D.A.O. et paiement avant service fait

** Nombre de messages : 957 Date d'inscription : 20/09/2011

Au j.o.:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030280317&dateTexte=&categorieLien=id

Cela ne concerne pas les EPLE, un arrêté devrait sortir pour nous.

* Nombre de messages : 143 Date d'inscription : 25/01/2013

non non, les EPLE font bien partie des exceptions de ceux visés au 2° et 3° du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé

Oui, mais dans l'article 1 nous sommes expressément exclus.

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

* Nombre de messages : 143 Date d'inscription : 25/01/2013

J'aurais dû boire mon café avant de répondre. Toutes mes confuses !

» paiement avant service fait
» Paiement avant service fait ?
» Paiement avant service fait
» Paiement AVANT service fait
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