Un élève se fait confisquer son portable par un surveillant pour l'avoir utilisé dans la cour. Ce dernier le met dans une armoire et puis plus de portable.
Le collège doit-il rembourser le portable ? Quelle forme doit prendre ce remboursement ? quelle pièce joindre à la dépense sachant que la facture où apparaitra le portable de remplacement sera au nom de l'èlève ? un certificat administratif suffit-il ?

Tout d'abord, je demanderai au CE d'aller porter plainte puis je déclarerai le vol à la MAIF (si le contrat prévoit ce cas de figure).
Si la MAIF peut s'entendre avec l'assureur de la famille, c'est mieux ou à défaut, voir s'ils peuvent verser le dédommagement à la famille.
Si la MAIF rembourse l'établissement, je fais un OR du montant du remboursement et je paie à la famille un portable du même acabit que celui volé mais c'est l'EPLE qui va faire l'achat.

au voleu a écrit:

Un élève se fait confisquer son portable par un surveillant pour l'avoir utilisé dans la cour

eh bé, c'est super sévère ton réglement intérieur !
j'ai l'impression que de pays des droits de l'homme, on va passer au pays des droits de plus rien faire

Moi, un tel réglement intérieur ne me choque pas. Il suffit de surfer un peu sur le WEB pour voir l'utilisation que ces chères têtes blondes font de leurs téléphones-appareils photos-caméras-enregistreurs...

Des images filmées lors des cours ou des récréations sont mises en lignes avec voix off et/ou dialogues manifestement trafiqués alors interdire l'usage des portables au sein des bahuts ne me choque pas.

Tout à fait d'accord avec Féskipeu... dans le cadre d'un collège.
A partir du moment où une cabine téléphonique est présente sur site, les élèves n'ont pas à avoir un portable. A part faire joujou avec en cours, dans la cour, faire des photos débiles dans les toilettes (expérience vécue...), je ne vois pas pour eux l'intérêt. D'autant plus que les vols ou les pertes sont fréquents.
Et les problèmes de responsabilité de l'établissement, dans ce cadre là, surviennent sans réponse s'il n'y pas de réglement intérieur stipulant leur interdiction dans l'enceinte de l'établissement.

Dans un établissement, la CPE à qui une mésaventure identique était arrivée avait fait jouer l'Autonome; l'élève a été remboursé.

Idem


Euh, c'était +1 avec Odysséus....

ça m'apprendra à faire ma fainéante.....

De toute façon, le dépot de plainte est le préalable obligatoire.

30 gamins (même de plus de 16 ans ) avec chacun leur téléphone portable sur les genoux, en train de s'envoyer des sms, de répondre à leur maman qui veut savoir s'il a bien bu son jus d'orange le matin, ou au papa qui dit qu'il le prendra 1/4 plus tôt ce midi ("tu peux demander à ton prof de te laisser sortir?"

vous imaginez?

chez nous le portable est autorisé seulement dans le hall/récréation, c'est au règlement intérieur.

par contre seul le proviseur ou l'adjoint les confisque, le bureau du cpe n'éant pas très sûr , vu le passage qu'il y a ...

perso je les interdis au passage du self, depuis longtemps, peu transgressent, mais je les rate pas : les agents ne sont pas des dstributeurs automatiques devant les quels on passe en tchatchant avec la copine...

bon c'est vrai, je suis un peu jeu...

non tu n'es pas vieux jeu, aazute, j'ai donné consigne au personnel de cuisine de ne pas servir ceux qui téléphonent au self.

Cas identique dans mon collège : portable confiqué par la principale, stocké dans son bureau et ...volé.

Donc avant tout, nous avons déposé plainte. Mais devant la complexité du problème (selon le RI, le portable est interdit) mais le vol a eu lieu dans un buerau etc etc, nous avons refilé le bébé au service juridique du rectorat qui, preuves à l'appui (facture du portable) a remboursé la famille.

au self et bien évidemment en classe ok pas de portable mais dans la cour...
de toutes façons, si certains veulent faire des c***** avec ces satanés appareils, ils le feront à l'issu de notre plein gré (sic)

Le préalable est surtout que toute confiscation est interdite en EPLE...

La même mésaventure est arrivée chez moi. Il s'agissait d'une "faute" d'un assistant d'éducation qui avait omis d'apporter le portable au proviseur adjoint (réglement "tacite" de la Vie Sco). Un courrier a été adressé au rectorat, la responsabilité de l'Etat se substituant à celle de l'agent en cas notamment de mauvaise organisation de service (c'était bien le cas, puisque aucune consigne écrite n'existait, pour cause). Le rectorat, gonflé, déclare que c'est une faute de l'agent.
Nouveaux témoignages produits ; le rectorat déclare alors que la responsabilité de l'employeur est bien engagée, mais que l'employeur, en l'occurrence, c'est l'EPLE... dommage. Et un portable à 350 euros, un !

