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 Avenant à un MP - forme ?

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Avenant
Invité




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MessageSujet: Avenant à un MP - forme ?   Avenant à un MP - forme ? EmptyJeu 6 Nov 2014 - 13:51

Bonjour,

J'ai un MP de fourniture de repas à cause de travaux (- de 90000€). Ce marché doit se poursuivre car les travaux ne sont pas terminés.

Dans le marché que j'ai écrit, il est marqué possibilité d'avenant dans les 2 mois précédant la date anniversaire (je suis bon sur le délai de 2 mois). Procédure par LAR adressée au prestataire.

Mais n'étant pas un spécialiste, y-a-t-il des formalités particulières à intégrer dans l'avenant ?

Merci d'avance.
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BASHAR
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BASHAR


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MessageSujet: Re: Avenant à un MP - forme ?   Avenant à un MP - forme ? EmptyJeu 6 Nov 2014 - 14:50

Le formulaire EXE10 est bien fait...
Avec quelques articles du genre :

Objet de l'avenant : delai supplementaire
 ARTICLE 1er
Incidence financière s'il y a lieu...

ARTICLE DEUX
 
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables.
 
 
ARTICLE TROIS
 
L’entreprise renonce à tout recours pour des faits survenus antérieurement au présent avenant.
 


 
n  Incidence financière de l’avenant :
 
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
(Cocher la case correspondante.)
   NON                                                            OUI
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Merci bcp
Invité




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MessageSujet: Re: Avenant à un MP - forme ?   Avenant à un MP - forme ? EmptyJeu 6 Nov 2014 - 15:34

Merci forum .

C'est exactement ce qu'il me fallait, en plus c'est très formel Wink
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MessageSujet: Re: Avenant à un MP - forme ?   Avenant à un MP - forme ? Empty

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