Les assouplissements au principe
Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :
- locations immobilières (paiement d’avance de loyer, location de salle) ;
- fournitures d’eau, de gaz, d’électricité, (abonnements et avances sur consommations) ;
- avances sur traitement ;
- abonnements à des revues et périodiques ;
- achats d’ouvrages et de publications (instruction n° 90-122-B1-M0-M9 du 7 novembre 1990) ;
- achats de logiciels ;
- achats de chèques-vacances ;
- fournitures d'accès à internet, abonnements téléphoniques ;
- droits d'inscription à des colloques ;
- prestations de voyage ;
- fournitures auprès de certains prestataires étrangers ;
- contrats de maintenance de matériel (redevances de locations trimestrielles, semestrielles ou annuelles à
terme à échoir - forfait correspondant à l’acquisition d’un droit d’usage auquel s’ajoutent des redevances
à terme à échoir rémunérant la maintenance du matériel), dans la mesure où ces contrats ouvrent à
l’établissement un droit à prestation de la part du cocontractant ;
- achats de tickets-route d’essence pour les véhicules de service ;
- cotisations d’assurance.
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