Bonjour,
je sais que ce thème a été abordé maintes fois, mais les réponses divergent:
Voici ma question aussi précise que possible:
un mandat de règlement d'un acompte pour voyage peut-il être valablement
rejeté par l'AC au motif que le montant des recettes encaissées pour cette action
est d'un montant inférieur, à la date du mandat.
Pour ce même motif peut-il surseoir à l'institution d'une régie d'avances demandée
par le CE pour la réalisation de ce voyage.

Ceci tout en sachant que les crédits disponibles du service AP permettent ce règlement.
Les inscriptions  budgétaires de ce voyage ont été effectuées.
Au delà des divergences de pratique des AC sur ce thème, ce qui est regrettable,
peut-on en déduire une ligne de conduite qui assure la sécurité des opérations
d'organisation de ce genre de chose que sont les voyages.

Alligator 427 a écrit:

un mandat de règlement d'un acompte pour voyage peut-il être valablement
rejeté par l'AC au motif que le montant des recettes encaissées pour cette action
est d'un montant inférieur, à la date du mandat.

Non.

Alligator 427 a écrit:

Pour ce même motif peut-il surseoir à l'institution d'une régie d'avances demandée
par le CE pour la réalisation de ce voyage.

Non plus.
Courrier officiel de l'ordonnateur à l'agent comptable, bien salé. Faut arrêter de prendre les ordos pour des jambons.

Il faut s'en tenir à la réglementation , si les crédits dont dispo  , que le contrat avec le voyagiste est exécutoire ,l'AC paie et c'est tout .

par contre il faut bien laisser les profs croire que le voyage ne se fera pas si les sous ne rentrent pas
ils sont redoutables pour le recouvrement   

je connais un intendant qui a passé un MAPA d'agent recouvreur avec un gang de briseurs de genoux. Il paraît que c'est assez efficace...

L AC doit payer  

Réquisition si nécessaire 

Bonsoir,
dans la même lignée que ce qui est évoqué ci-dessus, j'ai un rejet d'un mandat pour une facture de billets d'avion, parce que l'encaissement des familles est insuffisant et que l'OR n'a pas été fait;
les crédits ouverts sont largement suffisants; le fait qu'il manque l'OR justifie t-il le rejet?

Kwack a écrit:

 le fait qu'il manque l'OR justifie t-il le rejet?

 Non

kwack a écrit:

Bonsoir,
dans la même lignée que ce qui est évoqué ci-dessus, j'ai un rejet d'un mandat pour une facture de billets d'avion, parce que l'encaissement des familles est insuffisant et que l'OR n'a pas été fait;
les crédits ouverts sont largement suffisants; le fait qu'il manque l'OR justifie t-il le rejet?

Non et c'est une faute du comptable. Est-ce qu'il refuse de payer les factures du 6011 parce que l'OR des droits constatés n'est pas fait ?

Mais si on en croit le ministère il parait que la compétence des comptables s'améliore....

Bon...
et le fait qu'il manque des encaissements des familles, non plus
d'autant que l'encaissement des familles n'atteindra jamais le montant de la facture, donc on fait quoi? on annule le voyage????

On écrit au comptable que les crédits ont été régulièrement ouverts et que ça lui suffit pour payer une facture.

ça m'énerve....

kwack a écrit:

Bon...
et le fait qu'il manque des encaissements des familles, non plus
d'autant que l'encaissement des familles n'atteindra jamais le montant de la facture, donc on fait quoi? on annule le voyage????

Une facture de voyage est une facture comme les autres à payer en AP. Si les recettes ne couvrent pas les dépenses du voyage c'est pris sur les autres crédits du service.
Encore un comptable qui en est resté au N3....   Lui dire qu'il n'existe plus de chapitre spécifique pour les voyages et que désormais le service AP payent toutes les dépenses dans la limite des crédits du service (pas du domaine ou du code activité).


Moi ca me désole car ça fait honte à la profession.

Il attend d'avoir perçu la DGF pour payer le téléphone et la facture de chauffage ton AC ?
Chez nous, on a royalement un premier acompte fin mars-début avril alors avec des idées pareilles, on pourrait fermer le bahut pendant un bon trimestre...
Ah misère...

Kwack a écrit:

ça m'énerve....

