocopieur acquis sur fonds propres.

En revanche ,   la maintenance d'un photocopieur en location  qui  souvent  se limite à la fourniture de consommables  ainsi que les contrats de vérification  obligatoire dans leur globalité   ne seront pas imputés au compte 615 mais  à la subdivision 611 8 du  compte 611 - sous- traitance générale  conformément au  § 3.2.9.32 de l'IC-précitée :

"Sont enregistrés au débit du compte 611 les frais payés aux tiers qui sont chargés par l'établissement d'effectuer pour son compte des opérations ayant pour objet la fabrication, la transformation, le
conditionnement des produits et marchandises, ou la fourniture de services.
Sont notamment enregistrés à une subdivision de ce compte :
- l’achat de repas à une société privé ou à un établissement mutualisateur (compte 6111),
- les diverses prestations d’entretien comme le blanchissage, l’entretien des espaces verts
(compte 6112) ;
- l’achat des prestations de voyage (compte 6113) ;
- les autres prestations de sous-traitance (compte 6118)."

C'est moi qui suis à l'origine de ce message!!!

Je ne suis pas d'accord en totalité avec la DAF (ce n'est pas la première fois) concernant les vérifications obligatoires.
La sous-traitance a pour but de faire faire par un prestataire extérieure des opérations que l'établissement pourrait faire à la limite mais que pour divers raisons (matérielles, personnel, équipements, locaux, etc...) il ne peut faire (la M9-6 cite notamment le recours à des voyagistes, la restauration, les espaces verts, le blanchissage, etc....).
Concernant les vérifications obligatoires il serait impossible pour l'établissement de les faire pour des motifs juridiques tenant à l'obligation de recourir à un organisme agréé ; il ne sous traite donc pas ces vérifications obligatoires mais fait appel à un intervenant extérieur, de la même manière que le recours à un huissier n'est pas de la sous-traitance.
Pour moi c'est donc un service (6288) et non une sous-traitance. Dans le cas contraire tout service ou prestation fournis par une société ou un organisme extérieur serait de la sous-traitance.

I had a dream
Un PCG avec 4 comptes
 1 et 2 pour les opérations en capital
 6 et 7 pour le fonctionnement

volcan a écrit:

Je ne suis pas d'accord en totalité avec la DAF (ce n'est pas la première fois) concernant les vérifications obligatoires.
La sous-traitance a pour but de faire faire par un prestataire extérieure des opérations que l'établissement pourrait faire à la limite mais que pour divers raisons (matérielles, personnel, équipements, locaux, etc...) il ne peut faire (la M9-6 cite notamment le recours à des voyagistes, la restauration, les espaces verts, le blanchissage, etc....).
Concernant les vérifications obligatoires il serait impossible pour l'établissement de les faire pour des motifs juridiques tenant à l'obligation de recourir à un organisme agréé ; il ne sous traite donc pas ces vérifications obligatoires mais fait appel à un intervenant extérieur, de la même manière que le recours à un huissier n'est pas de la sous-traitance.
Pour moi c'est donc un service (6288) et non une sous-traitance. Dans le cas contraire tout service ou prestation fournis par une société ou un organisme extérieur serait de la sous-traitance.

Lecture partagée. De la télésurveillance n'est pas une sous-traitance, ne peut se faire au sein de l'EPLE et relève du 62.

Alomero a écrit:

Citation :

Lecture partagée. De la télésurveillance n'est pas une sous-traitance, ne peut se faire au sein de l'EPLE et relève du 62.

J'ai connu un lycée où l'alarme intrusion appelait non un prestataire extérieur mais les postes intérieurs des logements de fonction.

Pour la surveillance je suis d'accord pour envisager qu'il s'agisse bien de sous-traitance ; moi je parlais surtout des cas où on est dans l'obligation de faire appel à des organismes ou personnes pour des motifs juridiques qui "interdisent" à l'EPLE de faire eux-mêmes les prestations concernées.

volcan a écrit:

Pour la surveillance je suis d'accord pour envisager qu'il s'agisse bien de sous-traitance ; moi je parlais surtout des cas où on est dans l'obligation de faire appel à des organismes ou personnes pour des motifs juridiques qui "interdisent" à l'EPLE de faire eux-mêmes les prestations concernées.

Je suis d'accord, il doit y avoir une coquille.
On peut parler de sous traitance sur les questions de maintenance (y compris pour des maintenances obligatoires) mais certainement pas sur les contrôles qui doivent être réalisés par des bureaux de contrôle agréés. Si le recours à un prestataire extérieur est obligatoire (c'est à dire qu'un texte nous y oblige pas simplement l'incompétence de l'OP ou le respect du sommeil des agents logés), la sous traitance n'est pas le bonne notion.