Quelle imputation ?!!

Bonjour,

Pouvez vous me dire où imputer une subvention de la Région "divers portails et clôtures" ?
Compte 212 ?

Merci d'avance pour vos réponses  

Première question :
quel est le prix unitaire?
Deuxième question:
Vas tu amortir le portail et la clôture?
c'est toujours un gros problème/dilemme/emmerdement (choisir un ou plusieurs termes)
Doit on prendre le prix de chaque poteau ou l'ensemble?
Merci d'avoir lancé ce débat qui va nous tenir, au moins 4 pages   

KIFAIKOI? (ou la question de savoir à qui incombe ce travail)

Clairement, il s'agit de travaux du propriétaire.
Donc, au delà du financement, c'est bien au propriétaire d'assumer concrètement les missions pour lesquelles il rémunère ses agents.
Donc, dans la pratique, je refuse la subvention.

La Région passe un marché, l'attribue et paye l'entreprise.
Un mode de fonctionnement normal, règlementaire et sain.

Et qui permet de me concentrer davantage sur mon travail d'adjoint gestionnaire.
Correspondant technique de la CT ne veut pas dire larbin bénévole.
Et je ne parle pas de la responsabilité d'AC sur ce type d'opérations.

Beaucoup de collègues dénoncent une surcharge mais soyons crédibles. A monter des opérations pour le compte de la CT ou à encadrer des élèves au self en l'absence de la vie sco, faut pas s'étonner...
Pour moi, plus besoin de débattre ce sujet!

PS : le compte 212 c'est un moindre mal.

On n'impute pas une subvention en classe 2, mais l'utilisation éventuelle (immobilisation ?) que l'on en a faite.
S'il s'agit d'encaisser la subvention, cela reste en classe 4, l'argent étant prélevé par OR (en compensation du mandat effectué) ou OP (opération pour le compte de la collectivité).

1er résumé :

1. Question initiale : Comment
   
2. Réponse 1 : Pourquoi
   
3. Réponse 2 : Qui
   

Il reste donc comme réponses :

1. Quand (l'âge du capitaine)
   
2. Quoi (portail en fer forgé ou non, électrique ou manuel)
   

Bozinchu a raison, 4 pages mini.

Pour moi pas d'amortissement ni d'immobilisation sur ce genre de choses là.
c'est donc de la Classe 4 pas plus.
comme dit par Bozinchu l'immobilisation c'est dans ce cas là un nid à emm....
Pour moi c'est de l'entretien et point barre.

Bonjour,
pour moi ce serait plutôt du 214xx :constructions, aménagements etc... sur sol d'autrui car c'est bien de cela dont il s'agit, sauf si les les bâtiments et terrains ont été affectés ou remis en dotation au collège par les collectivités locales ce qui, il me semble, n'est pas le cas (je ne suis plus en eple depuis longtemps)

Si l'opération se fait en plusieurs étapes (livraison du portail, installation, peinture), je mets tout au fur et à mesure sur les comptes 23xx (immo en cours) et une fois l'opération terminée, je passe le cout total de l'opération sur le 214XX( manuellement en compta) et je fais ensuite la fiche d'inventaire.
Bon courage,

3.2.5.2.9 Compte 218 - Autres immobilisations corporelles 
Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par 
l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou 
affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il 
n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel.

tout à fait d'accord avec rural Th...
Puisque l'établissement n'est "ni propriétaire, ni affectataire, ou n'a pas reçu les terrains en dotation" (c'est écrit ainsi dans la M 9-3), le 2181 est effectivement plus adapté que le 214...
Dans le flou, ça finit toujours sur les comptes en 8 !

J'avais bien dit que l'expertise de rural th manquait à ce forum !   
Pour le reste même si c'est ch... y'a intérêt à immobiliser sinon le comptable prend un risque.

pardon Volcan, mais là je ne vois pas quel risque on prend et quel intérêt de mettre cela en immobilisation

Un collègue avait été mis en débet (mais après, avait eu une remise gracieuse) pour une mauvaise imputation suite à l'acquisition d'une rampe de protection dans un self.
Pourtant il n'y avait pas de détournement ou de vol
Débet sans préjudice.
Le top, surtout que maintenant tu as un reste, sans remise possible, dans les dents...

