| | forfait eau pour logement |  |
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| Auteur | Message |
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papin
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Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: forfait eau pour logement  Lun 24 Mar 2014 - 12:35 | |
| Bonjour,
Quelqu'un pourrais me donner la référence du décret qui indique le forfait eau pour les agents de l'état logé qui n'ont pas de compteur divisionnaire.
il me semble que pour une personne, il s'agit de 35 M3 pour l'année.
Cordialement, | |
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spartacus
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Nombre de messages : 211
Date d'inscription : 12/10/2010
| | Sujet: forfait eau pour logement Lun 24 Mar 2014 - 14:10 | |
| Apparemment, cela varie selon les académies...
Il doit y en avoir où on se lave plus ...
Moi aussi, je suis preneur d'un texte national (sans allusion aucune à l'actualité politique) | |
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Op@lomero
Admin
Nombre de messages : 13130
Localisation : devant mes écrans
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| | Sujet: Re: forfait eau pour logement Lun 24 Mar 2014 - 17:14 | |
| Il y avait un texte national, mais cette circulaire a été abrogée en 2009: circulaire 74-447 du 3 décembre 1974. Pourtant, c'est toujours à ce texte que se réfère la CT ici lorsqu'elle évoque le cas de l'absence de compteurs, tout comme certains rectorats après 2009:
http://www2.ac-clermont.fr/EPLE/gestionmat/fichiers/Circulaire%20avantages%20en%20nature%20%202010.pdf (voir page 2). Le mieux est de voir avec sa propre CT ce qu'elle préconise. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine   | |
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Septik
Invité
| | Sujet: Personnel logé en COP et compteur d'eau global Jeu 17 Avr 2014 - 16:57 | |
| Bonjour,
notre C.A. a autorisé l'octroi d'un logement F4 dans l'établissement à la CPE (occupé en principe par le gestionnaire mais celui-ci a obtenu une dérogation).
Or, le bâtiment compte 4 logement, réservé en priorité aux personnels logés par NAS, mais aucun d'entre eux ne possède de compteur d'eau individuel.
Comment décompter la consommation de cette personne? Faut-il se baser sur le barème des personnels logés par NAS (ex 35m3 pour une personne)?
Merci. |
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marco
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| | Sujet: Re: forfait eau pour logement Jeu 17 Avr 2014 - 17:50 | |
| J'ai toujours été étonné du mode d'évaluation de l'avantage ne nature chez nous sans pour autant creuser vraiment la question.
Voilà ce que dit l'Urssaf :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_03.html#OG18284 | |
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N@n@rd (Volcan)
Modérateur
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| | Sujet: Re: forfait eau pour logement Jeu 17 Avr 2014 - 20:00 | |
| - Septik a écrit:
notre C.A. a autorisé l'octroi d'un logement F4 dans l'établissement à la CPE (occupé en principe par le gestionnaire mais celui-ci a obtenu une dérogation). Le CA n'a aucun droit d'octroyer un logement. Il émet juste un avis transmis à la CT qui seule décide. J'espère que c'est une convention précaire. | |
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Septik
Invité
| | Sujet: Re: forfait eau pour logement Ven 18 Avr 2014 - 14:45 | |
| Oui, il s'agit en effet d'une COP. Et je ne sais pas sur quoi me baser pour calculer la consommation d'eau.
Mais peut-être qu'il va être décidé de ne pas lui faire payer... |
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N@n@rd (Volcan)
Modérateur
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| | Sujet: Re: forfait eau pour logement Ven 18 Avr 2014 - 15:10 | |
| - Septik a écrit:
- Oui, il s'agit en effet d'une COP. Et je ne sais pas sur quoi me baser pour calculer la consommation d'eau.
Mais peut-être qu'il va être décidé de ne pas lui faire payer... Dans ce cas il faut que la convention de la collectivité de rattachement le prévoit expressément sinon le comptable devra intervenir. On doit faire payer les consommations si on ne veut pas de problème. On peut à défaut utiliser ce doc page 19 : http://gestionnaire03.fr/logement-SNPDEN.pdf | |
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V.M.B
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| | Sujet: Re: forfait eau pour logement Ven 18 Avr 2014 - 15:22 | |
| ne pas faire payer revient à truander le fisc si on ne déclare pas en avantage sen nature(CSG, RDS, Impôts revenus...)! ça ne semble pas raisonnable!
et comme une COP ne peut pas inclure la gratuité des charges... | |
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| | Sujet: Re: forfait eau pour logement | |
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