passage du ticket au forfait

Bonjour à tous,

peux-t'on au mois de septembre passer du ticket au forfait, en passant la décision au CA de juillet,

merci d'avance pour vos éclaircissements

Oui. A condition d'avoir un acte de la CT fixant pour votre établissement les tarifs du forfait. Le CA n'intervient que si la CT lui a donné délégation pour organiser le mode de fonctionnement du SAH par le biais éventuel du réglement intérieur du dit SAH.

merci,

tu veux donc dire que si la CT est d'accord, le vote du CA n'est pas obligatoire ?

1 - La CT dit, les élèves sont accueillis au ticket et fixe le tarif. Pas de changement possible
2 - La CT a fixé des tarifs de tickets et de forfaits et laisse le choix à l'établissement : Acte du CA car le choix a des conséquences financières pour les familles et conditionne la prise en charge par le comptable des recettes du SAH.