Dépréciations/amortissements avant RCBC

Je subis actuellement (enfin ça a commencé il y a plusieurs mois maintenant) un contrôle de gestion sur plusieurs exercices. Pour la période antérieure à la RCBC, une question m'est posée concernant la pratique des dépréciations au lieu de celle des amortissements pour les biens financés sur les réserves. Et effectivement l'annexe technique de 91 précise bien que
chapitre 22261 : « L'amortissement réel budgétaire est autorisé dans le cas où la charge de renouvellement des immobilisations incombe à  l'EPLE. L'intérêt de cette technique est d'obtenir une plus grande sincérité du compte de résultat et des coûts ». Et le chapitre 22262 - Compte 28 bis - Dépréciation des immobilisations dispose : « …D'un point de vue strictement économique, le recours à cette technique (amortissement pour ordre) plutôt qu'à l'amortissement réel budgétaire ne se justifie que lorsque la charge du renouvellement de l'immobilisation n'appartient pas à l'établissement 
Quelqu'un aurait-il par hasard connaissance d'instructions quelconques (postérieures à 91, j'ai bien retrouvé le préambule de la circulaire de 1966...) qui dispensait les EPLE de recourir à l'amortissement réel budgétaire ou qui préconisait de ne pas le faire ?

oui c'est vrai.

prend un gavard et tu trouveras la technique précise qui ressemble à celle que l'on pratique.

Et après?
Perd pas ton temps avec ça, personne ne faisait, personne!!!

la plupart de ceux qui se sont faits contrôler on eu des remarques, moi le premier.

 

Jaber a écrit:

Et le chapitre [/i]22262 - Compte 28 bis - Dépréciation des immobilisations dispose : « …D'un point de vue strictement économique, le recours à cette technique (amortissement pour ordre) plutôt qu'à l'amortissement réel budgétaire ne se justifie que lorsque la charge du renouvellement de l'immobilisation n'appartient pas à l'établissement 

C'est ça que les comptables me répondaient systématiquement. Du coup je demandais pour les achats sur fonds propres. Silence radio en face...

«La charge du renouvellement de l'immobilisation» est l'argument, et la correcte justification, pour les achats avec un 13 en face. Pour les autres «ne le faisait pas, pris note, le fera à l'avenir».

J-M a écrit:

Pour les autres «ne le faisait pas, pris note, le fera à l'avenir».

Trop tard!!! 

Oui mais là comme c'est un contrôle de gestion CRC et pas un audit DDFIP et que je dois répondre par écrit, j'aurais voulu dire autre chose que personne ne le faisait...mais bon puisque c'est la réalité

Jaber a écrit:

chapitre 22261 : « L'amortissement réel budgétaire est autorisé dans le cas où la charge de renouvellement des immobilisations incombe à l'EPLE. L'intérêt de cette technique est d'obtenir une plus grande sincérité du compte de résultat et des coûts ».

"Autorisé" c'est un peu différent de "obligatoire". Il est autorisé d'amortir un bien d'un montant de 500 €, qui le fait systématiquement ?
Quant au principe de sincérité, en 91, il n'était pas encore gravé dans le marbre.

Question : lorsqu'un EPLE finance un bien sur ses fonds propres, est-ce pour autant qu'il doive impérativement procéder à son renouvellement ?

Dès lors que l'on répond à cette question, le reste suit...

Non c'est pas obligatoire de le renouveler. Oui tu l'amortis quand même.

avant RCBC : tu l'amortis quand même, oui, mais "par écriture d'ordre" et non pas en "réel budgétaire" puisqu'il n'y a pas obligation de renouvellement...

Donc Jaber a sa réponse !

Il en est où ce contrôle CRC et la réponse à cette question notamment?

J'ai répondu qu'avant la RCBC, effectivement on ne pratiquait pas...mais que maintenant tout va bien...
Pour le reste du contrôle CRC, ça fait déjà plusieurs mois que ça dure, je me demande si ça aura réellement une fin un jour !

Et ça se passe comment au quotidien?

Ils sont sur place? Ou alors ils viennent ponctuellement?

Ils ne sont venus physiquement qu'une fois, le reste du temps ce sont des questionnaires au rythme d'environ un tous les 15 jours sur tous les sujets : organisation, personnels, marchés, budget, TA, régies
A peu près sur tout en fait