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 forfait radiateur pour cop

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Paillette3112
Invité



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MessageSujet: forfait radiateur pour cop   forfait radiateur pour cop Icon_minitimeLun 15 Fév 2021 - 16:53

Bonjour,
Je dois refacturer le chauffage à une personne qui occupe un logement en COP. Il n'existe pas de compteur, savez comment refacturer ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Xena
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Xena

Nombre de messages : 689
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: forfait radiateur pour cop   forfait radiateur pour cop Icon_minitimeLun 15 Fév 2021 - 17:19

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Nicolas
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Nicolas

Nombre de messages : 2596
Localisation : Aveyron
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: forfait radiateur pour cop   forfait radiateur pour cop Icon_minitimeLun 15 Fév 2021 - 18:05

Il y a plusieurs méthodes :
- forfait radiateur : la base réglementaire a disparu mais encore utilisée à défaut de mieux ... https://www.intendancezone.net/IMG/pdf/annexe_circulaire_de_1951.pdf
- comptabilisation du nb de kwH x par le nombre de radiateurs x tarif du kwH concerné (gaz, élec ...)
- un acte du CA


En tout état de cause, se retourner vers la CT doit être le premier pas ...



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@Dupond&Dupont
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MessageSujet: Re: forfait radiateur pour cop   forfait radiateur pour cop Icon_minitimeLun 15 Fév 2021 - 18:38

Pour le calcul des avantages en nature, j'ai procédé de la manière suivante :
- estimation de la charge que représente le chauffage dans la consommation de gaz de l'établissement (en comparant un mois avec chauffage et un mois sans)
- détermination du coût du chauffage d'un appartement donné au prorata de la surface de l'appartement rapportée à celle de l'établissement

Bon, c'est une côte un peu mal taillée mais qui a l'avantage de s'appuyer sur des données objectives... et puis, comme le rappelle Nicolas, la première démarche est de se rapprocher de la CT (même si je ne me fais aucune illusion surf ses chances de succès)
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MessageSujet: Re: forfait radiateur pour cop   forfait radiateur pour cop Icon_minitime

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forfait radiateur pour cop
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