Bonjour,
tout est dans le titre.

Un CPE met le portable saisi dans son bureau et là.... disparition de l'objet!

L'assurance du CPE refuse (car les portables sont interdits par le réglement interieur)

Malheureusement c'est un Iphone 4S (Tres cher) pris avec abonnement.

Quelle solution, qui tienne la route?
Moi j'ai exclu un remboursement (genre compensation) aux parents de l'élève, mais je ne sais pas proposer quelque chose d'évident et vous?

Moi je dis que peut être le CPE est un vrai voleur ? naon je rigole ...........         

le CPE assume ses actes, sinon l'avait qu'à mettre le portable hors d'atteinte

Tenter votre chance auprès de la compagnie assurant l'établissement !

parisnol a écrit:

L'assurance du CPE refuse (car les portables sont interdits par le règlement intérieur)

Voilà ce qui m'étonne.... une assurance qui prétend ne pas vouloir garantir sous prétexte d'un règlement intérieur   
A mon sens, elle se trompe : ce n'est pas l'élève qui s'est fait volé son portable directement (auquel cas je comprendrais qu'une assurance ne veuille pas rembourser). Celui qui s'est fait volé, c'est le CPE, gardien de la chose au sens civil du terme. Son assurance responsabilité civile doit donc jouer, à mon avis.
Eventuellement, si son assurance responsabilité civile (la principale, mais aussi celle de sa maison, ou celle de sa carte bancaire....)ne veut pas jouer, est-il adhérent à l'autonome de solidarité ?

L'autre question qui pourrait être posée est celle-ci : ayant agit dans l'exercice de ses fonctions, est-il couvert par l'administration, donc par le budget de l'EPLE qui est son propre assureur (à voir les clauses de sa propre assurance responsabilité civile) ? A moins de prouver sa négligence (il n'a pas rangé le mobile dans un tiroir fermant à clé, il le détenait depuis plusieurs jours et n'a pas alerté les parents)....

La question essentielle est, au-delà de savoir qui effectivement à dérober, le CE ne voudra-t-il pas dédouaner son collaborateur ?

Il y a une faute d'un fonctionnaire d'Etat (le CPE) et ou de l'Administration (confiscation d'un portable) ce qui est interdit. Dans les deux cas c'est la responsabilité de l'Etat et c'est donc le rectorat qui est compétent.
Si on ne veut pas mettre en œuvre la première solution qui prouve qu'on est de grosses buses dans cet EPLE, il ne reste plus qu'un acte en CA autorisant l'indemnisation de la famille. C'est indispensable pour que le comptable puisse payer.

L'idéal serait de faire payer le CPE , mais faut pas rêver.

C'est pas le loulou qui a récupéré son portable ? (et en profite pour em... ce c... qui le lui a confisqué?)
Les parents ont ils testé si le numéro répondait toujours ? (et qui répond ? )
Sinon, un portable confisqué, c'est au minimum dans un tiroir fermé à clé. Et on ne sort pas de son bureau sans fermer.

pour commencer on balance un méga coup d elatte dans l'oigne à ce blaireau qui n'a pas mis l'engin en sécurité.
ensuite, la faute est évidente et le fait que l'élève n'ait pas respecté le réglement intérieur ne saurait exonérer l'EPLE de ses obligation, dont la 1ère est de respecter les textes et donc de n'appliquer que des sanctions réglementaires prévues. je doute que la confiscation en fasse partie, et encore moins en cas de vol!
devant un juge Kevin aura toujours l'excuse de minorité alors que l'adulte responsable sera démonté.
soit une assurance raque soit l'EPLE le fait, mais quid de la légalité d'un acte prévoyant le remboursement d'une khonnerie d'un fonctionnaire de l'Etat aux frais de la dotation de fonctionnement ou du fonds de roulement? ce ne erait pas un peu contraire au principe de responsabilité perso?

V.M.B a écrit:

mais quid de la légalité d'un acte prévoyant le remboursement d'une khonnerie d'un fonctionnaire de l'Etat aux frais de la dotation de fonctionnement ou du fonds de roulement? ce ne erait pas un peu contraire au principe de responsabilité perso?

Ca mon bidasse acariâtre ce n'est pas le problème du comptable. Si l'acte est voté et passe le pseudo-contrôle de légalité, qu'il soit une horreur juridique je m'en tamponne le coquillard d'une force qui n'a d'égale que celle de mon désabusement.

Vénérable Intendant a écrit:

il ne reste plus qu'un acte en CA autorisant l'indemnisation de la famille. C'est indispensable pour que le comptable puisse payer.

