PASSAGE DU FORFAIT AU TICKET POUR LES ELEVES

Nous sommes passés du système forfait au système ticket (avec passage informatisé par carte magnétique). Avec ce nouveau système  il n'y a plus de droits constatés et les familles paient leurs repas au fur et à mesure qu'elles approvisionnent leur compte, les bourses sont elles versées intégralement aux familles à la fin du trimestre.Les soldes débiteurs ne sont pas autorisés.C'est maintenant que commence les problèmes pour moi, les familles refusent de faire l'avance des repas (même si elles ont touchées entre 300 et 500 euros fin décembre) les fédérations de parents qui ont pourtant votés ce changement de système en CA me tombent dessus et ont saisi le DASEN au motif qu'on ne peut pas interdire les élèves de manger pour une" raison budgétaire administrative".
Je me sens très seul ,pas soutenu que faire?
Besoin de conseil....

Passe au système forfait avec carte magnétique.

Mais ils viennent de voter ce changement ...et pour revenir au système forfait il faut l'autorisation de la CT ,sans compter que le budget a été établi avec des prévisions "au ticket"

Si ils ne veulent pas du système il faut proposer d'en changer ; et le proposer à la CT. Ca fera réfléchir.
Sinon proposer un maximum de 10 15) repas en déficit avant interdiction de passage à la cantine sans recharger. Faire voter et informer les familles. Lettre systématique si déficit de 5 repas rappelant la règle interdiction de repas. Aucun texte, aucune loi n'oblige à nourrir des élèves qui n'ont pas payés du moment que l'information du refus d'accès est suffisante. 
Pour le budget c'est facile une simple DBM 22 suffira à le modifier.

Ne pas oublier la compensation si besoin.

On me demande de justifier le fait que lorsqu'on est au système du ticket , je  ne peux faire autrement que  payer les bourses intégralement aux familles, quel texte?
J'ai beau expliquer qu'il n'y a plus de droits constatés et que la circulaire des bourses y fait indirectement allusion .....

Tu ne payes les bourses que si il n'y a pas de créance en suspend sinon le comptable procède à la compensation.

Attention, quand les familles sont boursières on ne demande pas le paiement d'avance. Deux solutions : soit on autorise le compte négatif pour les élèves boursiers, avec le risque de devoir courir après 25 € en fin de trimestre (ce qui n'est pas grave fin mars mais devient problématique en juillet), soit on calcule les bourses et on fait un encaissement du montant des bourses dans le logiciel pour approvisionner le compte, avec le risque de congé de bourse qui vient mettre la mouise dans le suivi. Mais on ne demande pas aux familles de cracher au bassinet alors qu'il y a des parts / un taux de bourse, de la prime à l'internat, etc.
La seule chose qui doit attendre la fin du trimestre, c'est la remise de principe. Là on est d'accord, ce n'est pas facile d'estimer combien on va devoir aux parents des pioupious.

Si je comprends bien , on peut abonder le compte de DP avec la bourse même avec le système au ticket, je suppose qu'il faut toutefois recueillir l'autorisation des familles pour faire cela... et au niveau comptabilité comment gère t-on le pb puisqu'il n'y a plus de droits constatés.....

Citation :

La seule chose qui doit attendre la fin du trimestre, c'est la remise de principe. Là on est d'accord, ce n'est pas facile d'estimer combien on va devoir aux parents des pioupious.

Si je ne m'abuse,le passage au ticket implique de facto de considérer tous les élèves comme externes. 

Ils sont donc exclus de fait de ce dispositif qui n'est compatible qu'avec une inscription au forfait, ou au forfait modulé.

INTENDANT a écrit:

Si je comprends bien , on peut abonder le compte de DP avec la bourse même avec le système au ticket, je suppose qu'il faut toutefois recueillir l'autorisation des familles pour faire cela... et au niveau comptabilité comment gère t-on le pb puisqu'il n'y a plus de droits constatés.....

Non, je parle de compensation ; cela relève du comptable.

uluberlu a écrit:

Citation :

La seule chose qui doit attendre la fin du trimestre, c'est la remise de principe. Là on est d'accord, ce n'est pas facile d'estimer combien on va devoir aux parents des pioupious.

Si je ne m'abuse,le passage au ticket implique de facto de considérer tous les élèves comme externes. 

Ils sont donc exclus de fait de ce dispositif qui n'est compatible qu'avec une inscription au forfait, ou au forfait modulé.

Non, ce serait trop simple. Un écrit de la famille s'engageant à une fréquentation régulière, même un jour par semaine, permet de considérer Choupinou comme DP.
Y'a un gugusse de Montluçon qui s'embête à alimenter un site avec plein de paperasses, dont le document qui écrit ça, une note ministérielle de 1999 adressée aux inspecteurs d'académie. Ce n'est donc pas nouveau.
Surtout, depuis quelques années la circulaire annuelle des bourses rappelle aussi ce point. Donc on ne peut pas s'affranchir du dispositif, à mon avis.