Vous ne lisez pas tout ce qui est mis à votre disposition et c'est dommage.
Le risque ? Boz a répondu. Les débets pour mauvaise imputation entre investissement et fonctionnement sont nombreux et de jurisprudence constante ; et chaque fois que j'ai à me poser la question face à une facture je sais que je prends un risque.
L'intérêt ? C'est de ne pas se prendre un débet pour défaut de contrôle sur la correcte imputation de la facture.
Pour le reste j'ai eu l'occasion ici et ailleurs de préciser plusieurs fois les choses.
Dans le dernier article de la revue de l'AJI sur la classe 6, j'ai notamment écrit :

3) Distinction entre fonctionnement et investissement.
Dans son paragraphe 2.5.6.1, l’instruction codificatrice donne lé définition des immobilisations :
Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur. Elles comprennent :
- les immobilisations incorporelles non financières (compte racine 20) ;
- les immobilisations corporelles (compte racine 21) ;
- les immobilisations financières (compte racine 27).
Sont donc considérés comme des immobilisations les biens d’une valeur unitaire supérieure à 800 € HT ; cependant il y a des cas où, bien que d’un coût supérieur à 800 € HT, certaines fournitures peuvent être imputées en classe 6 et non en classe 2. C’est le cas notamment des pièces venant en remplacement de pièces identiques installés sur un matériel principal immobilisé, dans la mesure où elles n’ont pas pour effet l’augmentation de la valeur du bien ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation. A ce titre, par exemple, le remplacement d’un élément d’une machine-outil pourra être imputé au 6063 ou au 615 même si la valeur de la pièce détachée est supérieure à 800 € HT ; une mention claire sur la facture devra pouvoir justifier ce choix de l’ordonnateur pour le comptable.
L’autre critère des immobilisations est le caractère durable du bien concerné. Ainsi, en réponse à une question, la DAF concernant un logiciel valable une année a répondu : «Cette licence bien que s'élevant à plus de 800€ HT ne peut être considérée comme une opération en capital pour les raisons suivantes. Une immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable (plus d'un an) or on ne peut considérer qu'une licence à renouveler annuellement obéisse à ce principe. Les avantages économiques attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans l'IC-M9.6».
Nota. Sur les forums professionnels les discussions sont parfois vives concernant les divergences d’opinion sur l’imputation de facture des pièces détachées venant en remplacement sur divers équipements, notamment de chaufferie. Toute la problématique tient à l’appréciation des deux critères : durée de vie allongée et augmentation de la valeur du bien. Pour se faire une idée plus précise sur la question, la lecture de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 (1) relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local peut être utile.
Pour sa part, l’instruction M9-6 indique (paragraphe 2.5.6.1) que « Les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son état initial, ou ayant pour effet de prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément d'actif, constituent des immobilisations ».

Pour préciser la jurisprudence évoquée par Boz, le collègue avait été mis en débet par la CRC mais la CC avait invalidé la décision en considérant le caractère provisoire des barrières. A contrario si les barrières (ou la clotûre comme ici) n'avait rien eu de provisoire le débet aurait été confirmé.

Extrait du site "gestionnaire03" (ben oui à quoi ça sert que ....)   
Distinction entre dépenses de fonctionnement et d’investissement.

"En ce qui concerne le paiement des dépenses imputées en section de fonctionnement :

Attendu que M. J. a été constitué débiteur à hauteur de 65 093,34 euros pour avoir payé quatre factures correspondant à l'installation au sein de l'établissement de garde-corps dans le self-service, de barrières sur un parking et d'une plate-forme métallique dans un atelier ; que ces dépenses ont été imputées au compte 615 de la section de fonctionnement du budget alors que, selon la chambre régionale des comptes, la nature durable des équipements réalisés aurait exigé une imputation en section d'investissement ;

Attendu que l'appelant invoque dans sa requête (...) la nature des travaux réalisés ;

Attendu, que les pièces figurant au dossier d'appel tendent à montrer que les dépenses litigieuses correspondent à des aménagements provisoires destinés à permettre la continuité du fonctionnement du lycée dans des conditions normales de sécurité et d'usage pédagogique pendant une période de travaux de restructuration de l'établissement ; qu'il en résulte que les dépenses en cause, au moment du paiement, pouvaient être imputées en section de fonctionnement dans la mesure où elles s'appliquaient à des travaux tendant simplement à préserver un état normal d'utilisation des locaux ; que le moyen doit, en conséquence, être accueilli et le débet correspondant infirmé ; “
C.Comptes, arrêt d'appel 40018 du 23 juin 2004, Lycée Le Corbusier à Saint-Etienne-du-Rouvray

Tous les 01 mai, j'offre  (à mes frais, je vous rassure) un brin de muguet aux agents techniques féminins de mon établissement. Mais, si cette facture devait être payée par l'établissement, malgré le coût unitaire peu élevé du brin et sa faible durée de vie, ne devrais-je pas l'imputer en OPC considérant que c'est un investissement pour la bonne entente des personnels et donc de la bonne marche de l'établissement. 

