assurance EPLE

Un contrat d'établissement entre dans la sphère des marchés publics, qui d'entre vous a déjà fait des mises en concurrence en la matière ???

Publication sur le site des marchés public de notre rectorat.
1 seule réponse
maif avec qui nous traitons depuis 30 ans

Alors là y en a qui m'épate
Aurais -tu un cahier des charges que je pourrais consulter en guise d'exemple ??? Merci d'avance Bip bip

le cahier des charges est simple, il reprend les garanties de la maif :
assurance nombre d'élèves
stages en entreprises nombre de journées de stage
contrats aidés nombre de contrats
biens sensibles nature et nombre des biens

risques couverts : Responsabilité civile, défense, indemnisation des dommages corporels, dommage aux biens, recours, protection juridique, assistance.
pour tous les intervenants qui participent à l'activité pédagogique (enseignants, élèves, parents, bénévoles, intervenants extérieurs,...)
pour toutes les activités obligatoire ayant lieu dans l'établissement ou hors de l'établissement, pour toutes les activités facultatives ayant lieu dans l'établissement ou hors de l'établissement, toutes les sorties obligatoire et les voyages facultatifs, les fetes scolaires, manifestations et expositions, les stages des élèves.

mais bon il n'y a que la maif qui a répondu.

La MAE devrait pouvoir répondre aussi, je crois qu'ils proposent le mëme type de contrat établissement.

C'est exact N@n@rd en ce qui concerne la MAE, mon souci vient du fait qu'une société privée d'assurance m'a demandé beaucoup de renseignements sur les établissements scolaires publics s'ils étaient assujettis au CMP , etc...

je prends toujours la maif est-ce un délit de favo ?

je fais remonter le post suite à cette question interessante

maud a écrit:

je prends toujours la maif est-ce un délit de favo ?

Oui, mais comme pour 95 % des EPLE.

Toujours en ce qui concerne les assurances ...

Est -ce seulement depuis 2007 que l'on est obligé de mettre en concurrence des prestataires dans ce domaine ???

Rumeur , rumeur ...

Vieil intendant a écrit:

maud a écrit:

je prends toujours la maif est-ce un délit de favo ?

Oui, mais comme pour 95 % des EPLE.

Pour 500 € (montant de mon contrat) ? Non.

Stéphanie a écrit:

Toujours en ce qui concerne les assurances ...

Est -ce seulement depuis 2007 que l'on est obligé de mettre en concurrence des prestataires dans ce domaine ???

Rumeur , rumeur ...

Je vois pas pourquoi, Je dirais depuis le code des marchés publics de 2001 plutôt.

Pour 500 € (montant de mon contrat) ? Non.



et la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, quant à la transparence des procédures - moi ça fait 14 ans que j'ai un contrat avec la MAIF pour 200 € - si ce n'est pas un délit de favo alors ça s'appelle comment ?

Le délit de favoritisme ne dépend pas du montant du contrat. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dernièrement.

Cour de cassation
Le délit de favoritisme peut être poursuivi quel que soit le montant du marché
La violation des principes de transparence et d’égalité d’accès constitue un délit quel que soit le montant du marché.
Cass.crim. n° X 06-81924 du 14 février 2007

Le lien vers l'arrêt pour les fonus de droit
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/CassCrimElisabethX.pdf

Je sais

Dans mon cas le montant ne justifie pas une mise en concurrence systématique.

Perdre, puisque dans ce cas là s'agit de perdre, une demi-journée rien que pour demander les devis, conditions générales et particulières. Ensuite le temps de tout lire, puisqu'il faut bien faire la mise en concurrence au regard des garanties. Puis enfin trancher à la vue du prix... En espérant gagner quoi ? 50, 100 € ?

Pour 500 €, un seul fournisseur avec une garantie correcte.

Le respect du code c'est aussi du bon sens. A un certain niveau, respecter les prescriptions est plus un gage de mauvaise gestion des deniers que de bonne. Le tout est affaire d'appréciation et de responsabilité.

OK, j'arrive avec 15 jours de retard