Bonjou
Avez vous deja realisé un avenant pour transfert de proprieté?, nous avons un gymnase qui doit revenir a la commune a la fin de l'année, cependant nous sommes en marché avec une societé d'exploitation de chauffage sur ce site, je souhaite donc arreter le marché pour le gymnase uniquement.
Merci de votre aide,
Cordialement,

et c'est le bahut qui est proprio   

Il faut regarder les clauses du contrat et ce qui se rapporte à la résiliation avant terme pour voir si les cas prévus pourraient s'appliquer. De toute façon, je ne pense pas que la société fasse de difficulté une fois la situation expliquée. Au pire, il faudra leur dire que, faute de service fait (et pour cause), les factures seront bloquées et qu'un avenant est donc le seul moyen de poursuivre l'exploitation et le paiement dans de bonnes conditions pour tout le monde.