  Ce qui m'énerve : un EPLE sans GM à une heure de route de l'agence comptable et ce pour seulement deux ou trois mois ( pas grave on est habitué)..., une prof qui vient de me déposer des espèces dans une enveloppe en me disant qu'elle n'avait pas le temps de rester compter avec moi car elle a fini sa journée, un EPLE qui n'a pas fait voté sa délégation pour les marchés publics , .....   mais tout va bien tout va bien ...

TiTI a écrit:

Kwack a écrit:

ça m'énerve....

  Ce qui m'énerve : un EPLE sans GM à une heure de route de l'agence comptable et ce pour seulement deux ou trois mois ( pas grave on est habitué)..., une prof qui vient de me déposer des espèces dans une enveloppe en me disant qu'elle n'avait pas le temps de rester compter avec moi car elle a fini sa journée, un EPLE qui n'a pas fait voté sa délégation pour les marchés publics , .....   mais tout va bien tout va bien ...

Purée... mais comment on fait pour ne pas péter un plomb....

TiTI a écrit:

Citation :

  mais tout va bien tout va bien ...

Ben oui, dans la Creuse, tout va forcément bien, c'te blague !

volcan a écrit:

kwack a écrit:

Bon...
et le fait qu'il manque des encaissements des familles, non plus
d'autant que l'encaissement des familles n'atteindra jamais le montant de la facture, donc on fait quoi? on annule le voyage????

Une facture de voyage est une facture comme les autres à payer en AP. Si les recettes ne couvrent pas les dépenses du voyage c'est pris sur les autres crédits du service.
Encore un comptable qui en est resté au N3....   Lui dire qu'il n'existe plus de chapitre spécifique pour les voyages et que désormais le service AP payent toutes les dépenses dans la limite des crédits du service (pas du domaine ou du code activité).


Moi ca me désole car ça fait honte à la profession.

Le problème est que le GM peut dire ce qu'il veut sur tous les tons, faire la danse du ventre ou s'énerver, on n'oblige pas un âne qui n'a pas soif à boire un AC qui ne veut pas payer à le faire, à moins d'une réquisition. Et là, pfff... plus d'ordo ! Donc dans ce cas on s'arrange, on transige. Sur ce coup, pas possible de s'arranger en lui passant son OR vite fait ?

volcan a écrit:

Purée... mais comment on fait pour ne pas péter un plomb....

Un p'tit laphroaig en rentrant chez soi, ça détend!

Citation :

 elle a fini sa journée, un EPLE qui n'a pas fait voté sa délégation pour les marchés publics , .....   mais tout va bien tout va bien ...

bonsoir
comment fait on dans ces cas là?
il faut le faire au prochain CA + demact et ses amusements +15 j ...

N'a pas fait voter cette année ou jamais ? Si c'est cette année, ce n'est pas une obligation, juste une recommandation. Si c'est jamais, problème depuis 2013.

Alomero a écrit:

N'a pas fait voter cette année ou jamais ? Si c'est cette année, ce n'est pas une obligation, juste une recommandation. Si c'est jamais, problème depuis 2013.

 Normalement on fait voter ça par année civile chez nous, mais bien vu Alomero on a peut être une chance de ce côté là, sinon comme le souligne l'ami Dup' refaire CA etc etc ...

Si on la fait voter chaque année, il me semble que la logique est de le faire au CA qui suit les élections, soit le CA du budget en général. Bien entendu, il faudra joindre copie de la délégation au 1er mandat de l'exercice, donc c'est mieux de l'avoir sous le coude au 1er janvier, même si dans les faits la précédente n'étant pas nominative, elle est toujours valable jusqu'à la suivante (ou l'absence de la suivante).

Je peux essayer la danse du ventre, sinon je ferai l'or en catastrophe mais franchement ça me fait râler,ça ressemble à de l'abus de pouvoir!!

Je sais, j'ai connu...

Initiales GM a écrit:

Il attend d'avoir perçu la DGF pour payer le téléphone et la facture de chauffage ton AC ?
Chez nous, on a royalement un premier acompte fin mars-début avril alors avec des idées pareilles, on pourrait fermer le bahut pendant un bon trimestre...
Ah misère...

Mais NON!
Un OR tout simplement, sommes-nous toujours dans le cadre de la notion de droits constatés!
La comptabilité de caisse , c'est bien fini depuis 189X.
Un OR avant tout? un OR toujours!
Et pour les voyages, une liste des élèves...

atlante a écrit:

Un p'tit laphroaig en rentrant chez soi, ça détend!

moi je préfère les Speyside...
les Islay c'est pas mon truc