Bonjour,
je vous fais part de mon expérience et de mes remarques :

Il ne s'agit pas d'une mesure "budgétaire administrative". D'abord c'est un service annexe et non un dû. Ensuite se référer au règlement départemental (pour moi c'est régional) du SRH et voir dans quelles conditions un élève peut être exclu du service de restauration.
Dans ma région il y a une clause prévoyant que "en cas de non paiement des repas ou du forfait, l'accès au service est laissé à l'appréciation du CE, au cas pas cas, jusqu'à règlement du litige". Bref on tolère qu'ils mangent (en moyenne 1 à 2 élèves concernés chaque année) mais après que la CE ait reçu la famille et ait pu apprécier l'ampleur de leurs difficultés.

Pour la remise de principe, la région (toujours dans ce même règlement), nous impose de respecter un minimum de 60% (ou 3/5emes) des repas pris sur l'ensemble des repas proposés pour en bénéficier. Donc un DP 3 jours qui n'aura raté aucun repas sur le trimestre, aura sa remise. (nous fonctionnons sur 5 jours).
La remise de principe est vérifiée pour chaque élève concerné (une vingtaine chez nous), c'est un peu pénible de vérifier mais au moins, on est dans les clous. La remise est reversée à la famille avec le RIB que nous leur demandons en début d'année. Parfois on arrondit pour donner quand même la remise à un élève qui a raté 2 ou 3 repas, il a pu être malade, on n'est pas des chiens...

Pour les bourses, nous les versons aux familles en fin de trimestre. Il me semble qu'il n'y a pas de texte nous obligeant à la verser en début... et puis notre trésorerie ne nous le permet pas toujours ! Ici population plutôt favorisée, les familles se débrouillent pour acheter des repas même s'ils ont des difficultés. Pour certains cas, on a recours au fonds social pour alimenter la carte (on leur fait cadeau de 10 repas à la fois). Orienter les familles vers l'assistante sociale, si vous constatez par exemple que l'élève achète toujours un seul repas à la fois, c'est qu'il a des problèmes...

Il y a aussi l'aide régionale à la restauration. Bref les familles sont tout de même aidées même s'il est vrai qu'il faut alimenter la carte en amont.

Un argument en faveur du ticket : les familles étalent elles-mêmes leur dépense, on a souvent des élèves qui achètent 5 repas voire moins à la fois. Pour certaines familles incapables de gérer un budget sur le long terme (pas toujours pauvres d'ailleurs mais mal organisées) c'est mieux...

Pour les parents qui râlent, bien leur rappeler le principe du vote démocratique. Ils ont des représentants au CA, élus eux aussi démocratiquement, non ?

Ah j'oubliais : on a mis en place un joker : si un élève est à sec, il peut demander à un autre de le dépanner 1 fois avec sa propre carte. Ils doivent se présenter ensemble à l'intendance pour demander ce dépannage, et ne le demander qu'exceptionnellement. Bon c'est vrai, faut pas être pauvre ET sans ami.

tine284 a écrit:

Pour la remise de principe, la région (toujours dans ce même règlement), nous impose de respecter un minimum de 60% (ou 3/5emes) des repas pris sur l'ensemble des repas proposés pour en bénéficier. Donc un DP 3 jours qui n'aura raté aucun repas sur le trimestre, aura sa remise. (nous fonctionnons sur 5 jours).

Sauf erreur de ma part la remise de principe n'est pas de la compétence de la région ?

tout à fait
c'est même l'Etat qui donne les sous..

tine284 a écrit:

Pour les bourses, nous les versons aux familles en fin de trimestre. Il me semble qu'il n'y a pas de texte nous obligeant à la verser en début...

Peut-être le code de l'éducation en son article R531-30
Après ce n'est , techniquement, pas possible parce que GFE ne permet pas de payer les bourses en début de trimestre et de faire des modifications après.
Le paiement des bourses est le dernier traitement du trimestre.

J'ai relu le règlement régional et si des parents râlaient on leur ressortirait la phrase :

• 20 % pour trois enfants
• 30 % pour quatre enfants
• 40 % pour cinq enfants

Tout élève bénéficiaire d'une remise de principe d'internat et qui, durant les deux premiers trimestres d'une année scolaire, n'a pas obtenu en compositions la note moyenne générale de 10 sur 20 reçoit un avertissement du chef d'établissement. Si au terme du troisième trimestre cette moyenne n'est pas atteinte pour l'année scolaire, le retrait du bénéfice de la remise de principe d'internat peut être prononcé sur proposition du chef d'établissement après avis du conseil des professeurs :
Par le recteur pour un élève appartenant à un établissement relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Par le ministre intéressé pour un élève appartenant à un établissement relevant d'un autre département.
L'élève auquel a été retiré le bénéfice de la remise peut être relevé de cette déchéance par les mêmes autorités de tutelle lorsque la moyenne des notes de composition a été supérieure à 10 sur 20 pendant les trois trimestres d'une année scolaire.

