Bonsoir

je reçois, de la part de la Maison des Lycéens, un état de sommes dues . Sagissant d'une association loi 1901, quelles sont les pièces justificatives à réclamer? car j'ai seulement un courrier à l'entête du Lycée...

Une facture avec les coordonnées et le numéro d'enregistrement de l'asso signée du président ?

merci de vos réponses et bon week end

Elles sont dues pourquoi les sommes ?

S'il s'agit d'une demande de subvention, ce n'est pas à la Maison des Lycéens d'émettre une facture.

Il faut que le conseil d'administration se prononce sur l'octroi de la subvention. Les PJ seront alors l'acte du CA certifié exécutoire, un certificat de l'ordonnateur accompagné du RIB de l'association.

Sinon, je ne vois pas trop ce que peut facturer l'association à l'établissement...

ynel a écrit:

Bonsoir

je reçois, de la part de la Maison des Lycéens, un état de sommes dues . Sagissant d'une association loi 1901, quelles sont les pièces justificatives à réclamer? car j'ai seulement un courrier à l'entête du Lycée...

Une facture avec les coordonnées et le numéro d'enregistrement de l'asso signée du président ?

merci de vos réponses et bon week end

Déjà une association ne doit pas utiliser le paper à en-tête de l'établissement ; c'est interdit car sujet à confusion.

ensuite il faut une facture conforme à l'annexe du décret de 2007 qui précise en outre :