Report de conge pour maternité

Une gestionnaire qui accouche début juillet peut elle reporter sa période de vacances a son retour de congé maternité?

oui

Dans la question, comme dans la réponse, il est certain que doivent être loués et le souci de concision et l'économie de mots par ces temps de crise. De fait ne voit-on pas dans cet exemple criant d'un échange entre deux probablement Gestionnaires à quel point le temps nous est devenu précieux ? Sans doute ces posts ont-ils été écrits dans l'urgence, entre deux mandatements, deux saisies de chèques, deux hurlements de sirène d'alarme. N'est-ce finalement pas plus parlant que tous les témoignages sur la difficulté de nos métiers ?

Non ?

A qui fait on la demande? Qui décide? Qui calcule?

Celui qui paye, le rectorat.

Grincheux comme tu es bavard!!!

Ce n'est pas ce qu'ils m'ont répondu lorsque je les ai contactés. Ils m'ont parlé du CE...

invit. a écrit:

oui

ah bon ?

Grincheux a écrit:

Dans la question, comme dans la réponse, il est certain que doivent être loués et le souci de concision et l'économie de mots par ces temps de crise. De fait ne voit-on pas dans cet exemple criant d'un échange entre deux probablement Gestionnaires à quel point le temps nous est devenu précieux ? Sans doute ces posts ont-ils été écrits dans l'urgence, entre deux mandatements, deux saisies de chèques, deux hurlements de sirène d'alarme. N'est-ce finalement pas plus parlant que tous les témoignages sur la difficulté de nos métiers ?

Non ?

Parfois cependant cela conduitt a un manque de precision ..

Oui tant que cela lui est nécessaire pour avoir strictement 5 semaines de congés par an. Non sinon sauf s'il y a un texte qui écarte expressément le droit commun, mais je ne crois pas.

A lire la jurisprudence qui suit, je crois comme toi que cela dépend des 5 semaines: http://infosdroits.fr/le-conge-maternite-des-agents-de-la-fonction-publique-generalites-duree-amenagement-des-horaires-pendant-la-grossesse/

Les cas où la durée du congé ne permet pas à un agent de prendre ses 5 semaines doivent être bien rares (naissance de triplés, éventuellement): http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F519.xhtml

ah je ne sais pas si je vais bien répondre à la collègue alors je vais juste un peu raconter ma vie en espérant que ça puisse l'aider un peu.

Concrètement accouchement fin juin, retour de congé mat fin août. Je me demandais si je pouvais reporter les vacances "perdues" puisque le congé mat tombe en même temps que les vacances (criez pas hein, c'est pas que je fais ma feignasse, c'est juste que je voulais prolonger un tout petit peu le temps avec le gamin avant de le confier à d'autres bras que le mien).
Alors clairement sachez que oui ça se fait dans les services administratifs type DA, rectorat and co (je l'ai vu pour plusieurs anciennes collègues), et clairement noooooooooon ce n'est pas possible en établissement (précision : je suis en A.C mais le combat est le même pour une gestionnaire).

Mais : on peut éventuellement avoir le droit à quelques jours de congés en plus selon un savant calcul qui est expliqué dans ce =article&no=PCLV-6-1&cHash=1915dd59e8&javascript=true&start=3&ref=%2Finmedius%2Fcontent%2Fmain%2FTextes_en_vigueur%2FV%2F6%2F1%2FV-6-1-020.xml]texte, et qui jusqu'à preuve du contraire reste appliqué dans les EPLE.
Explication : il faut prendre en compte sur l'année scolaire en cours il faut compter l'ensemble des congés que l'on va dire congés "d'absences" (maladie, maternité par ex) hors congés payés.
Ces congés vont correspondre à une tranche de "récup" comme cela est dit dans le texte (45j/35j/25j).

Ensuite à cette tranche on déduit l'ensemble des congés payés de l'année scolaire donc de septembre à août.

et c'est la soustraction entre cette tranche et le total des congés payés qui donne "droit" aux jours de congés de récup.

Je reprends mon cas (et je remercie d'ailleurs ma gestionnaire RH de me l'avoir bien expliqué) :
120 jours d'absence pour l'année.
= tranche d'absence entre 3 et 6 mois = 35jours.
27 jours de congés payés pour l'année (congés d'été pas compris dedans puisqu'ils correspondent au congé mat ou inversement).
35-27 = 8 jours à récupérer au titre des congés payés (youpi je sais compter)

i'am claire or not claire at all ?

(edit j'ai foiré mon lien, ça fait moche, mais de toute manière il a déjà été donné plusieurs fois ici alors tant pis hein...)

Oui c'est tout à fait cela, c'est la circulaire de janvier 2003.

C'est le raisonnement repris par le conseil d'Etat pour une enseignante à la grande fureur des syndicats.

bonjour

je ne comprends pas la règle, si quelqu'un travaille en service académique, il ne va pas poser ses congés en même temps que son congé maternité donc pourra bien y prétendre par la suite, en eple, les règles seraient différentes ?
Les 5 semaines de congés payés sont pour une durée de travail semaine de 35 h, mais pour 39 h semaine, la personne cumule bien 4 h par semaine de rtt, donc à ce titre peut prétendre récupérer ces congés non pris ?

Les RTT de sont pas des congés mais des récupérations. Pas de travail, pas de récup. Enfin c'est ce que j'ai compris...

bonjour
oui mais il me semble que si par exemple le congé maternité survient en octobre, toutes les semaines précédentes ont bien été travaillées sur la base de 39 h avec les rtt correspondantes et dans ce cas, les vacances d'octobre et de décembre ne peuvent elles être récupérables ?
le conseil d'état s'est prononcé sur le cas d'une enseignante, le statut est différent mais pour les administratifs ?
merci pour vos éclaircissement

Je ne veux pas trop m'avancer parce que je suis loin d'être une spécialiste, mais sur la période de janvier à octobre, les 5 semaines de congés payés ont bien été prises (entre les vacances d'hiver, de printemps et d'été), donc il ne peut y avoir récupération de congés payés. Et on ne peut pas accumuler des RTT si on ne travaille pas, donc pas de RTT sur la période d'octobre à décembre. Mais un collègue plus au point sur la question va sans doute apporter des précisions (voire te donner une meilleure réponse !)

Je confirme. Les jours déjà pris sont réputés être des jours de congés en priorité. Si le nombre de jours déjà pris est supérieur au droit à congé pour la période, là des RTT sont réputées avoir été prises. Mais il est impossible de dire qu'on n'a pris que des RTT et qu'il reste des congés à prendre.

Ce n'est pas un peu gênant qu'en application de cette règle, le personnel soit obligé de faire plus de 1607 h de travail ?

Si, ça l'est.
Mais en EPLE on décompte les 1607 à partir du 1er septembre, et de toute manière on explose le quota, alors...

Ce n'est pas possible et je parle de mon cas personnel, je devais accoucher le 08 juin 2012 et je n'ai pas pu récupérer ses congés pour les raisons citées plus haut et cela me semble logique ! Donc c'est perdu, on a tout de même si on le souhaite la possibilité de rester jusqu'à trois semaines avant l'accouchement et de reporter ces congés après et après il y a le congé patho éventuellement si besoin.
Mais il est vrai que cela est tout de même profondément injuste !