Je ne sais pas si cet article a été abrogé...

Je ne suis pas tout à fait persuadé que le ministre ait la compétence pour signer une circulaire limitant l'application de la remise de principe...

INTENDANT a écrit:

Nous sommes passés du système forfait au système ticket (avec passage informatisé par carte magnétique). Avec ce nouveau système  il n'y a plus de droits constatés et les familles paient leurs repas au fur et à mesure qu'elles approvisionnent leur compte, les bourses sont elles versées intégralement aux familles à la fin du trimestre.Les soldes débiteurs ne sont pas autorisés.C'est maintenant que commence les problèmes pour moi, les familles refusent de faire l'avance des repas (même si elles ont touchées entre 300 et 500 euros fin décembre) les fédérations de parents qui ont pourtant votés ce changement de système en CA me tombent dessus et ont saisi le DASEN au motif qu'on ne peut pas interdire les élèves de manger pour une" raison budgétaire administrative".
Je me sens très seul ,pas soutenu que faire?
Besoin de conseil....

bonjour,

je suis actuellement stagiaire ira et j'ai pour mission de faire une analyse financière sur le passage du système forfait au système ticket
c'est assez intéressant comme sujet mais je ne sais pas par quoi commencer?
Pourrais tu me conseiller? quelles études as tu pratiquer pour la mise en place de ce système au ticket? est ce que tu as établi une analyse prévisionnelle? en faisant une analyse précise des coûts CN et dépenses?
Je suis un peu perdue!
merci pour vos réponses

Bon courage pour cette intéressante mission et merci de ne pas cross poster.

Il me semble que le travail d'un maitre de stage c'est de donner les éléments nécessaires à l'étude.
Pour moi la question fondamentale pour le passage du forfait aux tickets c'est la fréquentation du service de restauration. Avec le forfait on connait les recettes à l'avance et on n'est pas tributaire de la fréquentation (sauf stage et RO mais bon ça se gère facile). Avec le ticket on risque d'avoir 200 repas payés lorsqu'il y a des frites et 20 lorsqu'il y aura brocolis ; avec le forfait on aura 200 automatiquement.
Il faut donc connaître les charges incompressibles du service et voir comment le prix du ticket peut permettre de couvrir ces charges plus la part denrées avec des recettes fluctuantes.

La première question à se poser est aussi de connaitre la politique de la CT dans ce domaine.
En effet le service de restauration est de sa compétence et c'est elle qui décide in fine.
Ainsi ici elle a décidé il y a quelques années que la règle c'est le forfait (modulé de 1 à 6 jours).
De même si les tarifs sont fixés par la CT ton analyse de cout ne servira à rien.
bon courage tout de même.

Une analyse des coûts est toujours utile, même au forfait. Par cette analyse je suis en mesure de prouver à la CT qu'un ER sera toujours en déficit si il veut respecter qualité et quantité dans son SRH (compte tenu des effectifs et des charges incompressibles) et qu'un autre dégagera toujours un excédent. C'est indispensable, notamment pour le cofi et la demande de subvention.

Je parlais dans le cadre de la fixation des tarifs évidemment quand ceux-ci ne sont pas fixé par les établissements.
Ici tarifs identiques pour tous les établissement de l'ancienne région.
A l'interne et pour analyser le fonctionnement du SRH, il est évident que cela est nécessaire.

J'ai connu le système au ticket (avant que la collectivité nous impose de repasser au forfait...).
Nous mettions les bourses sur les cartes de cantine (au moins au 1er trimestre, pour les autres, c'était en fonction des besoins). A la fin de l'année scolaire, nous reversions les bourses aux familles des 3ème, ainsi qu'à ceux qui en avaient beaucoup pour l'année suivante. Il me semble que les familles en étaient informées sur les documents d'inscription.
Nous imposions que les repas soient achetés à l'avance, de préférence par 10 (au forfait, même si les factures arrivent plus tard, en principe, le trimestre est aussi payable d'avance).
Si un élève était en négatif, nous lui prenions sa carte, et elle lui était restituée dès que son compte était de nouveau approvisionné. Un élève sans carte pouvait manger au self, mais passait à la fin du service (système assez dissuasif, car ces petits chéris détestent attendre, surtout qu'à la fin il y a moins de choix...). Si le retard de paiement dépassait 2-3 repas, nous appelions les parents pour réclamer.
Bilan +: aucune créance, et des familles qui payaient réellement que ce qui était consommé donc ravies.
Bilan -: si gestionnaire seul, c'est impossible à gérer, car il y a pas mal de chèques à saisir tous les jours, et des soldes de cartes à suivre. Difficulté également à gérer les prévisions de repas pour la cuisine (donc prises de tête fréquentes quand l'adjoint change les EDT le matin pour le midi...). Crédit nourriture du coup plus tendu, car impossible de profiter des repas non-pris mais payés quand même....