Bonjour.

Une MDL est en cours de création dans mon établissement.
A terme, les responsables souhaitent gérer une mini cafétéria au sein du foyer des élèves avec vente de boissons, viennoiserie, etc.

Pouvez-vous me dire si réglementairement cela est possible ?
Je pense surtout à la vente de denrées. Cela n'avait-il pas été interdit (je me souviens vaguement que les distributeurs de confiserie ont été retirés de mon établissement).

D'avance merci.

Oui, c'est possible.
Après, il y a des règles à respecter.

Flou artistique : la loi interdit les distributeurs automatiques payants (même de pommes) pour les élèves mais ne précise rien sur la vente directe (même de viennoiseries).
D'ailleurs visiblement on a le droit d'installer un distributeur gratuit de confiseries, c'est idiot.
La vente directe par la MDL se pratique dans beaucoup d'endroits. S'agissant de locaux de l'EPLE, le CE peut aussi demander que l'association se limite à des produits moins dangereux pour la santé des ados : pains au céréales, fruits, etc.

http://gestionnaire03.fr/page8103.html#DistributeurBoissons


Voir la revue "Intendance" n°126 de novembre 2013, il y a un article sur les cafets en EPLE.