Un acte du CA seul ne permet pas d'effectuer une dépense. Se référer à la liste des pièces justificatives, il faut une copie d'une décision de justice exécutoire par exemple.

Je n'ai pas été assez précis.
On fait une transaction. Ca tombe bien, c'est maintenant possible pour les EPLE sans passer par un tribunal.

RETU a écrit:

Vénérable Intendant a écrit:

il ne reste plus qu'un acte en CA autorisant l'indemnisation de la famille. C'est indispensable pour que le comptable puisse payer.

Un acte du CA seul ne permet pas d'effectuer une dépense. Se référer à la liste des pièces justificatives, il faut une copie d'une décision de justice exécutoire par exemple.

Ce CPE que je ne connais pas est une buse -triple au minimum-
Mais il faut faire avec. Je suis leur AC et mon probleme est de ne pas me trouver en situation de debet pour reparer leur  KHONERIE
Si l'assurance de l'établissement prenait en charge cela m'arrangerait bien mais sinon beaucoup de questions
Piece justificative?
si dédommagement, quel montant Montant? comment le déterminer?....
Transaction!  cela marche comment, c'est pas réservé à Tapis et autres.

Franchement, vous vous enquiquinez pour si peu...

Alors qu'avec un petit coup de fonds social, le tour est joué et la famille remboursée...




PS: ce message est à prendre au second degré - ce message est à prendre au second degré - ce message est à prendre au second degré


J'adore lancer des petites bombes à 17H05...  

Arrête de faire du mauvais esprit.
Bien entendu, cela n'arrive jamais, ce genre de choses.

néthou a écrit:

Franchement, vous vous enquiquinez pour si peu...

Alors qu'avec un petit coup de fonds social, le tour est joué et la famille remboursée...




PS: ce message est à prendre au second degré - ce message est à prendre au second degré - ce message est à prendre au second degré


J'adore lancer des petites bombes à 17H05...  

J'ai légerement sursauté avant de voir le trop petit texte pour mes vieux yeux fatigués par.......
J'ai bien précisé que je favorise une solution qui ne m'occasionne pas une situation de débet et je ne parle même pas d'étic!

Winnie a écrit:

Bien entendu, cela n'arrive jamais, ce genre de choses.

Ja-mais.







Ou alors très rarement...   

parisnol a écrit:

Citation :

J'ai bien précisé que je favorise une solution qui ne m'occasionne pas une situation de débet et je ne parle même pas d'étic!

La transaction. Effectivement ce n'est pas éthique ni forcément moral, mais c'est béton pour le comptable.



Paragraphe 2.2.4.7. M9-6

Vous confirmez donc bien que confisquer un portable est interdit?
On peut uniquement l'interdire dans le règlement et donner une sanction pour non respect des consignes
Les parents peuvent donc porter plainte?

C'est un peu flou pour moi ce sujet.
Je vous remercie de m'éclairer!

La confiscation n'est pas interdite, mais elle doit être encadrée.

Comme souvent une simple recherche sur le site "gestionnaire03" apporte la réponse : http://gestionnaire03.fr/page8104.html#Telephone

Moi j'ai une solution : le CPE confisque un nouveau portable à un autre élève et le remet à l'èlève qui vient de perdre le sien.

volcan a écrit:

La transaction. Effectivement ce n'est pas éthique ni forcément moral, mais c'est béton pour le comptable.



Paragraphe 2.2.4.7. M9-6

bonjour,

Je voulais voir le 2.2.4.7 ....et je me retrouve sur "compte de liaison"  leur referencement nest pas tres pratique

Peut-tu m'indiquer la page?

Merci

Bon, j'avais dit que... mais...

Page d'accueil du site.
On clique sur l'image de l'instruction M9-6 présente sur l'étagère du haut de la bibliothèque sur la droite (sur l'image, pas sur le petit rectangle vert).
On a le PDF de la dernière version qui s'ouvre.
Si on positionne la souris en bas au centre de la page on a un petit bandeau qui s'affiche. On clique sur le symbole biscornu au bout sur la droite.
Cela ouvre un contour grisé au document avec des tas de symboles.
On clique sur les jumelles.
On obtient l'outil recherche.
On tape : transaction et c'est magique. paragraphe 2247 page 90 de la nouvelle M9-6.

Vous verrez que vous me regretterez.

parisnol a écrit:

Curieusement la fonction rechercher ne fonctionne pas sur ma version (récente) de M9.6, Firefox peut être?....

Normalement, c'est lié à ton logiciel de lecture des documents .pdf et pas à ton navigateur internet. Un spécialiste confirmera.