"Centre national du droit du travail" Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-35%
Le deal à ne pas rater :
Philips Hue Kit de démarrage : 3 Ampoules Hue E27 White + Pont de ...
64.99 € 99.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 "Centre national du droit du travail"

Aller en bas 
AuteurMessage
Jojoh957
Invité




"Centre national du droit du travail" Empty
MessageSujet: "Centre national du droit du travail"   "Centre national du droit du travail" Icon_minitime1Lun 14 Avr 2014 - 12:19

j'ai reçu un appel du Centre national du droit du travail, l'établissement n'est pas en conformité avec les "obligations légales d'affichage"... et bien sûr quelle aubaine, ils peuvent nous vendre tout ce qui nous manque, c'est pas génial ça ?
sommes-nous réellement concernés en EPLE  ? ? merci

L'affichage des informations selon le code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...).
> Articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
>
> - Le harcèlement moral et sexuel Articles L1152-1 à 6 et L1153-1 à 6.
> - La lutte contre les discriminations. Articles 225-1 à 4 et L1131-1 à 4 et 6.
>
> - L'Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Articles L3221-1 à L3221-7.
>
> - Les consignes de sécurité. Articles R4227-1 à 57.
> - Les numéros d'urgence. Article D4711-1.
>
> - L'interdiction de fumer Articles R.3511-1 à 13.
>
> - La zone fumeur Articles R.3511-1 à 13.
>
> - Le planning des départs en congés (modification janvier 2014). Article D3141-6.
>
> - Les modalités d'accès au document unique. Articles R4121-1 à 4.
>
> - Le CHSCT Articles L4742-1 à 8...
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

"Centre national du droit du travail" Empty
MessageSujet: Re: "Centre national du droit du travail"   "Centre national du droit du travail" Icon_minitime1Lun 14 Avr 2014 - 12:38

Quand je reçois un appel d'une société au nom pompeux mais au capital social de 7.622,45€, je le traite comme les messages des M. Konaté, grand marabout puissant => poubelle, qu'elle soit physique ou virtuelle.

Si on a des obligations dans ce domaine, on a un hiérarchie et des services supposés nous en informer. A défaut...
Revenir en haut Aller en bas
 
"Centre national du droit du travail"
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Déclaration au centre francais du droit de copie
» contrat centre français d'exploitation du droit de la copie
» Droit de se restaurer dans la salle des professeurs
» Réforme du droit du travail et marchés publics
» [juris] Offre inacceptable et droit du travail

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: