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 Paiement avant service fait

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LORGNETTE
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LORGNETTE


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MessageSujet: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitimeLun 5 Oct 2009 - 16:55

Bonjour chers collègues.

Une question concernant l'instruction 08-021-M9 du 23 juillet 2008
http://www.ac-clermont.fr/EPLE/gestioncomp/fichiers/InstrDGCP08021.pdf
(concernant les assouplissements au principe de paiement après service fait): les prestations de voyage sont mentionnées: ne pensez vous pas qu'il y a une ambiguïté à lever compte tenu des textes suivants:
- circulaire 88-079 du 28 mars 1988 qui prévoit dans certains cas la saisie de la comptabilité publique;
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/6/MENF0500169C.htm
- circulaire 97-193 du 11 septembre 1997 qui prévoit les versement d'acomptes.

?

Merci les spécialistes...
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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitimeLun 5 Oct 2009 - 18:53

Quelles sont les ambiguités en question ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 8:32

Déjà eu un débat là-dessus, lors de la sortie de l'instruction.
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LORGNETTE


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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 9:21

L'ambiguïté est la suivante:

L'instruction est un peu laconique en disant "les prestations de voyage" (qui peuvent être payées avant service fait), sans mention de l'acompte maximal de 70 %; or les circulaires mentionnent cet acompte et le solde qui ne doit pas être inférieur à 30 % lors de la fourniture des documents permettant la réalisation du voyage... D'une part.

D'autre part, prenons l'exemple d'un voyage aux Etats-Unis (car c'est là-bas qu'on parle le meilleur anglais, c'est bien connu...) qui coûte 30000 euros. Aucun comptable parmi vous ne tremble un peu au moment de payer une telle somme AVANT service fait, à une quelconque agence de voyage ?

Merci...
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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 9:39

LORGNETTE a écrit:

D'autre part, prenons l'exemple d'un voyage aux Etats-Unis (car c'est là-bas qu'on parle le meilleur anglais, c'est bien connu...) qui coûte 30000 euros. Aucun comptable parmi vous ne tremble un peu au moment de payer une telle somme AVANT service fait, à une quelconque agence de voyage ?

Merci...

Si tu as fait un Mapa, non.
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LORGNETTE
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LORGNETTE


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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 11:29

Paiement avant service fait Hein60

Quel rapport avec un MAPA?
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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 11:44

Vu la somme, tu dois avoir fait un MAPA.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 11:59

LORGNETTE a écrit:
Paiement avant service fait Hein60

Quel rapport avec un MAPA?

Si tu as fait un Mapa, les conditions de règlement des avances sont définies et tu as pu exiger des candidats un certain nombre de garanties et d'assurances qui permettent de payer des avances l'esprit tranquille.
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MessageSujet: Re: Paiement avant service fait   Paiement avant service fait Icon_minitime

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