Bonjour,

un huissier qui a cessé son activité, n'a pas fait ce qu'il fallait pour recouvrer une créance. Il y a eu faute de sa part. Le cabinet qui a repris son activité me dit qu'il n'est pas responsable de ce passif.
Avez-vous déjà connu ce cas ?
Merci.

Pas de souci
tu transmets le dossier au nouveau...

Malheureusement ces braves gens me répondent qu'ayant acquis le droit de présentation de l'huissier précédent, ils ne sont nullement responsables de la situation... J'ai déjà sollicité la chambre des huissiers, qui ne me répond pas.

caroma a écrit:

Bonjour,

un huissier qui a cessé son activité, n'a pas fait ce qu'il fallait pour recouvrer une créance.

C'est à dire ? Car il ne faut jamais perdre de vue que c'est au comptable de contrôler le travail de l'huissier et le cas échéant de lui indiquer les mesures à mettre en œuvre.

En fait c'était un dossier ancien, nous avons relancé l'huissier (le premier) à plusieurs reprises, qui nous a répondu qu'une procédure de saisie sur salaire était en cours mais inopérante, alors qu'il n'a jamais fait la démarche pour cette saisie. C'est quand le nouvel huissier a été relancé et sur notre insistance, qu'on s'est rendu compte de ce manquement. Le délai de prescription étant passé, le juge nous a débouté lors de notre dernière tentative de recouvrer les fonds, et c'est là qu'elle m'a dit que l'huissier avait une assurance professionnelle qui était faite pour ce genre de cas.

caroma a écrit:

En fait c'était un dossier ancien, nous avons relancé l'huissier (le premier) à plusieurs reprises, qui nous a répondu qu'une procédure de saisie sur salaire était en cours mais inopérante, alors qu'il n'a jamais fait la démarche pour cette saisie. C'est quand le nouvel huissier a été relancé et sur notre insistance, qu'on s'est rendu compte de ce manquement. Le délai de prescription étant passé, le juge nous a débouté lors de notre dernière tentative de recouvrer les fonds, et c'est là qu'elle m'a dit que l'huissier avait une assurance professionnelle qui était faite pour ce genre de cas.

Si cette réponse a été faite par écrit et qu'il s'avère qu'elle est fausse, il y a moyen de mettre en jeu la responsabilité du joyeux retraité. Les huissiers sont couverts pour ce genre de problème. Si la réponse n'était qu'orale...

Oui bien sûr j'ai un écrit.
Il faut donc que je me retourne vers l'ancien huissier ? Et donc demander ses coordonnées à la chambre ?

Pure curiosité: la créance est de combien?

...moins de 1000 € de mémoire, le dossier est quelque part sous une pile, c'était un trop perçu sur salaire CAE. Mais j'avoue que cette histoire m'a légèrement agacée... surtout le jour où je me suis fait envoyer au tribunal par l'huissier, que j'y ai passé ma matinée pour m'entendre dire que c'était perdu (bon je reconnais que je m'en doutais au vu du dossier que j'avais finalement obtenu). Je sais c'est un peu primaire, mais ce genre de chose me donne une mentalité de fox-terrier, si vous voyez le caractère de la bête.

Merci pour le complément d'infos (on a évoqué ici-même il y a peu un huissier opposé qui a entamé des démarches sur une saisie de véhicule pour une créance de 19 €). La somme n'est pas extraordinairement élevée dès qu'on parle de salaires mais reste conséquente. Je comprends qu'on puisse vouloir la récupérer et faire assumer à chacun ses responsabilités. Je laisse LMDV/LG répondre sur la procédure à suivre pour engager la responsabilité de l'ancien huissier sur la base de ses écrits.

S'il à écrit à son mandant qu'il avait lancé une procédure de saisie et qu"il ne l'avait pas fait, c'est à la limite du faux en écriture.

Courrier à la chambre départementale avec les pièces, demande de prise en charge de la faute, petit rappel sur la suite éventuelle de la procédure avec procureur de la République et on attend sereinement la réponse du président de la chambre.

Merci beaucoup. J'ai déjà fait le courrier à la chambre avec envoi du dossier, je vais refaire dans les termes suggérés.

Bonjour,

les courriers à la chambre départementale des huissiers ont porté leurs fruits enfin ! pour ceux que ça intéresserait, quand un huissier part à la retraite et que ses dossiers sont repris par un successeur, celui-ci est apparemment responsable du passif, contrairement à ce qu'il m'avait écrit.... 

Bonne journée

si courrier en ce sens de la chambre on est preneur sur le site nanardesque!

J'avais envoyé à la chambre des huissiers copie du courrier de l'huissier qui me disait n'être pas responsable du passif du retraité, et je n'ai pas eu de réponse, juste le chèque arrivé ce matin... c'est vrai que ce serait bien d'avoir les références des textes car j'avais essayé de trouver et pas réussi.