atlante a écrit:

Un p'tit laphroaig en rentrant chez soi, ça détend!

moi je préfère les Speyside...
les Islay c'est pas mon truc

Pour moi, en cas d'absence de délégation pour signer les marchés. Tous les bons de commandes doivent passer au CA !

Bozinchu a écrit:

atlante a écrit:

Un p'tit laphroaig en rentrant chez soi, ça détend!

moi je préfère les Speyside...
les Islay c'est pas mon truc

Je serai sur ta ligne (quand on goûte un Laphroaig on a l'impression de boire un médicament), mais il y a tourbe et tourbe.
En ce moment je goûte un Talisker qui a bien de la complexité derrière la tourbe et la salinité.

Fin du HS.

Mon préféré : le Syndicate 58/6, j'ai dû mal avec le goût du Talisker (avis perso) même s'il s'agit d'un excellent produit

je connaissais pas
je vais m'offrir une bouteille pour fêter la fin des COFI (dans pas longtemps)

Alomero a écrit:

Si on la fait voter chaque année, il me semble que la logique est de le faire au CA qui suit les élections, soit le CA du budget en général. Bien entendu, il faudra joindre copie de la délégation au 1er mandat de l'exercice, donc c'est mieux de l'avoir sous le coude au 1er janvier, même si dans les faits la précédente n'étant pas nominative, elle est toujours valable jusqu'à la suivante (ou l'absence de la suivante).

C'est bien là le problème de cette délégation qui ne répond pas entièrement aux critères de la délégation de signature notamment qu'elle doit être nominative. De ce fait, elle est forcément bornée dans le temps au moins par le changement de l'une des parties d'où le renouvellement à chaque changement de CA et d'ordonnateur.

C'est une question d'interprétation et si la tienne était bonne, la DAF ne se gênerait pas pour dire qu'il y a obligation alors qu'ils parlent juste de recommandation.

La DAF m'étonne parfois. La "recommandation" n'est pas une notion très juridique. Dans ce cas je préfère "ça dépend" mais "ça d...."

En cherchant sur le net, j'ai pas trouvé de jurisprudence donc on peut conclure que la question n'a pas encore posé de problèmes.

Dup' a écrit:

bonsoir
comment fait on dans ces cas là?

C'est une très bonne question car l'EPLE tourne quand même ... les commandes alimentaires par exemple on ne peut pas vivre sur son stock de raviolis indéfiniment ... l'AC va passer pour l'affreux méchant, c'est d'ailleurs un horrible personnage et je suis encore plus sinistre que lui  de bloquer ainsi la prise en charge des mandats tant qu'il n'a pas l'acte de délégation... un détail semble t-il ... on fait quoi ? à part passer en urgence ce point au prochain CA ?

Et ai "brulé" un feu rouge, mais je fais attention y-avait personne et la semaine prochaine je passe le permis!

Olrik je cherche du réconfort , j'ai besoin d'une confirmation pour me dire que oui sur ce point il me faut un acte, je dois manquer singulièrement de souplesse la réglementation est elle ornementale ? vous avez 3 heures,

Je suis encore à l'intérieur des 3 heures... ouf

Vu ce qui définit ce qu'est une délégation de signature, je dirais qu'il faut la refaire à chaque changement de CA et de CE. Je dirais même plus, à chaque changement de seuil pour les MP si celui-ci est mentionné sur l'acte.

Le code de l'éducation et la DAF restant assez flou, dans ce cas, je me plierai à l'interprétation de l'AC après lui avoir fait remarquer que notre tutelle (la DAF) n'est pas aussi stricte sur ce point.

TiTI a écrit:

Olrik je cherche du réconfort , j'ai besoin d'une confirmation pour me dire que oui sur ce point il me faut un acte, je dois manquer singulièrement de souplesse la réglementation est elle ornementale ? vous avez 3 heures,

Au final, jamais voté ou juste pas cette année ?

Bonjour Aloméro,
 

Les actes sont votés pour chaque année civile, dans le cas présent aucun acte pour l'année 2018.

On me dit que ce n'est pas grave ( je précise pas mon AC). Mais c'est un on dit, et je pourrais bien n'être pas de ce sentiment là, moi. Ce n'est pas grave, dit on, et c'est presque tant pis !" ...

La délégation ne se présume jamais, dans aucun cas connu. Dès lors un nouveau CA peut défaire ce qui a été fait et ne plus souhaiter déléguer en totalité. On pourrait imaginer un CA qui décide de déléguer cette signature avec un plafond limite (par exemple contrats < 30 000 ,00 €, ce n'est qu'un exemple).
Dès lors un contrat annuel de plus de 30 000 € devrait passer au CA.

A voter tous les ans et à transmettre à l'AC. ça prend 30 secondes et ça évite de sodomiser des diptères.

VMB a écrit:

ça évite de sodomiser des diptères.

 Je crois que c'est sans espoir et pire je crois que certains portent un amour immodéré pour les diptères. J'ai l'impression pourtant de faire des demandes simples, si simples ...

Évidemment que ce n'est pas compliqué. Mais ce n'est pas le problème. Le problème c'est que cette demande s'appuie sur une interprétation qui est à l'opposé de celle de la DAF. La DAF aussi dit que la logique voudrait qu'on renouvelle la délégation. Mais ce n'est pas écrit ainsi. Alors on en fait tant chaque jour, des choses qui ont du sens et d'autres qui n'en ont pas mais sont obligatoires, que lorsqu'une demande supplémentaire apparaît avec pour seul fondement de calmer une angoisse, on rue dans les brancards. Un effet goutte d'eau. Je ne dis pas que c'est bien, juste que c'est humain. Et bloquer des mandats sur ce seul fondement me semble pouvoir relever de la réquisition. Sauf que là encore c'est du boulot en plus pour un truc qui devrait rouler.

Merci Alomero pour ta réponse, dans le cas d'espèce et après avoir pris le temps de contacter le service juridique du Rectorat, pour accéder à DEMACTde l'ER concerné et bien pas de traces de cet acte. La situation est humainement compliquée, j'en fais les frais, je ne suis pas la seule à en faire les frais et je mets beaucoup d'eau dans mon vin. Je compose le plus possible mais j'atteins sans doute moi aussi mes limites.
Appeler les fournisseurs pour remplacer le GM absent ou pas encore en mesure de répondre ( novice et nouveau sur son poste) par exemple, mettre en forme les mandats, aller faire les OR ... grosse fatigue en somme

Pour revenir à l'acte, il est bien évident que le corollaire pour L'ER est d'en fournir copie même si l'acte a précédé Dem'act.

Pour le reste c'est tout à fait autre chose. Autant je n'accepte pas qu'un comptable excède ses droits, autant je ne vois pas pourquoi lui ou ses collaborateurs excéderaient leurs devoirs. Le comptable doit jouer son rôle et l'ordonnateur voir avec les autorités académiques comment pouvoir jouer le sien. Sinon la pression retombe effectivement sur d'autres et c'est injuste. Et cela crée un mélange des genres préjudiciable au bon fonctionnement du service et à une certaine tranquillité professionnelle où on a du boulot mais on sait que c'est le sien et on a les moyens de le faire. Bon courage.