Un document trés intéressant de Besançon (des bons comme ceux de l'Orne) sur les portables :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/telephone_portable.pdf

Chez nous le RI est clair: portable interdit ( ou plutôt doit être éteint) dans TOUS les bâtiments et autorisé dans la cour. Si besoin confiscation par adulte mais qui doit exiger devant témoins que l'élève éteigne le portable (vous l'avez confisqué et vous avez appelé votre grand-tante à Tataouine tout le week-end), puis porté dans le bureau de l'adjoint qui le met au coffre et rendu uniquement aux parents (sur RV).

Nous avions inscrit dans notre RI que l'usage du portable dans l'enceinte du collège est interdit et que tout contrevenant verrait son portable confisqué pour une semaine.

Un gendarme, père de famille, nous a fait remarquer que la formulation était illégale et qu'il fallait écrire : le portable sera retenu par mesure conservatoire et remis au représentant légal

C'est encore mieux que ce que l'on faisait (on remettait le portable à l'élève) car maintenant on ne peut, légalement, le remettre qu'aux parents (qui sont tout contents de se tirer jusqu'au collège pour récupérer le portable de leur gamin ).

attention, car si je ne me trompe pas il est interdit de confisquer un quelconque objet à un élève. seules les autorités de police sont normalement compétentes pour ça. l'EPLE n'a pas le droit de confisquer portable, game boy, baladeur... si un parent nous demande de quel droit nous avons confisquer le gsm de son gosse que pouvez vous bien lui répondre ?! ici l'acte serait considéré comme étant du vol.
c'est déjà arrivé à des collègues. et surtout ne pas mettre ces objets confisqués dans le coffre de l'intendance (bonjour en cas de contrôle).

Les copains :

1) Faites clairement la différence entre collège et lycée sur ce point, les cités scolaires étant un problème

2) La confiscation est interdite, mais le retrait à l'élève en guise de mesure conservatoire est parfaitement possible, et la remise au responsable légal est passionnante : parfois ça nous a permis de rencontrer des parents qu'on n'avait jamais vus (pour des élèves réclamant environ 15h/semaine de temps de travail CE/CPE chacun).

3) La confiscation est interdite, mais qu'un élève se pointe avec une arme quelconque dans l'enceinte de l'établissement, on discutera de la légalité de la confiscation !

L'intendant zonard a écrit:

Les copains :

1) Faites clairement la différence entre collège et lycée sur ce point, les cités scolaires étant un problème

2) La confiscation est interdite, mais le retrait à l'élève en guise de mesure conservatoire est parfaitement possible, et la remise au responsable légal est passionnante : parfois ça nous a permis de rencontrer des parents qu'on n'avait jamais vus (pour des élèves réclamant environ 15h/semaine de temps de travail CE/CPE chacun).

3) La confiscation est interdite, mais qu'un élève se pointe avec une arme quelconque dans l'enceinte de l'établissement, on discutera de la légalité de la confiscation !

L'IZ n'est zonard qu'en apparence . Il capte tout . Le pseudo l'Intendant Sonar lui irait encore mieux . IS comme intelligence service .

Bon, je confirme les trois points . Ici c'est pareil .
Surtout le troisième.

C'est fou le nombre de parents invisibles, occupés, entrepris, au point de ne jamais pouvoir répondre à un courrier de l'intendance, de ne jamais pouvoir venir à une convoc de Cpe ou de prof. même principal, ou même de ne jamais pouvoir assister à la remise trimestrielle des bulletins du petit innocent, ou de la petite, - très bonne pratique soit dit en passant à instituer partout, car l'intendance présente à la remise en profite pour régler quelques problèmes domestiques restant pendants , le bulletin n'étant cédé aux parents qu'ensuite - qui pour le coup se libèrent dans la semaine pour récupérer le bib-bib du petit chéri ou de la petite cocotte, bousculé(e) par l'atroce privation . On leur aurait piqué leur seul bic pour prendre leurs cours en classe que cela n'aurait pas fait autant de bruit .
Certains parents la jouent menace, pas longtemps, d'autres la jouent penauds, et quelques uns rigolards mais pas trop, félicitent l'équipe en recommandant d'être plus sévères la prochaine fois . Pas gènés de faire jouer le rôle des méchants à d'autres .
Y a plus de parents !

Finalement, à l'argus des choses importantes, une convoc à la vie sco ou à l'intendance ne vaut pas plus qu'une convoc chez le PP, autrement dit rien, moins qu'une convoc chez le sous-chef, à peine quelque chose . Et bien moins qu'une info comme quoi le portable est dans le bureau du chef . Sous clef .

