| contrat centre français d'exploitation du droit de la copie | |
|
|
Auteur | Message |
---|
fofi .
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 02/05/2011
| Sujet: contrat centre français d'exploitation du droit de la copie Lun 23 Mai 2011 - 17:53 | |
| Bonjour à tous,
Notre établissement scolaire avait souscrit un contrat avec le CFC, lequel est arrivé à son terme le 31/12/2008. Souhaitant mettre à jour les contrats de l'établissement, j'ai démandé à cet organisme de nous rédiger une nouvelle proposition de contrat. Or, il s'avère qu'un protocole d'accord à été signé entre le ministère et les recteurs d'académie. Selon le CFC, ce protocole nous dispenserait de contrat...qu'en pensez-vous? Quelle est la valeur juridique de ce protocole? est-il nécessaire et suffisant au regard du contrôle du Juge du compte?.....
Merci à tous et bonne soirée! fofi | |
|
| |
Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: contrat centre français d'exploitation du droit de la copie Lun 23 Mai 2011 - 17:56 | |
| Bonjour,
Peux-tu poster un lien vers ce protocole ?
Pourquoi ne serait-il pas nécessaire et suffisant ? Quel pourrait être le problème ? _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
|
| |
Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: contrat centre français d'exploitation du droit de la copie Lun 23 Mai 2011 - 18:03 | |
| Ce protocole ? On y lit : "Les utilisations conformes aux clauses de l'accord sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels aient à effectuer de démarches particulières". _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
| |
Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: contrat centre français d'exploitation du droit de la copie Lun 23 Mai 2011 - 18:04 | |
| - fofi a écrit:
- Bonjour à tous,
Notre établissement scolaire avait souscrit un contrat avec le CFC, lequel est arrivé à son terme le 31/12/2008. Souhaitant mettre à jour les contrats de l'établissement, j'ai démandé à cet organisme de nous rédiger une nouvelle proposition de contrat. Or, il s'avère qu'un protocole d'accord à été signé entre le ministère et les recteurs d'académie. Selon le CFC, ce protocole nous dispenserait de contrat...qu'en pensez-vous? Quelle est la valeur juridique de ce protocole? est-il nécessaire et suffisant au regard du contrôle du Juge du compte?.....
Etant donné que comme moi tous les EPLE de France ont dû joindre au mandat du CFC les documents contractuels, ils ont sans doute considérés comme moi que la lettre jointe prolongeant le protocole avait valeur d'avenant. Cependant il ne me semble pas que ce soit le document auquel fait référence Winnie. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
Dernière édition par N@n@rd le Lun 23 Mai 2011 - 18:14, édité 1 fois (Raison : Précision de l'avenant) | |
|
| |
Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: contrat centre français d'exploitation du droit de la copie Lun 23 Mai 2011 - 18:08 | |
| Ça m'étonnerait que ce soit ce que donne Winnie car on y lit aussi que « Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) ». D'ailleurs, le contrat type pour les EPLE existe toujours sur le site du CFC, avec cette magnifique mention au décret n° 85-924 de 1985 ! D'où ma demande pour que fofi précise la sienne _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
|
| |
Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: contrat centre français d'exploitation du droit de la copie Lun 23 Mai 2011 - 18:11 | |
| Avenant = lettre du ministre de l'EN en date du 22/12/2008. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
| |
|
| |
Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: contrat centre français d'exploitation du droit de la copie Lun 23 Mai 2011 - 20:53 | |
| Ca me rassure, j'avais lu le BO en diagonale, et je craignais d'avoir raté un nouveau truc... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: contrat centre français d'exploitation du droit de la copie | |
| |
|
| |
| contrat centre français d'exploitation du droit de la copie | |
|