et pour du mobilier ? bureaux en ALO ? salles de classes ? salle des profs en AP... ou ALO ? internat en AP... ou ALO... ou SRH (!) ?
je suis complètement paumé... merci d'avance

m.o.b.i a écrit:

et pour du mobilier ? bureaux en ALO ? salles de classes ? salle des profs en AP... ou ALO ? internat en AP... ou ALO... ou SRH (!) ?
je suis complètement paumé... merci d'avance

Mobilier de salle de classe = logistique = ALO (une chaise n'est pas une fourniture pédagogique). Idem bureaux. Idem mobilier de salle des profs (mais là je suppose que c'était pour rigoler de proposer mettre ça en AP).
Mobilier d'internat = SRH parce que sinon je ne comprends plus rien à la RCBC et aux services spéciaux.

Quelle imputation pour la pose et la fourniture de haut-parleurs de sonnerie ? AP/615 ou AP/615 seul pour la pose et 6068 pour la fourniture des hauts-parleurs ?

Avec en + un amplificateur à 980 € ht à mettre sur le service opc...

 

Personnelement, je mettrai l'ensemble de l'installation en O.P.C. .

Intéressant, quelqu'un ferait-il autrement ?

Idem BERET. C'est un ensemble et on ne peut pas démembrer une immobilisation

idem

Pareil.

Dans la revue "Intendance" de l'AJI dans un article sur la classe 6 on peut lire :

Comment choisir le bon compte d’imputation ? Avant d’étudier plus avant chaque compte et son contenu, on peut poser quelques principes de base.

1) Imputation par nature.
La facture de l’EPLE doit être imputée d’après la nature de la dépense et non par sa destination. A titre d’exemple, l’achat d’un pot de peinture est une dépense de fourniture (compte 6063) et non une dépense de service extérieur d’entretien et de réparation (compte 615) ; l’achat de papier pour photocopier la plaquette d’information de l’établissement est une fourniture (compte 6064) et non une dépense de « publicité, publications, relations publiques » (compte 623).

2) Imputation en fonction de la dépense principale.
Sur un certain nombre de factures, il y a parfois plusieurs types de nature de dépenses ; dans ce cas on retient la nature de la dépense principale par rapport à l’accessoire. Par exemple, les frais de port ou frais de facturation seront imputés sur la même imputation que le bien principal (compte 6064 pour l’achat de fournitures administratives) s’ils sont facturés sur le même document. Bien entendu, dans le cas d’une facture spécifique pour le port de ces fournitures, l’imputation se fera sur le compte 6248. De même pour l’achat de pièces auxquelles s’ajoute de la main d’œuvre dans le cas de prestations en pour une réparation, on utilisera le 615 et non le 6063.

Dans ce cas, immobiliser l'ensemble de la dépense au service OPC me semble le bon choix car c'est une installation globale et la valeur unitaire ht d'une partie de cette installation dépasse les 800 € ht (dépense principale) à côté des autres fournitures et de la mise en service qui ne dépassent pas les 800 € ht... Est-ce que je fais fausse route ? Dois-je scinder la dépense globale ?

Si c'est au service opc, cela veut dire passer l'ensemble du coût de l'installation sur ce service et pas seulement l'ampli...

Qu'en pensez-vous ?

Thurston Moore a écrit:

Dans ce cas, immobiliser l'ensemble de la dépense au service OPC me semble le bon choix car c'est une installation globale et la valeur unitaire ht d'une partie de cette installation dépasse les 800 € ht (dépense principale) à côté des autres fournitures et de la mise en service qui ne dépassent pas les 800 € ht... Est-ce que je fais fausse route ? Dois-je scinder la dépense globale ?
Si c'est au service opc, cela veut dire passer l'ensemble du coût de l'installation sur ce service et pas seulement l'ampli...
Qu'en pensez-vous ?

La bonne question est "qu'en pensent ceux qui n'ont pas répondu", parce que pour ceux qui se sont exprimé cela semble clair.

Oui bien entendu mais l'article de l'AJI n'étant pas une annexe de la m9.6, je voudrais savoir ce que tu ferais dans ce cas...

Je crois que Volcan aurait tendance à se conformer à ce que dit ce fameux article. Mais bon, je peux me tromper   

Oups...

Je précise au cas où : c'est lui l'auteur de l'article en question. Bah oui, c'est pas pour rien que c'est le boss !