Frais de déplacements résidence administrative ou familiale

aviss a écrit:

J'ai  relevé sur une période de 3 ans  les frais de déplacement de certains CFC  qui ont un OM permanent sur l'année scolaire, avoisinent en moyenne 90€ par mois .

Savez vous s'il est possible de proposer qu'ils leur soit octroyé un forfait mensuel de 90€ pour ces frais , pour alléger la paperasse de ces dossier?
Bien sur avec  validation de l' AG et du CA
Est ce que l'un des spécialiste GRETA applique cette méthode?

Merci pour vos retour d'expériences

Le forfait mensuel n'est pas possible car il serait en contradiction avec le décret de 2006 qui s'applique aussi bien à l'Etat, qu'aux EPLE et qu'aux GRETAs. Cela serait également contraire au décret de 2016 sur les PJ.

aviss a écrit:

Je prendrai contact rapidement. Encore merci
Pour les PJ demandes tu en + de l'OM et des pièces du véhicule, un justificatif attestant de la présence sur lieu du déplacement comme le feuille d’émargement, un fiche de visite ?

En qualité de comptable tu ne peux exiger que l'OM et l'état de demande de remboursement ; les pièces du véhicule ne sont pas transmises au comptable.
Pour les justificatifs de la réalité du déplacement aucun texte ne les prévoit ; c'est à l'ordonnateur de vérifier. Il peut demander des justificatifs à l'agent mais à mon avis ce dernier peut refuser. Si il y a des doutes le mieux est de remplacer l'OM permanent par des OM ponctuels. Il est également possible de limiter l'OM permanent à une circonscription réduite et en dehors de faire des OM spécifiques.

 Ton CESUP signe combien d'OM? Ce serait colossal pour le mien. 

Je sais pas trop entre 5 et 10 je dirais. Mais moi j'ai juste répondu à ta question sur une somme forfaitaire et donné des pistes. Les GRETAs sont un merdier monde à part.