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 Débiteur parti en laissant une fausse adresse

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3 participants
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GMG
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MessageSujet: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 13:19

Une élève , qui n'est plus en age d'obligation scolaire (17 ans), a démissionné mi-avril en nous laissant un courrier indiquant une adresse à 700 kms où il fallait lui envoyer les derniers courriers et notamment la facture de DP.

Les courriers sont revenus avec "N'habite pas à l'adresse indiquée".
Et nous n'avons aucune autre info.

Que faire ? Envoyer un huissier ? Oui mais lequel ? Un huissier territorialement compétent à l'endroit de la fausse adresse pour qu'il confirme ?

Quelles autres solutions ?
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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 13:30

A 17 ans, ce n'est pas l'élève qui a démissionné, mais sa famille. Moi j'envoie à la dernière adresse fiable connue.

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GMG
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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 13:37

Certes, mais une fois qu'on le courrier de retour avec "N'habite plus à l'adresse indiquée" on fait quoi ?
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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 13:39

Vous indiquez que la "nouvelle" adresse n'était pas bonne, QUID de l'ancienne ?

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GMG
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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 14:25

On va envoyer aussi un courrier à l'ancienne adresse mais si tous nos courriers reviennent avec NPAI faut il quand même ouvrir un contentieux chez un huissier (mais lequel ?). Ou bien possède-t-on assez d'élements pour lancer une procédure d'admission en NV ?
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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 14:27

Cela dépend aussi du montant en cause. Par ailleurs, avez-vous les références bancaires à communiquer à l'huissier ?

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GMG
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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 17:23

Oui j'ai un RIB de la famille. Mais à quel huissier m'adresser ? Le plus proche de l'ancienne adresse ? De la nouvelle (fausse) adresse ? De la banque ?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 17:36

L'ardoise se monte à combien ??
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GMG
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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 17:48

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyLun 25 Mai 2009 - 23:56

N'oublions pas que maintenant les huissiers ont compétence sur l'ensemble de la juridiction du TGI de ressort
Donc si le gus n'est pas allée très loin l'huissier du coin fera l'affaire
Sinon on prend l'huissier que l'on veut dans le coin où est allée la famille
Pour la référence, sur la compétence territoriale des huissiers, faire une recherche sur le forum, le decret est paru au JO en décembre 2008 (publié dans la rubrique "info du jour")

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MessageSujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse   Débiteur parti en laissant une fausse adresse EmptyMar 26 Mai 2009 - 8:13

Moi je tente le coup avec un huissier compétent pour l'ancienne adresse et je lui demande de faire une saisie bancaire. Aprés on verra.
Si le premier huissier indique qu'il est parti, donne la nouvelle adresse et sa facture, cette dernière sera rajoutée pour la somme demandée à recouvrer par le nouvel huissier.

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