SORTIE D'INVENTAIRE NON FAITE

Bonjour,

Pourriez vous me donner les éléments pour sortir l'inventaire qui n'a pas été fait pour le passage à la RCBC;
Quelles procédures à mettre en place ? En 2014 ?
Merci pour vos conseils.

Les sorties d'inventaire étaient utiles pour mettre à jour l'inventaire en sortant des biens "en masse", chose que l'on ne doit pas faire en théorie. Si le logiciel d'inventaire et GFC étaient en adéquation, il n'y avait pas d'urgence absolue pour la RCBC.
Les sorties d'inventaire sont juste une procédure normale de mise à jour. Post-RCBC, on fait comme on aurait dû faire depuis toujours : le ménage courant, en sortant régulièrement du patrimoine les biens cassés ou disparus. Pour cela, on édite la liste de l'actif et on pointe.

bonjour,

Comment faire la sortie d'inventaire de materiel comme des magnetoscopes ou des imprimantes achetes par l'eple qui n'ont pas ete achetes plus de 800 euros.

merci

Ces biens ont été inscrits à l'inventaire ou au répertoire? Autrement dit, ils sont entrés dans la patrimoine et sont retracés en compta géné ou c'était juste un suivi informel avec mandat ailleurs qu'en ZD ou OPC? Si ces biens sont effectivement inscrits à l'inventaire, quel que soit le montant d'origine, la procédure de sortie est la même que pour les autres biens. Si c'est un suivi interne en répertoire, vous modifiez à loisir sans écritures budgétaires et comptables particulières.

bonjour,

Je suis nouveau et ne maitrise pas encore bien tout ca.
Il s'avere qu'ici, je suis dans etablissement ou il y a enormement de materiel qui ne sert plus.
Qui dit inscrit à l'inventaire dit: a trouver dans EGIMMO??

merci

oui, qui dit inventaire dit logiciel Egimmo ou wincZ.

Les biens dote par la collectivité territoriale doivent ils etre entres en inventaire. Une dotation d'ordinateur?

Achat sur SUB à l'inventaire même si la CT reste le propriétaire.

Dotation ; En générale, plutôt inscrit au répertoire.

Si inscrit au repertoire, pas d'incidence sur l'amortissement du coup.
Je viens de verifier mais, aucune dotation de la collectivite n'a ete entree au repertoire depuis des annees.

Faut-il que je le fasse?

En plus, j'ai achete des materiels info (100 euros chacun fin 2013) je ne les ai pas entre non plus

On inscrit au répertoire ce qui n'est pas à l'inventaire et qui correspond à des biens de longue duré ou sensible.

Si ce n'était pas fait avant, rien ne t'empêche de commencer.

donc, je ne vais pas entrer toutes les dotations de la collectivite anterieures par contre je vais entrer les achats que j'ai fait en fin 2013.
Cela n'a aucune incidence?

merci

Sur le répertoire, pas d'incidence.

Avant de sortir un bien du répertoire, faut-il en demander la désaffectation ? auprès du préfet ?

repert a écrit:

Avant de sortir un bien du répertoire, faut-il en demander la désaffectation ? auprès du préfet ?

Waouhhhhhhhhhhhhhhhh

On a besoin de l'accord de personne si le proprio est l'EPLE.

Par contre pour tous les biens remis en dotation directe, le code de l'éducation nous demande d'écrire au propriétaire qui à trois mois pour dire s'il souhaite récupérer son bien ou non.

L'acte de désaffectation est pourtant la règle s'agissant de biens ayant une valeur marchande et affectés à un service public.

La règle est donnée par la circulaire de mai

Il y a une procédure dites "normale" de désaffectation quand le bien a encore une valeur marchande, et une procédure simplifiée  pour les biens à mettre au rebut.
La désaffectation concerne les biens qu'on va vendre, ou qu'on va transférer vers un autre utilisateur.

Quand le bien est destiné à être détruit ou a été détruit, on utilise la procédure simplifiée qui passe par un vote du CA + un accord de principe de la CT.

coffeeman a écrit:

La règle est donnée par la circulaire de mai

Celle du 9 mai 1989, toujours d'actualité?....j'ai regardé rapidement.... Merci 

Il y a une procédure dite "normale" de désaffectation quand le bien a encore une valeur marchande.





Cette règle s’applique également pour les biens inscrits au répertoire et qui vont être vendus ou donnés ? ?


Demande de désaffectation puis acte du CA pour fixer prix ?

les collègues confondent désaffectation et vente
Un bien, quand il est propriété d'une personne public, peut être dans son domaine privé ou dans son domaine public.
Quand le bien est aménagé pour que le public y accède , il est affecté à une utilité publique, il fait donc partie du domaine public de la personne publique.
Selon  l’article L2 du Code du domaine de l’État, le domaine privé est constitué par les biens autres que ceux qui sont des dépendances du domaine public.
Un bien qui est dans le domaine public est inaliénable à la différence des biens qui sont dans le domaine privé.
Il faut donc désaffecter un bien si on veut le vendre (on lui enlève son caractère public)
Mais la désaffectation ne conduit pas automatiquement à une vente.

Et quelle autorité autorise la désaffectation d'un bien affecté au service public et inscrit au répertoire de l'EPLE ?
CA ? 
Préfet ?

Le chef d'établissement.

Et quand on a oublié de demander la désaffectation et que le bien inscrit en V a été vendu quand même       ? 

J'ai complétement zappé parce que c'est un bien antédiluvien, vendu par les domaines , acte du CA ok pour la sortie d'inventaire ...mais là plantage ensuite ...

Ben c'est dommage.

Il te reste à régulariser rapidement.
C'est fait, c'est fait.

Mais c'est bizarre, normalement avec ton acte de désaffectation la CT aurait du envoyer ça au préfet.

Pas de nouvelle de ce côté là?

C'était un bien acquis sur FDR de l'EPLE   ? Bon je vais voir ce qu'on peut faire pour rattraper le coup , je me suis tellement focalisé sur les écritures comptables que j'ai oublié de relire la M9-6 sur les procédures et oublié de dire à la GM ce qu'il fallait faire en amont  . Merci .

Sur quel texte repose la compétence du chef d’établissement pour prononcer la désaffectation d’un bien inscrit au répertoire de l'EPLE ?


merci

Le suivi du répertoire est de la responsabilité de l'ordonnateur. CF. 2.5.61. de la M96.
Ces biens sont inscrits au compte de résultat.
Leurs natures juridiques divergent selon le régime de propriété.
Soit le propriétaire est l'établissement, comme c'est inscrit au compte de résultat, c'est l'ordonnateur qui gère.
Soit le proprio est la CT, et c'est au code de l'éducation qu'il faut aller voir (L 421-17). Pour désaffecter il faut l'autorisation du propriétaire qui a trois mois pour indiquer ce qu'il souhaite.
A défaut, le  bien devient propriété de l'établissement.

Merci pour cette réponse, je vais relire la M9-6 et l'article du code de l'éducation