Report de congé pour décès d'un parent

Bonjour à tous,

Je suis sollicité par un personnel à mi-temps qui souhaite faire une demande d'autorisation d'absence au titre du décès d'un parent pendant la période de congé estivale.
8 jours sont demandés (3j décès + 2j délai de route + 3j accompagnement fin de vie).

Au delà de la question de l'opportunité, je ne me souviens plus de la règle concernant ces reports. Pouver vous me rafraichir la mémoire en ces temps canicule ?

Je connais la règle du report pour congés maladie, mais pas pour le cas présent. D'ailleurs ne s'agit'il pas d'une autorisation d'absence et non d'un droit à congé ?

jé-jess a écrit:

Au delà de la question de l'opportunité, je ne me souviens plus de la règle concernant ces reports. Pouver vous me rafraichir la mémoire en ces temps canicule ?

S'il s'agit d'un personnel relevant de la collectivité territoriale , j'interrogerais cette dernière

Tout à fait : il s'agit bien d'une autorisation d'absence.

Il s'agit d'un personnel administratif d'état.

jé-jess a écrit:

Il s'agit d'un personnel administratif d'état.

Ce n'est pas une absence de droit. C'est une absence qui est donnée par le chef d'établissement si la nécessité de service le permet. Mais comme la personne est en vacances, une demande d'absence ne se justifie pas.

jé-jess a écrit:

Il s'agit d'un personnel administratif d'état.

J'envoie les liens concernant les autorisations d'absence

http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/52363-insmin7du23-03-1950.htm

http://www.iut.univ-aix.fr/IMG/pdf/absences.pdf

marie1 a écrit:

jé-jess a écrit:

Il s'agit d'un personnel administratif d'état.

J'envoie les liens concernant les autorisations d'absence

http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/52363-insmin7du23-03-1950.htm

http://www.iut.univ-aix.fr/IMG/pdf/absences.pdf

Merci ; c'est le genre d'infos que je recherche pour le site.

Nous sommes bien dans le cas d'une autorisation d'absence facultative.

Ceci étant dit, ma question porte sur ces 'fameux' reports car le personnel concerné justifie sa demande par une source rectorale qui aurait indiqué un report possible des jours d'absence 'dus' et non pris.

Avant de donner une réponse définitive, je cherche le maximum d'informations, sachant que les services du rectorat ne sont pas pour l'instant disponibles et que la demande du personnel en question est assez pressante.

Je vous remercie donc des informations que vous avez pu me donner.

A ce jour, je ne vois rien dans la réglementation qui permette de demander une autorisation d'absence facultative a posteriori (1 mois) justifiée par le fait que le motif de cette autorisation (en l'espèce un décès) est survenu pendant la période de congé estivale.

Je continue encore un peu mes recherches et vous tient au courant ... si vous avez plus d'informations n'hésitez pas

Pour les jours "dus" on est d'accord ; mais ce n'est pas le cas ici car les jours ne sont pas "dus".
Le seul texte officiel qui me vient à l'esprit est celui-ci pour les congés non pris :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/recupcongmal.pdf


Pour le reste, je trouve la demande pour le moins ... ; car il s'agit en fait de "regretter" qu'un décés ait amputé des congés. Pas classe.

jé-jess a écrit:

Nous sommes bien dans le cas d'une autorisation d'absence facultative.

Ceci étant dit, ma question porte sur ces 'fameux' reports car le personnel concerné justifie sa demande par une source rectorale qui aurait indiqué un report possible des jours d'absence 'dus' et non pris.

Avant de donner une réponse définitive, je cherche le maximum d'informations, sachant que les services du rectorat ne sont pas pour l'instant disponibles et que la demande du personnel en question est assez pressante.

Je vous remercie donc des informations que vous avez pu me donner.

A ce jour, je ne vois rien dans la réglementation qui permette de demander une autorisation d'absence facultative a posteriori (1 mois) justifiée par le fait que le motif de cette autorisation (en l'espèce un décès) est survenu pendant la période de congé estivale.

Je continue encore un peu mes recherches et vous tient au courant ... si vous avez plus d'informations n'hésitez pas

Votre adjoint travaille où? en IA, ou en EPLE. Si vous remontez 1 an auparavant, cet agent a t il bénéficié de 45 jours de congés prévus l 'ARTT. S'il n'a pas bénéficié de 45 jours de congés, elle peut reporter le reliquat sur un compte epargne temps (CET)

Merci N@n@rd, c'est ce texte concernant les reports que je cherchais (mea culpa, j'aurais du chercher dans le site).

Pour marie1 : je pense que je ne vais pas aller jusqu'aux 45j dans mon raisonnement car l'absence pour le décès d'un ascendant ne rentre pas (à mon avis) dans les cas visés par ces reports de congés.