CpC .

au voleu a écrit:

Un élève se fait confisquer son portable par un surveillant pour l'avoir utilisé dans la cour. Ce dernier le met dans une armoire et puis plus de portable.
quelle pièce joindre à la dépense sachant que la facture où apparaitra le portable de remplacement sera au nom de l'èlève ? un certificat administratif suffit-il ?

Exactement pareil. J'ai lu le post en entier, il n'y a pas eu de réponse, dommage !

Le CE a décidé que l'établissement rembourserait. J'impute au D6068 avec un certificat administratif pour la pièce jointe, suffisant ? (j'ai la facture au nom de l'élève)
Ou bien existe-t-il un compte spécial "remboursement" que je devrai ouvrir par DBM ?

A mon avis faut un vote du CA sur la chose. La question de l'alliénation des biens est de sa compétence et non de celle du CE.

Ok merci, j'ai le CA jeudi , d'autres avis confirmatifs/ infirmatifs ?

merci bien

J'ai le même cas dans l'établissement: portable confisqué et volé.
Le problème est que le portable était rangé dans un tiroir non fermé à clé et la facture fournie par la famille est une copie de mail écrite en anglais , confirmation de commande , pas de mention de fournisseur...
Je ne sais quoi faire !!

A combien se monte le renouvellement de l'appareil ? Sachant qu'avec son opérateur le prix d'un portable en renouvellement doit tourner aux alentours de 100 €. De toute façon inférieur au seuil des 230 €.
On peut négocier avec la famille sur une somme de X (du style "c'est ça où vous allez en justice").
Aprés avec certificat de l'ordo, copie de la facture du renouvellement (même au nom de la famille pour justifier que le remboursement n'est pas supérieur au préjudice) et copie du dépot de plainte de l'EPLE pour vol dans ses locaux.... moi je paye. Mais c'est mieux encore si on a l'accord du CA.

Dans notre établissement, inscrit au RI : utilisation du portable interdite dans l'enceinte de l'établissement.
Si un élève est surpris avec son portable, il est confisqué pour la journée et rendu le soir même à l'élève. En revanche, en cas de récidive le portable ne sera remis qu'aux responsables légaux en main propre. C'est incroyable comme les parents se déplacent plus pour récupérer un portable que pour venir chercher les bulletins scolaires de leur merveille

cousin a écrit:

et surtout ne pas mettre ces objets confisqués dans le coffre de l'intendance (bonjour en cas de contrôle).

Et là, j'ai besoin d'explication. Le coffre à l'intendance est affecté à un usage précis ? Quel contrôle peut-être fait et qui contrôle ?

isa33 a écrit:

Quel contrôle peut-être fait et qui contrôle ?

t'as entendu parler de la TG ?

isa33 a écrit:

Le coffre à l'intendance est affecté à un usage précis ?

Oui. C'est le comptable qui en est responsable, on n'y met que des trucs du comptable : caisse du bahut (pas celle de l'AS), chèques à l'encaissement (et pas au secrétariat), bien sûr les chèques pour l'établissement ou les établissements rattachés à l'agence comptable, pas ceux de l'amicale, les tickets repas, et éventuellement les billets de train achetés pour le voyage des 3eB au Louvre ou d'autres bricoles de ce type, mais c'est tout.

isa33 a écrit:

Le coffre à l'intendance est affecté à un usage précis ? Quel contrôle peut-être fait et qui contrôle ?

Le contrôle se fait toujour ssur place, par établissement d'un PV de contrôle. La TG, effectivement, s'en charge. Dans un établissment rattaché, le comptable lui-même peut venir vérifier le contenu du coffre aussi.

Merci pour ta réponse Winnie.
Pour continuer le fil du sujet, qu'est-ce qui légalement empêcherait le CE de conserver provisoirement (1 nuit par exemple) un portable gardé à titre conservatoire dans le coffre du Gestionnaire pour éviter qu'il ne soit volé ? Avez-vous des instructions à ce sujet ?
Isa

Le plus simple, il faut 2 coffres.
1 à l'intendance et 1 ailleurs pour conserver les portables mais aussi et surtout les sujets d'examens en fin d'année.

isa33 a écrit:

Merci pour ta réponse Winnie.
Pour continuer le fil du sujet, qu'est-ce qui légalement empêcherait le CE de conserver provisoirement (1 nuit par exemple) un portable gardé à titre conservatoire dans le coffre du Gestionnaire pour éviter qu'il ne soit volé ? Avez-vous des instructions à ce sujet ?
Isa

le CE n'étant pas régisseur, il n'est pas normal qu'il possède les clés du coffre.
Il n'y a pas d'interdiction à proprement parler. Le responsable du coffre AC, ou régisseur doit être en mesure d'en justifier le contenu.

Et je souscris au message de titi5