Frais d'huissier

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Dans le cas d'une ANV, c'est rarement le comptable qui n'a pas fait son boulot... l'huissier à la rigueur, et encore...
D'ailleurs, si le comptable n'a pas fait son boulot, la CRC peut le mettre en débet, même avec une ANV ... et donc l'argent reviendra à l'EPLE (avec les intérêts). 8)

Voila, je savais bien que ca allait encore déclencher des cataclysmes !!

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